Faits saillants



Supervision de
187 membres et de leurs
28 264 personnes autorisées


Tenue de
146 enquêtes liées à la mise en application
58 audiences disciplinaires, y compris des audiences de règlement


Imposition d’amendes de
3 521 000 $
(frais et remises de profits exclus) à des sociétés et à des particuliers


imposition de
22 suspensions
10 interdictions permanentes


Surveillance de
431 000 000
d’opérations sur cinq bourses* et huit systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres**

* comprend La NEO Bourse Aequitas, qui a commencé ses activités le 27 mars 2015.
** ne comprend pas Bloomberg Tradebook Canada



Coordination de
1 259arrêts des opérations
99interdictions d’opérations


Déclenchement de
13 coupe-circuits pour titre individuel


Intervention à
42 reprises, par la modification ou l’annulation de
15 699 opérations


Réalisation de
231+
inspections dans les bureaux des membres – inspections de conformité axées sur la conduite des affaires, les finances et les opérations et la conduite de la négociation

+ De plus, le personnel de l’OCRCVM a réalisé 23 inspections de conformité intégrées..



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