OBJECTIF 2 – PROMOUVOIR LA PROTECTION DU PUBLIC INVESTISSEUR



Ce que nous avons fait
Nous avons intensifié les efforts de mise en application de l’OCRCVM en tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller aux intérêts du public.
Comment nous l’avons fait
En mars 2015, nous avons publié le troisième Rapport annuel sur la mise en application de l’OCRCVM qui fait état de nos activités et de leur avancement en 2014. Ce rapport donne un aperçu des priorités de l’OCRCVM en matière de mise en application, notamment la protection des personnes âgées et des investisseurs vulnérables et la surveillance, et présente les points saillants des affaires instruites par la Mise en application ainsi que ses principales initiatives en matière de politiques.
En quoi cela importe
La publication des résultats annuels confirme l’engagement de l’OCRCVM envers la transparence et envoie un message fort aux auteurs d’éventuels méfaits.

Nous avons mis la dernière main à un cadre qui servira de guide pour la détermination des sanctions à appliquer lors de procédures disciplinaires.
À la suite de l’examen des commentaires écrits du public reçus en 2014 au sujet du projet de Lignes directrices révisées en matière de sanctions et de Politiques du personnel connexes, nous avons organisé une table ronde avec les auteurs des commentaires en avril 2014.

En janvier 2015, nous avons publié les versions définitives des Lignes directrices et des Politiques du personnel connexes, qui ont pris effet le 2 février 2015.
Les procédures disciplinaires ont pour objet de maintenir des normes élevées de conduite et de protéger l’intégrité du marché. Les Lignes directrices sur les sanctions favorisent l’uniformité, l’équité et la transparence en exposant clairement la façon dont l’OCRCVM abordera la prise de décisions concernant les sanctions.

Nous avons poursuivi nos efforts pour améliorer le taux de recouvrement des amendes auprès des personnes sanctionnées par l’OCRCVM.
En juin 2014, nous avons commencé à publier les noms des personnes qui n’ont pas payé leurs amendes dans le cadre d’un rapport trimestriel sur les amendes impayées accessible sur le site Internet de l’OCRCVM.
La communication de ces renseignements au public améliore la transparence et envoie un message dissuasif aux éventuels fraudeurs.

Nous avons réalisé un projet d’évaluation mystère en collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.
Nous avons mené à bien les évaluations mystère après en avoir élaboré la méthodologie, notamment en concevant les scénarios, en élaborant les questionnaires, en créant un cadre d’évaluation et en déterminant les critères particuliers permettant d’évaluer la qualité des conseils et l’expérience des investisseurs.

Le projet était centré sur les aspects critiques de l’interaction initiale entre le client et la personne inscrite, notamment la collecte des renseignements sur le client (connaissance du client, pratiques commerciales, évaluation de la convenance et qualité globale des conseils fournis).
Il est important d’évaluer l’expérience type des particuliers qui cherchent à obtenir des conseils en placement auprès de conseillers en valeurs autorisés. L’OCRCVM pourra utiliser le résultat de cette étude pour orienter l’élaboration des politiques et la formation des investisseurs et des membres.

Nous avons réalisé une étude afin d’obtenir des renseignements sur l’expérience acquise par les investisseurs dans le cadre du processus de connaissance du client.
Début 2015, à Toronto et à Montréal, nous avons réuni des groupes de discussion avec les investisseurs structurés selon les étapes de la vie (jeunes investisseurs, investisseurs en milieu de carrière, investisseurs qui se préparent à partir à la retraite et investisseurs retraités). Les investisseurs ont examiné divers questionnaires recueillis aux termes de l’obligation de bien connaître le client, ce qui nous a permis d’analyser en détail leur perception du processus de connaissance du client; ces réunions ont aussi facilité la discussion au sujet des renseignements recueillis lors de l’ouverture d’un compte de détail.
Cette étude, combinée aux résultats de l’évaluation mystère et à d’autres éléments, contribuera à guider les décisions en matière de réglementation et les efforts de formation des investisseurs et des membres de l’OCRCVM.

Il est important que les investisseurs et les conseillers discutent de l’importance de fournir et de recueillir des renseignements suffisants avant de prendre des décisions de placement.

Nous avons mis l’accent sur la détermination des risques au sein des sociétés et collaboré avec celles-ci afin de résoudre ces questions.
Nous avons publié des rapports sur les tendances en matière de risque le 31 juillet 2014 et tenu des réunions de suivi avec les hauts dirigeants de toutes les sociétés réglementées par l’OCRCVM à risque élevé afin de discuter avec eux des principaux facteurs en jeu et des mesures recommandées pour atténuer les risques. L’OCRCVM a rencontré 21 des 23 sociétés classées dans la catégorie « à risque élevé »; les deux autres sociétés ont démissionné.
La détermination des risques potentiels et l’établissement d’une collaboration proactive avec les sociétés en vue de les atténuer évitent la nécessité d’une intervention réglementaire et les conséquences préjudiciables sur les investisseurs.

Nous avons continué de mettre les personnes âgées et les investisseurs vulnérables au premier rang de nos priorités en matière de conformité, de mise en application et d’éducation.
Nous avons créé un groupe de travail interne multisectoriel qui se consacre aux questions touchant les personnes âgées. Cette initiative est à l’origine de certaines améliorations qui aident les inspecteurs à repérer, suivre et tester plus facilement les pratiques commerciales liées aux personnes âgées et à examiner les contrôles de surveillance mis en œuvre par les sociétés dans ce domaine.

Plus de 25 pour cent des mesures disciplinaires prises à l’endroit de personnes physiques étaient liées à des questions touchant les personnes âgées.

En collaboration avec le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario, nous avons œuvré auprès de 11 des principaux organismes de protection des personnes âgées de la province afin de les informer des ressources à leur disposition en cas de problème et de les aider à mieux s’informer.

En novembre 2014, nous avons participé à la Conférence nationale sur la littératie financière organisée par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) à Vancouver, qui comprenait des discussions en petits groupes sur les stratégies permettant d’informer le public, y compris les personnes âgées.

À l’occasion de la conférence, l’ACFC a lancé une base de données sur la littératie financière, soit une liste consultable de sites Internet, d’outils, de publications, de programmes de formation et d’autres ressources liés aux finances. Cette base de données, qui a fait l’objet d’une large publicité, donne accès aux ressources pour les investisseurs de l’OCRCVM.

Nous avons distribué plus de 2 500 signets faisant la promotion du service Info-conseiller et du Glossaire des titres de compétence en finances auprès de centres communautaires et de centres pour personnes âgées de tout l’Ontario à l’occasion d’une série de 25 salons de la vie active.
Cette initiative met davantage l’accent sur cet important segment du marché et contribue à protéger proactivement ces membres du public investisseur, dont le nombre va croissant.

Nous avons continué de mieux faire connaître les outils et ressources de l’OCRCVM en matière de formation des investisseurs.
Durant le Mois de la littératie financière, en novembre 2014, nous avons élaboré plusieurs ressources dont nous avons fait la promotion dans divers médias :

  • Nous avons fait paraître un éditorial intitulé Be better informed: Ask yourself key questions (Soyez mieux informé : Quelques grandes questions à vous poser) dans le supplément sur le Mois de la littératie financière du Toronto Star afin de faire connaître les ressources de l’OCRCVM aux investisseurs.
  • Nous avons lancé un nouveau guide en ligne intitulé Testez vos connaissances afin d’aider les investisseurs à évaluer leur compréhension des principes fondamentaux liés aux placements et de les encourager à améliorer leurs connaissances en finances. Grâce au partenariat continu entre l’OCRCVM et le Better Business Bureau (BBB), le BBB a assuré la promotion du questionnaire et l’a distribué par l’intermédiaire de son réseau dans tout le pays.
  • Nous avons distribué des signets faisant la promotion du service Info-conseiller, outil en ligne permettant de se renseigner sur la formation et les antécédents des conseillers inscrits auprès de l’OCRCVM, et du Glossaire des titres de compétence en finances. En tout, 251 000 signets ont été distribués à 335 bibliothèques publiques partout au Canada.
En novembre 2014, nous avons lancé une section « Ressources Internet pour les investisseurs » améliorée sur le site Internet de l’OCRCVM. Plus de 31 000 personnes ont visité le site durant l’année, près de 41 000 rapports Info-conseiller ont été produits et plus de 420 000 pages ont été visionnées.
Ces ressources aident les investisseurs à prendre des décisions plus éclairées lorsqu’ils choisissent un conseiller soumis au cadre réglementaire de l’OCRCVM ou traitent avec lui.

Il est indispensable de faire connaître aux investisseurs et au public les outils dont ils disposent pour les aider à mieux s’informer.

Nous avons continué d’étoffer notre processus de réception et de résolution des plaintes.
Le Service des plaintes et demandes de renseignements de l’OCRCVM, composé de personnel de première ligne des bureaux de Calgary, de Toronto et de Montréal, a répondu à 1 785 demandes de renseignements et plaintes relatives à la conduite des membres et à 739 demandes de renseignements et plaintes relatives aux opérations provenant des investisseurs.
Notre service offre un guichet unique permettant aux investisseurs d’obtenir des réponses rapides, efficaces et fiables à leurs demandes de renseignements.

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