OBJECTIF 3 – ASSURER UNE RÉGLEMENTATION EFFICACE ET SPÉCIALISÉE



Ce que nous avons fait
Nous avons œuvré à améliorer le processus de production des rapports réglementaires au profit des courtiers membres.
Comment nous l’avons fait
Nous avons considérablement développé le portail des Services de l’OCRCVM, portail en ligne sécurisé et convivial qui simplifie l’accès à toutes les applications de production de rapports réglementaires de l’OCRCVM. Ce nouveau portail a été lancé en avril 2015 et fournit aux sociétés réglementées par l’OCRCVM un point d’accès unique et sécurisé pour gérer leurs obligations en matière de production de rapports réglementaires.
En quoi cela importe
Le portail permet aux sociétés réglementées par l’OCRCVM de s’acquitter de façon efficace et efficiente de leurs obligations en matière de production de rapports réglementaires.

Nous avons amélioré l’efficacité et l’efficience des inspections de la conformité effectuées dans les sociétés membres.
Nous avons continué de simplifier nos inspections intégrées de la conformité, dans lesquelles deux inspections ou plus (portant sur la conformité de la conduite des affaires, la conformité des finances et des opérations ou la conformité de la conduite de la négociation) sont coordonnées et un rapport d’inspection combiné est produit, comme indiqué à l’objectif 1.
Ces inspections aident le personnel de l’OCRCVM et les sociétés membres à mieux exploiter les ressources des sociétés et des services de la conformité, ce qui concourt à de meilleurs résultats.

Nous avons continué d’exploiter les données du marché à des fins de recherche et d’analyse de la conduite.
Nous avons presque fini de mettre sur pied l’« usine analytique », outil qui permet à l’OCRCVM d’extraire des paramètres et des informations pertinentes de son jeu de données sur la négociation.

Nous avons commencé à concevoir et à créer une interface Web destinée à fournir aux utilisateurs de l’OCRCVM un accès en libre service aux paramètres intégrés dans le jeu de données de l’OCRCVM.

En septembre 2014, nous avons publié une étude intitulée « Classification des groupes de négociation – Méthodologie et résultats », qui décrit le recours aux techniques d’apprentissage machine pour définir les différents groupes de participants au marché.

Nous avons fourni aux ACVM des « tableaux de bord » mensuels de l’activité sur les marchés afin de les aider à suivre les tendances.
L’analyse des nouvelles tendances aide l’OCRCVM et les autres organismes de réglementation à anticiper les problèmes potentiels et guide la prise de mesures réglementaires appropriées dans un contexte en rapide évolution.

Nous avons continué d’étudier l’incidence de la négociation à haute vitesse (NHV) et des activités connexes sur les marchés.
Nous avons sélectionné quatre équipes d’universitaires en fonction de leur vaste expérience internationale de la NHV, de la négociation algorithmique et d’autres questions touchant la structure des marchés à l’échelle internationale. Au cours de l’exercice 2014-2015, nous avons publié quatre des cinq articles universitaires prévus, qui examinent :

  • le comportement des négociateurs à haute vitesse durant les périodes de tension sur les marchés, en utilisant l’exécution d’opérations institutionnelles importantes comme indicateur;
  • le rôle de la NHV dans la fourniture de liquidité, la gestion du risque et la transmission de l’information sur plusieurs plateformes de négociation;
  • les effets de l’assouplissement des restrictions applicables aux ventes à découvert sur la liquidité, la stabilité et la formation des cours sur les marchés canadiens des valeurs mobilières;
  • les effets de l’adoption, en octobre 2012, de nouvelles exigences concernant l’exécution des ordres invisibles sur les marchés des valeurs mobilières au Canada.
Des données empiriques et une analyse objective, combinées aux travaux internes de l’OCRCVM, contribueront à guider l’élaboration des politiques ou les interventions réglementaires qui pourraient s’avérer nécessaires.

Nous avons continué d’établir des normes de compétence élevées à l’intention des personnes inscrites auprès de l’OCRCVM.
En prévision de l’expiration du contrat exclusif conclu entre l’OCRCVM et CSI sur les services de formation et d’évaluation des connaissances, en janvier 2016, nous avons entrepris un examen visant à déterminer si le modèle existant d’assurance des compétences, ou une autre approche, répondrait le mieux aux intérêts du public et aux besoins de l’OCRCVM en matière de réglementation, ainsi qu’aux besoins futurs du secteur.

Nous avons publié un document de consultation en juillet 2014 et organisé des tables rondes de consultation régionales afin d’associer les parties intéressées à l’examen par l’OCRCVM des modèles possibles d’assurance des compétences. L’OCRCVM a passé en revue les commentaires et analysé les opinions exprimées et les différentes options afin d’entreprendre en connaissance de cause la prochaine étape de l’évolution du modèle d’assurance des compétences de l’OCRCVM.

Nous avons mené à terme une initiative de plusieurs années visant à évaluer et à améliorer la formation des personnes autorisées au sein du segment institutionnel du marché.
Des normes de compétence élevées jouent un rôle clé dans la protection des investisseurs et l’intégrité et l’efficacité des marchés financiers.

Nous avons resserré les liens avec d’autres autorités de réglementation et organismes d’application de la loi nationaux et internationaux.
Nous avons maintenu un dialogue continu avec les autorités de réglementation internationales et agi comme chef de file dans plusieurs dossiers par l’intermédiaire de l’Organisation internationale des commissions de valeurs, de l’Intermarket Surveillance Group (présidé actuellement par un membre du personnel de l’OCRCVM), du Forum international pour l’éducation des investisseurs et d’autres tribunes, afin de mettre en commun les compétences, les meilleures pratiques et les renseignements stratégiques sur les marchés.
Une bonne connaissance des développements à l’échelle internationale est essentielle pour harmoniser, au besoin, les approches réglementaires tout en établissant des normes adaptées au contexte canadien.

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