OBJECTIF 4 – RENFORCER L’ÉQUITÉ, L’INTÉGRITÉ ET LA COMPÉTITIVITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS CANADIENS



Ce que nous avons fait
Nous avons continué de mettre en œuvre des mesures visant à atténuer la volatilité des marchés.
Comment nous l’avons fait
En février 2015, nous avons élargi le programme de coupe-circuits pour titre individuel afin d’y intégrer davantage de titres, de prolonger les heures de fonctionnement de ces coupe-circuits et de faire en sorte que plusieurs coupe-circuits puissent se déclencher pour un titre donné au cours d’une journée de négociation. Une liste des titres cotés visés par ce programme figure sur le site Internet de l’OCRCVM.

En mars 2015, nous avons de nouveau publié un projet de note d’orientation visant à instaurer à l’intention des marchés un cadre facilitant l’adoption de seuils de cours pour atténuer les variations de cours inexpliquées, à court terme, lors de la négociation des titres individuels. Ce nouveau cadre adapte la réglementation canadienne à l’évolution rapide des technologies et des pratiques de négociation et assure que toutes les activités de négociation, peu importe leur source, sont soumises à des contrôles appropriés. La note d’orientation révisée tient compte des commentaires reçus en réponse à notre projet d’avril 2014.
En quoi cela importe
Ces initiatives, complétées par d’autres mesures, renforcent l’intégrité des marchés et favorisent la confiance des investisseurs en contribuant à maintenir le caractère équitable et le bon fonctionnement des marchés.

Les contrôles de gestion des risques, les seuils de cours et les coupe-circuits contribuent à réduire le nombre d’opérations erronées, les variations de cours inexpliquées et, par conséquent, la nécessité d’une intervention réglementaire de l’OCRCVM.

Nous avons poursuivi nos efforts pour assurer l’uniformité des normes de surveillance réglementaire applicables à l’ensemble de la négociation électronique.
En novembre 2014, nous avons publié la version définitive de projets de modification de règles et de note d’orientation concernant les services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme distincte de négociation électronique offerts par certaines sociétés réglementées par l’OCRCVM.

En vertu des nouvelles exigences, les sociétés qui offrent des services d’exécution d’ordres sans conseils doivent attribuer un identificateur à chaque client disposant d’un service d’exécution d’ordres sans conseils dont l’activité de négociation dépasse un seuil déterminé, ainsi qu’aux comptes de certains autres clients. Les modifications et la note d’orientation ont pris effet le 1er juin 2015.
En mettant l’accent sur la négociation électronique des sociétés réglementées par l’OCRCVM qui proposent des comptes assortis de services d’exécution d’ordres sans conseils, nous veillons à harmoniser la surveillance réglementaire de ces comptes à celle des autres méthodes d’accès.

Nous avons continué de renforcer la surveillance des opérations sur les marchés des titres de créance.
Nous avons mis la dernière main à une règle concernant la déclaration d’opérations sur titres de créance qui vise une surveillance plus opportune et un encadrement accru des activités sur le marché canadien des titres de créance; cette règle sera mise en œuvre en deux phases à compter de novembre 2015.

La règle a été élaborée après une consultation poussée auprès des parties intéressées, dont la Banque du Canada.

En décembre 2014, nous avons soumis à la consultation publique un projet de modèle de recouvrement des coûts liés à la surveillance des marchés des titres de créance après avoir consulté un groupe de travail représentant un échantillon de sociétés réglementées par l’OCRCVM.
Les titres de créance représentent une catégorie d’actifs détenue par beaucoup de Canadiens et ce marché est moins transparent que les marchés des titres de capitaux propres. Un cadre de surveillance efficace permet un suivi et une mise en application plus rigoureux, renforce l’équité et l’intégrité du marché des titres de créance et favorise la confiance et la protection des investisseurs.

Nous avons organisé des discussions sur le nouveau risque lié au fait que certains courtiers canadiens acheminent leurs ordres de détail à des grossistes américains.
En décembre 2014, nous avons publié une note d’orientation pour rappeler l’exigence de l’OCRCVM selon laquelle les ordres acheminés à un marché situé à l’extérieur du Canada doivent être exécutés sur un marché organisé réglementé étranger. Selon la définition donnée dans les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), un « marché organisé réglementé étranger » dispose essentiellement de la même surveillance réglementaire et de la même diffusion de données au public que si l’opération avait été réalisée sur un marché au Canada.

En janvier 2015, nous avons de nouveau publié pour commentaires un projet de disposition anti-évitement qui permettrait l’exécution d’ordres clients de petite envergure sur un marché non canadien seulement lorsque ces ordres sont saisis sur un marché organisé réglementé étranger qui affiche des renseignements sur les ordres ou obtiennent une amélioration significative du cours (un meilleur cours, selon la définition donnée dans les RUIM). Le projet de modification vise à favoriser une formation des cours efficace sur les marchés canadiens.
La nouvelle publication du projet encourage une discussion constructive sur la meilleure approche à adopter pour préserver l’efficacité et la compétitivité des marchés canadiens.

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