rapport DU PRÉSIDENT et chef de la direction



J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2014-2015 de l’OCRCVM. Ce rapport est pour nous l’occasion de faire état des efforts que nous avons déployés dans l’intérêt public au cours de la dernière année, de souligner les réalisations de notre organisme et de parler des défis qui se profilent devant nous.

Depuis que je me suis joint à l’OCRCVM en novembre 2014, les marchés financiers canadiens et le cadre des lois et de la réglementation partout au pays ont continué de faire l’objet de changements rapides et profonds. Non seulement la technologie transforme-t-elle radicalement la structure des marchés que nous surveillons et les modèles opérationnels de ceux qui participent à ces marchés, mais elle donne aussi aux investisseurs de nouveaux moyens d’accéder aux marchés et de choisir le degré et le type de conseils de placement qui répondent à leurs besoins. En même temps, l’évolution démographique et les attentes des investisseurs créent de nouvelles occasions, tout en posant des défis importants pour l’ensemble du secteur des services financiers.

Andrew Kriegler Au milieu de cette évolution, l’OCRCVM doit trouver l’équilibre entre l’accomplissement continu de son mandat premier – qui est de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité, l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers – et sa préparation pour l’avenir. Ce n’est qu’en parvenant à un tel équilibre que nous pouvons assurer l’intégrité des marchés canadiens et favoriser la confiance des investisseurs dans ceux-ci.

Regard tourné vers l’avenir

Ce dernier exercice financier correspondait à la dernière année du plan stratégique triennal de l’OCRCVM, et nous avons fait de grands pas vers la réalisation de nos principaux objectifs stratégiques, opérationnels et réglementaires.

En avril 2015, nous avons publié un énoncé de nos priorités, présentant les initiatives clés qui seront mises de l’avant durant l’exercice en cours alors que nous entamons des consultations nouvelles et élargies qui mèneront à l’élaboration d’un plan stratégique à long terme.

Compte tenu de tous les changements qui sont survenus depuis quelques années, nous avons déterminé qu’une simple extension de ce plan n’arriverait pas à répondre aux besoins de nos parties intéressées pour les prochaines années. C’est ainsi que nous avons entrepris un vaste examen stratégique afin de tenir compte des besoins et des attentes de nos diverses parties intéressées et de cerner les tendances qui se profilent sur les marchés et dans la structure de la réglementation des valeurs mobilières partout au Canada. Ce processus débouchera sur une vision stratégique renouvelée pour notre organisme, des objectifs à atteindre au cours des trois prochaines années et des moyens de mesurer nos progrès.

En juillet 2015, nous avons publié un appel à commentaires pour obtenir les points de vue des investisseurs, des participants des marchés financiers, des membres du secteur des valeurs mobilières, de nos partenaires en réglementation et d’autres parties intéressées sur différentes questions d’ordre stratégique. Nous avons sollicité des commentaires sur trois questions précises, dont l’une consiste à déterminer quelles sont les tendances importantes dans le secteur et dans le régime de réglementation qui pourraient avoir une incidence sur l’OCRCVM et sur notre mandat de protection de l’intérêt public.

Collaboration, coordination et harmonisation

En tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller aux intérêts du public, nous avons entre autres priorités de renforcer nos activités de mise en application à l’endroit de ceux qui contreviennent aux règles. L’OCRCVM déploie tous les efforts raisonnables nécessaires pour percevoir les amendes qu’il impose aux courtiers et aux personnes inscrites qui, à l’issue de notre processus disciplinaire, sont sanctionnés pour avoir enfreint les règles de bonne conduite.

Nous arrivons généralement à percevoir 100 pour cent des amendes et autres sanctions pécuniaires imposées à des sociétés d’un bout à l’autre du pays, mais il est beaucoup plus difficile de percevoir ces amendes et sanctions auprès des personnes physiques – pour l’exercice 2014-2015, par exemple, nous n’avons recouvré que 13,3 % des amendes imposées à des personnes physiques. Par contre, nos taux de perception sont beaucoup plus élevés dans les deux provinces canadiennes où la loi donne à l’OCRCVM le pouvoir non équivoque de faire homologuer par la Cour nos décisions disciplinaires et de percevoir les amendes imposées comme si elles étaient une décision du tribunal. Nous avons poursuivi nos efforts durant l’exercice 2014-2015 en vue d’obtenir des pouvoirs semblables dans les provinces où ils n’existent pas encore.

De tels pouvoirs uniformes partout au pays nous permettront de transmettre un message dissuasif clair, de tenir les personnes inscrites responsables de leurs actes peu importe où elles exercent leurs activités – qu’elles aient conservé leur inscription ou pas – et d’accroître la confiance des investisseurs dans la robustesse du régime de réglementation.

Ces efforts témoignent aussi de notre priorité de renforcer notre travail de collaboration, de coordination et d’harmonisation avec nos partenaires en réglementation, leurs gouvernements et d’autres parties intéressées.

Ces principes unificateurs sont à la base même du travail qui est actuellement accompli dans l’ensemble du secteur pour assurer, par exemple, une mise en œuvre réussie du Modèle de relation client-conseiller (MRCC), lequel donnera lieu à une plus grande transparence, à une information plus détaillée et à une meilleure convenance. Le MRCC élève encore davantage les normes du secteur, il fournit une meilleure information aux investisseurs sur les frais et honoraires qu’ils ont à payer et sur le rendement de leurs placements, et il améliore la communication et la compréhension entre les conseillers et leurs clients.

En janvier 2015, l’OCRCVM annonçait que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) avaient approuvé le dernier ensemble de réformes du MRCC qui seront mises en œuvre au cours des prochaines années. Les obligations d’information renforcées, imposées par l’OCRCVM et arrimées sur les règles des ACVM, visent à accroître la transparence de l’information sur les comptes de sorte que les conseillers et les clients puissent avoir des conversations plus significatives.

Transparence accrue et meilleure surveillance réglementaire

Non seulement la relation client-conseiller a-t-elle évolué, mais l’innovation, la concurrence et la complexité des marchés financiers vont aussi toujours en grandissant, au Canada comme à l’étranger. Ces réalités font ressortir l’importance d’une surveillance réglementaire rigoureuse pour améliorer l’intégrité des marchés et affermir la confiance des investisseurs.

L’OCRCVM jouit d’une position unique, en ce qu’il surveille l’ensemble des marchés des titres de capitaux propres au Canada – ce qui lui fournit des données précieuses aux fins de la réglementation et également un point de vue précieux sur ce qui se passe sur les marchés. Cette surveillance nous aide à mieux repérer les schémas et les tendances, y compris les opérations inappropriées, et fournit de l’information utile aux fins des mesures de mise en application et de l’élaboration des politiques à l’OCRCVM comme au sein des autorités provinciales.

Compte tenu de l’ampleur et de l’importance manifestes des marchés des titres de créance pour la croissance économique et la stabilité financière du Canada, l’OCRCVM travaille également avec la Banque du Canada et les ACVM en vue d’accroître la portée et la profondeur de la surveillance réglementaire de l’activité qui a lieu sur ces marchés. Nous avons réalisé des progrès considérables au cours de la dernière année en ce qui concerne notre projet de déclaration des opérations sur titres de créance. À compter de novembre 2015, toutes les sociétés réglementées par l’OCRCVM qui sont classées comme distributeurs de titres d’État seront tenues de déclarer toutes les opérations qu’elles effectuent sur des titres de créance.

En compilant cette nouvelle information, nous aurons des données précieuses qui nous aideront à définir les mesures réglementaires qui permettront de corriger le mieux possible tout manque d’équité décelé parmi les participants. Ces données seront également utiles aux autres autorités de réglementation, telles les ACVM qui ont entrepris comme initiative complémentaire de renforcer la réglementation des marchés des titres à revenu fixe en augmentant la transparence, en améliorant l’intégrité des marchés et en évaluant l’accès à ces marchés.

Les connaissances que nous procurent nos investissements dans la surveillance, l’encadrement et l’analyse sont particulièrement importantes dans le présent contexte jalonné de défis pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières, le secteur des placements et l’ensemble des participants. Ces outils nous aideront à relever les défis et à répondre aux exigences de demain, tout en fournissant une valeur durable à l’ensemble de nos parties intéressées et à nos partenaires en réglementation.

À titre d’organisme d’autoréglementation, l’OCRCVM s’engage en même temps à faire preuve d’une gestion budgétaire prudente à tous égards. Ainsi, tandis que nous nous adapterons aux besoins croissants d’informations, d’analyses, de points de vue et de contrôles en temps réel, nous continuerons de maîtriser nos coûts, de renforcer notre culture de gestion du rendement et d’établir une réglementation à la fois intelligente, efficace et efficiente.

J’aimerais maintenant souligner l’apport inestimable de tous mes collègues de l’OCRCVM partout au pays : c’est grâce à leur travail assidu et à leur profond engagement que nous pouvons continuer à établir une réglementation des valeurs mobilières dans l’intérêt public.

Je suis également reconnaissant de l’aide et du soutien que m’ont apportés le conseil d’administration et mes collègues de l’équipe de la direction pour assurer une transition harmonieuse durant mes premiers mois à l’OCRCVM. Je suis persuadé qu’avec l’appui de ces collègues dévoués et talentueux, l’OCRCVM continuera de bien veiller à ce que les investisseurs aient accès à des marchés financiers canadiens sur lesquels ils peuvent compter et en lesquels ils peuvent avoir confiance.

Le président et chef de la direction,



Andrew J. Kriegler signature






Andrew J. Kriegler






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