Faits saillants


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Supervision de
28 704 personnes autorisées
et 180 sociétés membres


Surveillance de
431 939 574
opérations effectuées sur 5 bourses et 8* systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres



Surveillance de
1 069 560
opérations sur obligations et

128 085
opérations sur titres du marché monétaire, représentant les opérations de détail et institutionnelles déclarées par les distributeurs de titres d’État qui sont courtiers membres de l’OCRCVM


Transmission de
283 982
opérations de mise en pension à la Banque du Canada


Intervention à
32 reprises, par la modification ou l’annulation de
1 526 opérations


Coordination de
1 135 arrêts des opérations et
123 interdictions d’opérations sur valeurs


Déclenchement de
34 coupe-circuits pour titre individuel


Réalisation de
260
inspections dans les bureaux des membres – inspections de conformité portant sur la conduite des affaires, les finances et les opérations et la conduite de la  négociation



Traitement de
2 123
demandes de renseignements et plaintes d’investisseurs au sujet de la conduite de membres et
580
demandes de renseignements et plaintes d’investisseurs au sujet d’activités de négociation


Tenue de
132
enquêtes liées à la mise en application et
45
audiences disciplinaires, y compris des audiences de règlement


Imposition de
22 Δ suspensions et
4 interdictions permanentes


Imposition de
2 399 069 $
en sanctions disciplinaires à l’endroit de personnes et

1 547 500 $
en sanctions disciplinaires à l’endroit de sociétés


Perception** de
373 680 $
en sanctions disciplinaires auprès de personnes , représentant16 %des amendes imposées et

1 343 150 $
en sanctions disciplinaires auprès de sociétés , représentant 87 % des amendes imposées


Site Internet de l’OCRCVM
453 571
pages consultées
42 271
rapports produits sur des conseillers à partir des demandes d’utilisateurs du site

Production de
13
nouvelles webémissions éducatives
8 150
visionnements (toutes les webémissions)


Tenue de
6
événements en direct auxquels ont assisté
925
participants du secteur



*   Ne comprend pas Bloomberg Tradebook Canada et comprend TMX Select
   Pour la période de cinq mois écoulée du 1er novembre 2015 (date de prise d’effet de la phase 1 de la  règle de l’OCRCVM sur la déclaration des opérations sur titres de créance) au 31 mars 2016.
   Comprenant les amendes, la remise de profits et les frais d’enquête.
Δ  19 suspensions de personnes physiques et 3 suspensions de sociétés.
   De plus, le personnel de l’OCRCVM a réalisé 16 inspections de conformité intégrées dans les bureaux des membres.
**  Montants perçus en 2015-2016 au titre des amendes imposées en 2015-2016.

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