Conseil d’administration de l’OCRCVM

Rapport sur la gouvernance


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Les décisions de reconnaissance qui ont été émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient que la structure de gouvernance et les mécanismes de régie de l’OCRCVM doivent assurer une représentation équitable, significative et diversifiée au sein du conseil d’administration et de tout comité du conseil, ce qui doit comprendre une proportion raisonnable d’administrateurs indépendants. L’OCRCVM examine aussi périodiquement sa structure de gouvernance afin de s’assurer qu’il y a un juste équilibre entre l’intérêt public et les intérêts des marchés, des courtiers et des autres entités qui désirent utiliser les services de l’OCRCVM, et que ces intérêts sont représentés efficacement.


Tous les administrateurs de l’OCRCVM ont pour responsabilité de veiller à ce que l’OCRCVM protège les investisseurs et l’intégrité des marchés de façon conforme à l’intérêt public, qu’il établisse une mission d’intérêt public claire en ce qui a trait à ses fonctions de réglementation et qu’il s’y conforme.

Sept des quinze administrateurs de l’OCRCVM sont des administrateurs indépendants non liés à un membre de l’OCRCVM. De plus, le comité de la gouvernance – qui a pour responsabilité de surveiller la gouvernance de l’OCRCVM – est entièrement composé d’administrateurs indépendants.

Nous veillons aussi de près à ce que les administrateurs courtiers au sein du conseil d’administration de l’OCRCVM représentent une grande diversité de courtiers membres. Parmi les cinq administrateurs courtiers qui faisaient partie du conseil au cours du dernier exercice, trois provenaient de sociétés indépendantes, dont deux sont établies dans l’Ouest du Canada. Les administrateurs marchés provenaient du Groupe TMX et de Chi-X Global, un opérateur indépendant de systèmes de négociation parallèles.

Nous croyons que le conseil d’administration de l’OCRCVM est dans une position unique pour agir dans l’intérêt public en vue de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés.



Andrew J. Kriegler

Andrew J. Kriegler


(Depuis novembre 2014)
Président et chef de la direction
OCRCVM
Toronto (Ontario)

M. Marianne Harris

M. Marianne Harris,
Présidente du Conseil


(depuis septembre 2010)
Administratrice de sociétés (Indépendante)
Toronto (Ontario)


Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Mike Gagné

Mike Gagné,
Vice-Président du Conseil


(depuis septembre 2009)
Administrateur de sociétés (Indépendant)
Invermere (Colombie-Britannique)

Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Administrateurs du secteur


Rita Achrekar

Rita Achrekar


(depuis septembre 2015)
Première vice-présidente, Gestion du risque global,
Banque Scotia
Toronto (Ontario)

Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Paul D. Allison

Paul D. Allison


(depuis octobre 2013)
Président et chef de la direction Raymond James Ltée
Toronto (Ontario)

Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Luc Bachard

Luc Bachand


(depuis septembre 2012)
Vice-président du conseil et chef
BMO Marchés des capitaux, Québec
Montréal (Québec)

Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Jean-Paul Bachellerie

Jean-Paul Bachellerie


(depuis septembre 2013)
Président et chef de l’exploitation
PI Financial Corp.
Vancouver (Colombie-Britannique)

Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Holly Benson

Holly Benson


(depuis janvier 2015)
Vice-présidente, Finances et chef des finances
Peters & Co. Limited
Calgary (Alberta)

Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Nicholas Thadaney

Nicholas Thadaney


(depuis septembre 2015)
Président et chef de la direction
Marchés boursiers mondiaux
Groupe TMX
Toronto (Ontario)

Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Administrateurs indépendants


James Donegan

James Donegan


(depuis septembre 2012)
Administrateur de sociétés
Toronto (Ontario)

Membre du comité de la gouvernance
Membre du comité des finances, de l’audit comptable
et de la gestion des risques

Brian Heidecker

Brian Heidecker


(depuis septembre 2011)
Administrateur de sociétés
Edmonton (Alberta)

Membre du comité de la gouvernance
Membre du comité des finances, de l’audit comptable
et de la gestion des risques

Edward Iacobucci

Edward Iacobucci


(depuis septembre 2012)
Doyen,
Faculté de droit
Université de Toronto
Toronto (Ontario)

Membre du comité de la gouvernance

Gerry O’Mahoney

Gerry O’Mahoney


(depuis septembre 2013)
Fondateur et dirigeant
Tralee Capital Markets
Oakville (Ontario)

Membre du comité de la gouvernance

Catherine Smith

Catherine Smith


(depuis septembre 2012)
Administratrice de sociétés
Toronto (Ontario)

Membre du comité de la gouvernance
Membre du comité des ressources humaines
et des régimes de retraite

Ont quitté le conseil


(administrateurs marchés)

Tal Cohen​

(d’octobre 2009 à février 2016)

Kevan Cowan​

(d’avril 2013 à juillet 2015)

Au 30 juin 2016, en attente d’une nomination au poste d’administrateur marchés

Comme il est mentionné à la page 20, M. Marianne Harris et Mike Gagné (respectivement présidente et vice-président du conseil d’administration) sont des administrateurs indépendants.

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