Rapport du président et chef de la direction


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Préparer l’avenir...

L’OCRCVM est un organisme de réglementation national chargé de veiller à l’intérêt public et dont la mission est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Au Canada et partout ailleurs dans le monde, les marchés financiers ont continué de connaître des transformations profondes ces dernières années par suite des progrès technologiques, des nouvelles plateformes et méthodes de négociation, de l’évolution du profil démographique des investisseurs et d’autres changements qui refaçonnent le secteur des placements et le cadre réglementaire applicable.

Andrew Kriegler Afin de s’adapter à ce contexte et d’évoluer au même rythme que lui, et pour être en mesure de s’acquitter de son mandat dans l’avenir, l’OCRCVM a entrepris un processus de planification stratégique en avril 2015. En mai 2016, nous avons publié notre nouveau plan stratégique, qui énonce notre vision pour les trois prochaines années.

Notre processus de planification se fonde sur la plus vaste consultation jamais menée auprès des parties intéressées. Les résultats de cette consultation, et le plan stratégique qui en est ressorti, réaffirment le fondement de la mission de l’OCRCVM et décrivent notre vision sous forme de cinq objectifs clés, qui expliquent ce que nous souhaitons accomplir et pourquoi.

1. Faire en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente
En tant qu’organisme d’autoréglementation national du secteur des valeurs mobilières au Canada, nous pouvons et devons fournir un levier au système au moyen non seulement de nos propres règles et orientations, mais aussi de celles que nous appliquons au nom de nos partenaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

En rendant la réglementation des valeurs mobilières plus efficiente, nous la rendrons également plus efficace et nous serons selon nous mieux armés pour réduire les lacunes, les chevauchements et les arbitrages réglementaires qui nuisent aux investisseurs et à la santé des marchés financiers eux-mêmes.

2. Être reconnu par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé
Étant donné le rôle de l’OCRCVM, nous ne pouvons atteindre la plupart de nos objectifs en matière de politiques publiques qu’en collaboration avec nos partenaires : investisseurs, courtiers membres, partenaires en réglementation, gouvernements et autres organismes.

Pour les servir tout en travaillant dans l’intérêt public, nous avons également besoin de leur appui – appui que nous ne pouvons obtenir qu’au prix d’un certain effort. Nous devons aussi collaborer avec nos partenaires en réglementation de façon que les investisseurs bénéficient de normes de protection uniformes et rigoureuses et que les règles soient harmonisées dans l’ensemble du secteur des services financiers.

3. Demeurer à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières
Nous gagnons l’appui des parties intéressées en accomplissant un travail efficace au nom du public.

Bien souvent, la qualité de notre travail se mesure par des résultats tangibles : instauration d’un nouveau système de surveillance des marchés qui permet de surveiller l’ensemble des produits et des catégories d’actifs et leurs sous-jacents négociés sur les divers marchés; publication d’un Manuel de réglementation en langage simple plus facile à utiliser et à faire appliquer; et adoption de modèles d’évaluation des risques mis à jour qui permettent d’affecter les ressources en matière de conformité là où elles sont le plus nécessaires.

Toutefois, la valeur de notre travail peut également se mesurer – et se mesure effectivement – par nos prises de position sur le plan des politiques : par exemple, nous avons clairement précisé que nos règles et notes d’orientation font passer les intérêts du client avant ceux des courtiers réglementés par l’OCRCVM et de leurs représentants.

4. Inspirer confiance et prévenir les actes répréhensibles au moyen de mécanismes robustes et appropriés
Les parties intéressées exigent, à raison, que l’OCRCVM préserve l’intégrité des marchés financiers canadiens et qu’il veille à cette intégrité en sanctionnant les personnes qui commettent des actes répréhensibles. Pour ce faire, nous avons besoin des bons outils – des outils qui appuient et renforcent nos efforts en matière de mise en application.

L’OCRCVM continuera de poursuivre ses démarches afin d’obtenir le pouvoir de recourir aux tribunaux pour recouvrer les amendes qu’il impose et de conclure des ententes avec les autres organismes de réglementation au Canada afin de promouvoir l’échange de renseignements et la reconnaissance mutuelle des mesures disciplinaires visant la protection des investisseurs.

Ensemble, ces mesures feront en sorte que les personnes sanctionnées ne pourront ni exercer une autre activité à titre d’inscrits, ni se soustraire au paiement d’une sanction pécuniaire après s’être retirées du secteur. Le public saura ainsi qu’il peut faire confiance aux fournisseurs de services financiers et, par le fait même, aux marchés financiers du Canada, d’un océan à l’autre.

5. Établir une culture qui attire et fidélise les employés de grande qualité
Les employés de l’OCRCVM qui, ensemble, sont appelés à réaliser notre mission sont hautement compétents et déterminés à travailler dans l’intérêt public. Nous poursuivons nos efforts en vue d’attirer et de fidéliser les meilleurs talents en mobilisant nos employés, en investissant en eux et en créant une solide culture du rendement.

… en s’inspirant du passé

Tout en continuant notre travail, nous ferons preuve de transparence et nous acquitterons de nos responsabilités envers vous – nos partenaires et parties intéressées. L’an dernier, l’OCRCVM a commencé à publier un énoncé de ses priorités pour l’année à venir et à évaluer ses résultats en regard de ces priorités dans le rapport annuel de l’année suivante, pratique qu’il compte bien poursuivre.

La suite du présent rapport vous renseignera davantage sur les progrès que nous avons faits par rapport aux objectifs de l’an dernier; toutefois, j’aimerais vous présenter ici certaines initiatives clés.

Les conversations difficiles aboutissent à de meilleures politiques publiques

En novembre dernier, nous avons publié un livre blanc visant à encourager le dialogue au sujet des façons de rendre la réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada plus efficiente en réduisant les chevauchements et en harmonisant nos normes et exigences avec celles des autres cadres réglementaires, tout en veillant à l’intérêt public et en maintenant ou en améliorant le choix offert aux investisseurs et la protection des investisseurs.

Le livre blanc ainsi que le projet explicatif qu’il contenait ont suscité de nombreux débats, et plus de trente commentaires différents et pertinents nous ont été transmis au cours de la période de commentaires prolongée. Ces derniers nous permettent de mener des discussions constructives (mais parfois difficiles), nécessaires à l’établissement de politiques publiques solides qui tiennent compte du point de vue et des besoins de toutes les parties intéressées.

Nous procédons actuellement à l’analyse des commentaires qui nous ont été transmis et nous continuerons de mener un vaste processus de consultation sur les mesures que nous pourrions être amenés à prendre.

L’instauration d’une norme relative au meilleur intérêt du client alimente également les discussions au Canada et à l’échelle mondiale.

L’OCRCVM exige déjà, aux termes de la Règle 42 des courtiers membres, que les courtiers assujettis à notre cadre réglementaire règlent tous les conflits d’intérêts réels ou potentiels au mieux des intérêts du client. En avril, nous avons publié une note d’orientation qui confirme notre intention d’aider nos courtiers membres à mieux s’acquitter des obligations que leur impose cette règle en ce qui concerne les intérêts du client. Nous avons mis l’accent sur la gestion des conflits liés à la rémunération qui, selon nous, représente un élément clé de toute discussion concernant l’harmonisation des intérêts des sociétés de placement, de leurs personnes inscrites et de leurs clients.

Ensemble, nos Règles des courtiers membres et nos notes d’orientation font selon nous passer les intérêts du client avant ceux des courtiers réglementés par l’OCRCVM et de leurs représentants.

Cela dit, nous nous engageons à améliorer la surveillance des courtiers membres et de leurs représentants et apportons des améliorations à nos procédures de contrôle.

Plus récemment, nous avons également mené un sondage exhaustif auprès des sociétés réglementées par l’OCRCVM. Les résultats nous permettront d’évaluer précisément et globalement la qualité des contrôles et aideront les sociétés à gérer de façon efficace les conflits d’intérêts liés à la rémunération, tout en tenant compte à la fois de l’« importance relative » et du « caractère raisonnable ». Nous procédons actuellement à des examens de suivi ciblés afin de donner suite aux préoccupations qui se sont dégagées du sondage. Les résultats du sondage et des examens nous aideront également à déterminer les mesures réglementaires les plus appropriées.

Nous sommes d’accord avec les ACVM sur le fait que des mesures réglementaires sont nécessaires pour mieux harmoniser les intérêts des personnes inscrites avec ceux de leurs clients, afin d’améliorer les résultats pour les clients. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les ACVM tout au long de ce processus afin d’adopter une norme de diligence uniforme pour toutes les plateformes de réglementation.

Collaborer afin de renforcer la mise en application et d’améliorer la protection des investisseurs

La vision renouvelée de l’OCRCVM, qui consiste à assurer la protection des investisseurs, demeure une responsabilité de premier plan et ne peut être réalisée en l’absence de collaboration. Les investisseurs bénéficient d’une meilleure protection lorsque les divers secteurs réglementés travaillent de concert.

En collaborant avec nos partenaires (organismes de réglementation et gouvernements), nous sommes davantage en mesure d’harmoniser les divers cadres réglementaires, d’établir des règles du jeu équitables pour l’ensemble des participants au marché et de procurer un niveau amélioré et uniforme de protection à tous les investisseurs.

Par exemple, il est inacceptable que des personnes ayant fait l’objet de mesures disciplinaires résilient leur inscription pour aller travailler dans une société du secteur des services financiers ou un territoire relevant d’un autre organisme de réglementation alors que ce dernier ou les clients potentiels ne sont pas au courant de leurs méfaits.

Au cours de la dernière année, l’OCRCVM a négocié des ententes officielles de collaboration et de partage de renseignements avec la Chambre de la sécurité financière au Québec, la Commission des services financiers de l’Ontario et l’Insurance Council of British Columbia. Ces ententes instaurent divers outils de protection des investisseurs allant de la détection précoce et des enquêtes conjointes aux restrictions liées à l’inscription et aux permis. Bien que l’OCRCVM ait déjà signé plus d’une douzaine d’ententes avec d’autres organismes de réglementation du Canada et d’autres pays, il compte en négocier davantage afin d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du régime de réglementation qui protège les investisseurs canadiens.

Nous continuons également de solliciter des changements d’ordre législatif dans plusieurs provinces afin d’améliorer l’efficacité de la perception des amendes imposées aux personnes ou aux sociétés réglementées par l’OCRCVM qui ont enfreint nos règles. À titre indicatif, le montant des amendes impayées infligées à des personnes physiques dans l’ensemble du Canada depuis 2008 dépasse 28 millions de dollars.

Actuellement, nous pouvons faire appliquer nos décisions en recourant aux tribunaux en cas de violation des règles uniquement en Alberta et au Québec. En nous efforçant de faire apporter des modifications aux lois sur les valeurs mobilières dans les autres territoires, nous pourrons selon nous percevoir un plus grand nombre d’amendes et assurer l’uniformité et l’équité à l’échelle du pays.

Notre base de données en ligne sur les conseillers est une ressource utile qui permet aux investisseurs, aux sociétés et aux autres organismes de réglementation de vérifier si une personne inscrite auprès de l’OCRCVM a fait l’objet de mesures disciplinaires ou de restrictions. Elle permet également aux personnes et aux sociétés d’effectuer des recherches sur les titres de compétence, la formation et le parcours professionnel des personnes inscrites auprès de l’OCRCVM afin d’en apprendre davantage sur celles-ci.

Nous avons clairement fait mention de notre appui à la création d’un registre central pour l’Ontario au Comité d’experts pour l’examen des politiques relatives à la planification financière et aux conseils financiers en Ontario. Nous avons également proposé que la base de données complète en ligne sur les conseillers de l’OCRCVM et notre expertise soient mises à profit à cette fin. Nous comptons discuter de la possibilité d’offrir ainsi un guichet unique aux investisseurs avec nos partenaires en réglementation du secteur des services financiers.

Tirer parti des renseignements afin de favoriser l’intégrité des marchés

Tirer parti des renseignements que nous recueillons dans le cadre de la surveillance des marchés constitue également l’une de nos priorités.

Notre nouvelle règle concernant la déclaration d’opérations sur titres de créance a pris effet en novembre dernier. Celle-ci oblige les sociétés réglementées par l’OCRCVM qui sont considérées comme des distributeurs de titres d’État auprès de la Banque du Canada à déclarer à l’OCRCVM tous les renseignements relatifs à leurs opérations sur titres de créance.

En début d’année, les ACVM ont annoncé qu’elles avaient confié à l’OCRCVM la responsabilité d’agir comme agence de traitement de l’information sur les titres de créance privés. Cette initiative permet de mettre à profit notre expertise ainsi que les renseignements que nous recueillons afin d’améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des marchés des titres de créance sans entraîner de dédoublement des coûts ou des efforts.

Ces objectifs cadrent avec notre mandat de protection de l’intérêt public et notre engagement à assurer l’intégrité des marchés canadiens. Nous sommes fiers de contribuer à accroître la transparence sur les marchés des titres de créance.

Le 6 juillet, en notre qualité d’agence de traitement de l’information des ACVM, nous avons procédé au lancement d’un nouveau site Internet qui permet aux investisseurs et aux autres participants au marché d’accéder à des renseignements relatifs aux opérations sur titres de créance privés.

En plus d’aider les investisseurs institutionnels et de détail à prendre des décisions éclairées, cette initiative souligne l’influence positive que l’OCRCVM, en tant qu’organisme de réglementation pancanadien, a sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada.

S’adapter aux changements et assurer la prévisibilité

Les tendances que nous avons repérées dans le cadre de notre processus de planification stratégique ont une incidence sur tous les organismes de réglementation – de l’évolution rapide des technologies aux changements liés aux profils des personnes que nous réglementons en passant par les comportements des investisseurs. Comme d’autres organismes de réglementation, nous faisons face à des défis importants liés à ces changements souvent complexes, et nous devons faire preuve de souplesse et être bien préparés pour suivre le rythme des changements qui s’opèrent au sein du secteur.

Investir dans l’avenir est une nécessité, non un choix. L’OCRCVM s’engage à offrir et à améliorer l’infrastructure, les ressources et l’expertise nécessaires pour s’adapter à ce contexte en mutation et continuer ainsi à s’acquitter de ses responsabilités en matière de réglementation. Par exemple, nous déploierons sous peu la nouvelle génération de technologies de surveillance des opérations en temps réel et après les opérations pour renforcer nos capacités de surveillance à l’égard de l’ensemble des produits, des catégories d’actifs et des courtiers.

Par ailleurs, nous sommes conscients des divers modèles d’affaires des sociétés réglementées par l’OCRCVM ainsi que des pressions qui s’exercent sur les participants au marché. Nous continuons de privilégier une approche souple en matière de réglementation et un modèle de tarification qui est à la fois équitable et prévisible. Cela permet à toutes les sociétés – quel que soit leur modèle d’affaires ou leur taille – d’effectuer la planification nécessaire pour s’acquitter de leurs responsabilités réglementaires.

La planification, la prévisibilité et le contrôle des coûts revêtent une importance primordiale tant pour l’OCRCVM que pour les sociétés que nous réglementons. L’équilibre entre les produits et les charges a été mis à l’épreuve cette année, car nous avons été confrontés à un manque à gagner imprévu attribuable à un de nos partenaires en réglementation au titre des services d’inscription fournis par l’OCRCVM. Nous nous adaptons à cette situation et collaborons avec nos partenaires en réglementation afin d’éviter des changements imprévus à l’avenir.

Je suis heureux de souligner qu’au cours des cinq dernières années, la hausse du montant des cotisations des courtiers membres de l’OCRCVM a été l’une des moins marquées parmi les organismes de réglementation des services financiers au Canada. Il s’agit d’une excellente nouvelle, à l’heure où nous devons faire face à l’augmentation des exigences et des défis liés à la protection des investisseurs et au maintien du bon fonctionnement des marchés financiers tout en respectant notre engagement à faire preuve de prudence sur le plan budgétaire.


Je tiens à remercier les ACVM ainsi que nos autres partenaires clés en réglementation pour leur soutien continu. Dans un contexte en constante évolution, il est plus important que jamais d’unir nos forces afin de protéger les investisseurs et d’établir des règles du jeu équitables pour l’ensemble des participants au marché. L’harmonisation et l’uniformité des règles reposent sur de tels partenariats et favorisent des marchés financiers sains et une meilleure protection des investisseurs.

Merci également à mes collègues de l’OCRCVM partout au pays pour leurs efforts et leur engagement continus. Ces personnes effectuent un travail de réglementation quotidien essentiel tout en faisant preuve de diligence et de respect envers les personnes que nous réglementons et l’ensemble des participants aux marchés financiers canadiens.

Finalement, je tiens à souligner le travail accompli par mes partenaires talentueux de l’équipe de direction de l’OCRCVM et leur dévouement, ainsi que le solide encadrement offert par le conseil d’administration de l’OCRCVM pour nous permettre de mieux protéger l’intérêt public et d’assurer une réglementation en valeurs mobilières efficace et efficiente partout au Canada.


Andrew J. Kriegler signature






Andrew J. Kriegler
Président et chef de la direction





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