2015-2016 Tableau de bord des priorités


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L’exercice 2015-2016 a été une année de transition marquée par la création d’un nouveau plan stratégique pour l’OCRCVM, publié en mai 2016.

L’énoncé de nos priorités pour 2015-2016 présentait les activités opérationnelles et les grandes initiatives qui devaient être réalisées parallèlement à l’établissement de notre vision à long terme.

Fidèle à l’engagement de l’OCRCVM envers la transparence et la reddition de comptes à l’endroit de nos parties intéressées, nous avons le plaisir de faire rapport ici des progrès accomplis dans le cadre de ces activités et initiatives. Nous continuerons de mesurer nos progrès et de faire rapport sur ceux-ci chaque année.
LÉGENDE
Atteint

En cours

Projets de réglementation des membres
ActivitéS / PROJETS

DÉTAILS / ÉTAPES
Réaliser une étude des pratiques de gestion des conflits d’intérêts des courtiers membres
En juin 2015, nous avons réalisé un sondage auprès d’un échantillon représentatif de courtiers membres pour évaluer leur cadre général de gestion des conflits d’intérêts, l’efficacité des mesures de contrôle utilisées pour déceler et régler les conflits touchant les pratiques de rémunération, et l’efficacité des mesures de contrôle utilisées pour déceler et régler les conflits d’intérêts liés au marketing et à la distribution de nouveaux produits.

Le sondage a révélé que la plupart des sociétés interrogées ne disposaient pas de processus pertinent permettant de repérer, de traiter et de surveiller les conflits liés à la rémunération. Nous avons donc amélioré nos procédures de contrôle de la conformité pour examiner de plus près les pratiques de rémunération et avons mené un sondage plus approfondi sur la surveillance des conflits liés à la rémunération. Les résultats des inspections et du sondage approfondi nous aideront à déterminer comment nous pouvons aider les sociétés à s’acquitter de leur obligation de veiller au meilleur intérêt du client, et ils nous permettront d’examiner s’il y a lieu d’apporter d’autres modifications à nos règles ou à nos notes d’orientation.

Participer au projet d’évaluation mystère conjoint avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) pour déterminer la qualité des services et des conseils que les personnes inscrites auprès de l’OCRCVM fournissent aux investisseurs, et pour aider les sociétés à améliorer cette qualité
L’OCRCVM, la CVMO et l’ACFM ont publié en septembre 2015 leur rapport définitif conjoint résumant le projet. Les constatations, de même que les idées recueillies dans le cadre des groupes de discussion sur l’obligation de connaître son client organisés en mars 2015 (voir plus loin), aident l’OCRCVM à améliorer l’expérience des investisseurs de façon qu’ils soient mieux servis et protégés. À titre d’exemple, l’OCRCVM a publié un bulletin de l’investisseur visant à aider les épargnants à comprendre le processus de connaissance du client et a produit une webémission pour aider les conseillers à guider leurs clients tout au long de ce processus. Nous nous assurons également que nos inspections de la conformité favorisent le respect des obligations de connaissance du client chez les sociétés et les personnes que nous réglementons, et nous élaborons maintenant des orientations pour aider celles-ci à mieux expliquer aux clients l’importance de ce processus et les exigences correspondantes.

Effectuer des vérifications et des études ciblées de la conformité pour évaluer le recours des courtiers membres aux médias sociaux
Nous avons analysé les résultats des inspections de la conformité menées chez les courtiers membres en 2015 pour savoir comment ces derniers utilisent les médias sociaux et surveillent leur utilisation. Ces renseignements nous aideront à déterminer s’il y a lieu d’apporter de nouvelles modifications à nos règles et à nos notes d’orientation pour aider les sociétés à surveiller et à contrôler les pratiques de leurs personnes autorisées en ce qui a trait aux médias sociaux.

Examiner les produits, les outils et les services offerts aux clients disposant d’un service d’exécution d’ordres sans conseils (courtage réduit) pour évaluer la conformité aux règles existantes et guider l’élaboration de politiques ou d’orientations
L’OCRCVM a créé un groupe de travail sur les services d’exécution d’ordres sans conseils, composé de courtiers offrant de tels services et de membres du personnel de l’OCRCVM, afin d’examiner les outils utilisés par les courtiers offrant des services d’exécution d’ordres sans conseils au regard des règles actuelles. Nous avons aussi réalisé un sondage quantitatif auprès des investisseurs pour connaître leur point de vue sur les services et les outils d’exécution d’ordres sans conseils et savoir s’ils considèrent ces outils comme des conseils.

À partir de ses constatations, l’OCRCVM a commencé à mettre à jour les notes d’orientation publiées à l’intention des courtiers membres afin de préciser ce qui constitue une recommandation et quels services peuvent être offerts sur une plateforme de services d’exécution d’ordres sans conseils.

Publier le projet de modification des règles de l’OCRCVM sur l’inscription afin de s’aligner sur les modifications récentes au Règlement 31-103 concernant la formation continue
Les modifications harmoniseront les obligations d’inscription de l’OCRCVM avec celles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Elles mettent à jour le programme de formation continue de l’OCRCVM afin de modifier la durée du cycle de formation continue, qui passe de trois à deux ans, en plus de reconnaître le mérite des personnes autorisées qui reprennent un cours admis sur l’éthique. Fait important, les modifications instituent aussi la suspension automatique des personnes autorisées qui manquent à leurs obligations de formation continue.

Ce projet de modification renforce les conditions préalables en matière de formation et d’expérience à satisfaire pour être autorisé en vertu du cadre réglementaire de l’OCRCVM, ainsi que les obligations de formation continue dont les personnes autorisées doivent s’acquitter, de façon que les personnes réglementées par l’OCRCVM respectent des normes de compétence élevées.

Présenter des modifications au régime d’assurance des compétences des personnes inscrites auprès de l’OCRCVM
Des normes de compétence élevées, des exigences rigoureuses en matière de déontologie et une formation continue obligatoire sont fondamentales à la protection des investisseurs et à l’intégrité et à l’efficacité des marchés financiers. En septembre 2015, l’OCRCVM a annoncé un nouveau modèle d’assurance des compétences à la suite d’une vaste consultation. Aux termes du nouveau modèle, l’OCRCVM définira et publiera des normes de compétence qui préciseront les connaissances et les compétences requises pour réussir les cours d’accréditation prescrits par l’OCRCVM. Le nouveau modèle prévoit aussi qu’un prestataire unique sera choisi dans le cadre d’un processus transparent et concurrentiel d’obtention des services de formation, ce qui permettra de tirer profit de la concurrence dans le cadre d’un modèle à prestataire unique. L’OCRCVM a choisi CSI pour fournir les cours prescrits pendant une période initiale de cinq ans aux termes d’un contrat prévoyant des normes de rendement élevées, un contrôle rigoureux et une amélioration des plafonds applicables aux droits d’inscription.

Adopter les règles de mise en application consolidées
Les règles consolidées ont été approuvées par les ACVM en juin 2016 et leur prise d’effet est prévue pour le 1er septembre 2016, à l’exception de certaines exigences liées aux formations d’instruction, qui ont pris effet en juin 2016. Un seul ensemble de règles consolidées se traduira par une plus grande clarté et une transparence accrue pour toutes les parties intéressées et permettra d’assurer leur application uniforme.

Soumettre le Manuel de réglementation en langage simple à l’examen et à la consultation
En mars 2016, l’OCRCVM a publié pour la première fois la version intégrale du Manuel de réglementation en langage simple, pour une période de consultation publique de 120 jours. Des règles structurées, claires et concises sont dans l’intérêt des courtiers membres, de leurs représentants et des investisseurs.

En se basant sur les résultats de notre exercice de simulation de cybersécurité, auquel ont participé des courtiers membres de l’OCRCVM et d’importants fournisseurs de services, concevoir un plan pour aider les sociétés membres à établir des protocoles de cybersécurité
Nous avons publié deux ressources – le Guide de pratiques exemplaires en matière de cybersécurité et le Guide de planification complémentaire sur la gestion des cyberincidents – pour aider les sociétés à gérer les risques en matière de cybersécurité et à préparer des plans d’intervention efficaces en cas de cybermenaces et de cyberattaques, avons organisé un webinaire interactif portant sur les deux guides et avons diffusé le webinaire dans le cadre d’une webémission. Nous continuons de collaborer avec les courtiers membres afin d’évaluer et d’améliorer leur degré de préparation en matière de cybersécurité.

Améliorer les fonctions Internet du Manuel de réglementation des courtiers membres
Le Manuel de réglementation des courtiers membres a été intégré au site Internet principal de l’OCRCVM en août 2015, ce qui permet aux utilisateurs de naviguer et d’effectuer des recherches dans les Règles des courtiers membres de l’OCRCVM et les Règles universelles d’intégrité du marché à partir d’une même interface. En novembre 2015, nous avons réalisé un sondage pour savoir quelles améliorations les utilisateurs jugeaient important d’apporter au Manuel de réglementation des courtiers membres et, en réponse aux commentaires reçus, nous avons publié le Manuel sous forme de document consolidé et consultable. Nous continuons d’apporter des améliorations à la navigation et aux fonctionnalités du Manuel de réglementation des courtiers membres en prévision d’une refonte complète du site Internet de l’OCRCVM, qui fait partie du plan stratégique triennal de l’OCRCVM.

Projets de réglementation des marchés
ActivitéS / PROJETS

DÉTAILS / ÉTAPES
Examiner, avec les parties intéressées du secteur, les résultats de l’étude sur la négociation à haute vitesse (NHV) de l’OCRCVM et leurs conséquences

En octobre 2015, l’OCRCVM a tenu une tribune publique à la suite de la publication du dernier article universitaire rédigé dans le cadre de l’étude sur la NHV. La tribune a été organisée en collaboration avec le Capital Markets Institute à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto et a donné l’occasion aux universitaires, aux participants du marché, aux organismes de réglementation et aux autres parties intéressées de discuter des résultats de l’étude et de leurs répercussions, ainsi que d’autres questions liées au marché.

Entamer une surveillance des activités des courtiers membres de l’OCRCVM sur les marchés des titres de créance
La phase 1 de la règle sur la déclaration des opérations sur titres de créance a pris effet le 1er novembre 2015. L’OCRCVM reçoit maintenant les déclarations de toutes les opérations sur titres de créance exécutées sur les marchés hors cote par les courtiers membres qui sont distributeurs de titres d’État ou qui comptent dans leur groupe un distributeur de titres d’État. La phase 2, qui obligera tous les autres courtiers membres qui négocient des titres de créance à déclarer leurs opérations, est en cours d’élaboration et devrait prendre effet le 1er novembre 2016.

Mettre en place un modèle de tarification équitable et transparent pour les marchés des titres de créance
L’OCRCVM a mis en place un modèle de tarification basé sur l’utilisation ou la « consommation » des services de réglementation, ce qui représente une approche équitable et équilibrée en matière de recouvrement des coûts associés à la surveillance des marchés des titres de créance.

Publier une note d’orientation définitive sur les seuils appliqués par le marché
En août 2015, nous avons publié une note d’orientation définitive qui instaure à l’intention des marchés un cadre facilitant l’adoption de seuils de cours pour atténuer les variations de cours inexpliquées, à court terme, lors de la négociation de titres individuels. La note d’orientation prendra effet en août 2016.

Examiner avec les parties intéressées du secteur le projet de disposition anti-évitement de l’OCRCVM dans les règles concernant la liquidité invisible
L’OCRCVM a organisé une table ronde avec les parties intéressées en juin 2015 pour étudier les solutions de rechange au projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible. Compte tenu de ces discussions et des résultats du sondage de l’OCRCVM sur la meilleure exécution, nous avons conclu que l’amélioration des exigences et des orientations en matière de meilleure exécution pourrait contribuer à répondre aux préoccupations concernant l’acheminement systématique des ordres de petite envergure aux États-Unis. Nous avons aussi proposé des exigences supplémentaires pour aider les courtiers membres à mieux comprendre les circonstances dans lesquelles l’acheminement vers un marché étranger pourrait ne pas permettre de réaliser la meilleure exécution. L’OCRCVM a l’intention de retirer le projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible.

Présenter des modifications visant les règles et/ou des notes d’orientation pour régler les problèmes mis en évidence par le sondage sur la meilleure exécution mené par l’OCRCVM auprès des courtiers membres
En décembre 2015, nous avons présenté un projet de dispositions et de note d’orientation pour régler les problèmes mis en évidence par le sondage sur la meilleure exécution mené par l’OCRCVM auprès des courtiers membres, et avons organisé une table ronde sur le projet de disposition anti-évitement dans les règles concernant la liquidité invisible. Le projet :
  • précise que l’acheminement systématique des ordres à l’extérieur du Canada, sans considérer les sources de liquidité disponibles au Canada, n’est pas conforme à l’obligation de réaliser la meilleure exécution;
  • met à jour et rationalise les exigences actuelles en matière de meilleure exécution pour les sociétés réglementées par l’OCRCVM;
  • harmonise les exigences de l’OCRCVM avec le projet de modification des ACVM concernant la meilleure exécution.

Commencer à mettre en place une infrastructure pour permettre l’échange de données sur les marchés, de rapports et d’indicateurs avec d’autres organismes de réglementation et parties intéressées du Canada par des modes de prestation interactifs et libre-service
L’OCRCVM a lancé un portail interne d’analyse de données dans le cadre des travaux de base visant à permettre aux organismes de réglementation partenaires d’accéder à l’information.


Répondre aux questions soulevées par le sondage auprès des membres
ActivitéS / PROJETS

DÉTAILS / ÉTAPES
Fournir aux courtiers membres des mises à jour périodiques concernant l’état d’avancement et l’échéancier de chaque inspection de la conformité

Il est important de communiquer clairement nos attentes de sorte que les inspections soient effectuées de façon équitable et transparente. Le personnel des services de la conformité de l’OCRCVM fournit aux sociétés des mises à jour périodiques sur l’état d’avancement et l’échéancier des inspections. À la fin de chaque inspection de la conformité, un sondage est remis à chaque courtier membre afin de recueillir ses commentaires sur la rapidité avec laquelle l’inspecteur a communiqué ses préoccupations, la régularité des mises à jour concernant l’état d’avancement et la date de remise du rapport définitif.

Favoriser la prise en considération et la communication de l’effet et des conséquences potentiels des mesures réglementaires sur les parties intéressées
Pour chaque nouveau projet de politique entrepris, le personnel de l’OCRCVM effectue une analyse qualitative initiale pour déterminer l’incidence de chaque mesure possible envisagée sur les parties intéressées. Cette analyse, qui est communiquée aux courtiers membres, contribue à éclairer l’OCRCVM sur les conséquences du projet et à assurer que l’OCRCVM n’impose pas de fardeau administratif inutile aux membres.


Collaborer avec les autres autorités de réglementation et parties intéressées
ActivitéS / PROJETS

DÉTAILS / ÉTAPES
Participer aux consultations du gouvernement sur la mise en place d’un système coopératif de réglementation des marchés financiers

Le mémoire présenté par l’OCRCVM en décembre 2015 dans le cadre des consultations sur la mise en place du « régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux » souligne la nécessité de renforcer les pouvoirs de mise en application dans deux domaines précis : le pouvoir de l’OCRCVM de faire appliquer ses décisions disciplinaires en recourant aux tribunaux dans les territoires où il n’a actuellement pas ce pouvoir, et l’obtention par l’OCRCVM et son personnel de l’immunité légale lorsqu’ils accomplissent des actes de bonne foi dans le cadre de la mission de l’OCRCVM liée à l’intérêt public.

Participer aux consultations du gouvernement sur les initiatives de l’Ontario concernant la réglementation de la planification financière
Dans le mémoire qu’il a présenté au Comité d’experts du gouvernement de l’Ontario en juin 2016, l’OCRCVM s’est dit d’avis que la fragmentation et l’absence d’harmonisation de la réglementation des personnes qui exercent des activités identiques ou semblables dans différents cadres de réglementation peuvent être une source de confusion chez les consommateurs, de dédoublement de la réglementation, de coûts et de lacunes sur le plan de la réglementation, et qu’il est dans l’intérêt public de faire en sorte que les personnes qui se présentent comme planificateurs financiers satisfassent à une norme rigoureuse et clairement définie en matière de formation, de compétences et de pratique conforme à l’éthique. Nous nous sommes également dits d’avis qu’une plus grande harmonisation globale devrait exister entre les organismes de réglementation du secteur financier, notamment des normes uniformes en matière de compétences, d’inscription et de discipline, et que la création d’un registre central coordonné entre tous les organismes de réglementation du secteur financier et la reconnaissance réciproque des sanctions seraient des premiers pas importants.

Se servir de l’information recueillie auprès des groupes de discussion avec les investisseurs concernant la collecte de renseignements sur le client pour adopter des mesures réglementaires appropriées et pour enrichir les connaissances des membres et des investisseurs
L’OCRCVM a entrepris un projet de politique afin d’examiner la portée et le degré de détail des renseignements recueillis sur le client et de l’évaluation de la convenance qui sont nécessaires compte tenu de chaque type de service actuellement offert, et d’améliorer nos règles et notes d’orientation en conséquence.

À partir des renseignements recueillis dans le cadre des groupes de discussion organisés en mars 2015 et du projet d’évaluation mystère, nous avons publié un nouveau bulletin à l’intention des investisseurs intitulé Pour des placements qui vous conviennent afin d’expliquer le concept de collecte de renseignements sur le client, ce à quoi on peut s’attendre lorsqu’on traite avec un conseiller et l’importance de la collecte de renseignements sur le client. Nous créons des ressources supplémentaires en matière de formation des membres et des investisseurs, dont des webémissions, afin d’améliorer le processus de collecte de renseignements sur le client et de mieux servir les investisseurs.


Améliorer les opérations de l’OCRCVM
ActivitéS / PROJETS

DÉTAILS / ÉTAPES
Établir un modèle opérationnel cible pour les fonctions de réglementation des marchés et des membres de l’OCRCVM, dans la poursuite de nos objectifs d’affaires et de réglementation futurs

Dans le cadre du processus de planification stratégique, nous avons évalué l’état actuel des systèmes, des processus et des ressources de l’OCRCVM, défini et classé par ordre de priorité les exigences liées à l’état futur cible, et réalisé une analyse des lacunes.

À partir de cette évaluation, nous avons élaboré une feuille de route opérationnelle et technologique qui a été intégrée à notre plan stratégique et qui fera en sorte que nos activités en matière de réglementation des marchés et des membres soient plus efficaces, souples et rentables.

Élargir l’analyse coûts-avantages de l’OCRCVM portant sur des projets importants de dépenses en immobilisations pour inclure des examens postérieurs uniformes des dépenses
Nous avons effectué un examen et avons conclu que nous devions nous doter d’un nouveau cadre pour la gestion des dépenses en immobilisations et des projets en général. Les travaux d’élaboration sont commencés et le nouveau cadre devrait être mis en place au cours de l’exercice 2017.

Améliorer le cadre de gestion des risques d’entreprise de l’OCRCVM par l’établissement d’un rapport semestriel d’évaluation des risques et par une vérification plus efficace des stratégies d’atténuation des risques
Nous avons mis en place un processus d’autoévaluation semestriel qui exige la production de rapports de gestion des risques en juin et en janvier de chaque année. En ce qui concerne les aspects comportant davantage de risques, nous soumettons les contrôles destinés à atténuer ces risques à des essais indépendants et intégrons les résultats à l’évaluation globale des risques.

L’amélioration de notre cadre de gestion des risques d’entreprise et l’ajout d’une deuxième évaluation permettent à l’OCRCVM d’évaluer plus fréquemment ses risques en profondeur et de prendre des mesures de gestion des risques plus adaptées dans les domaines qui l’exigent. De plus, la vérification des contrôles donne l’assurance que les contrôles utilisés pour atténuer les risques fonctionnent comme prévu.

Orienter l’audit interne sur les processus clés dans un plus grand nombre de services
Nous avons élaboré un plan d’audit interne en collaboration avec l’équipe de direction pour repérer les services et processus clés à cibler et pour mobiliser des ressources en matière d’audit en fonction des principaux facteurs de risque.

Nous avons étendu la portée de l’audit interne pour y inclure les processus clés selon notre évaluation des risques dans chaque service.

Commencer la migration progressive des anciennes applications vers les nouvelles plateformes
Nous avons créé une feuille de route pour faire migrer les anciens systèmes dont le soutien sera interrompu vers des systèmes existants ou nouveaux pris en charge.

Nous avons effectué des mises à niveau importantes de nos logiciels de téléphonie et de centre d’appels et remplacé notre logiciel d’enregistrement des appels. Nous avons également terminé les travaux entourant un système remanié portant sur les nouvelles émissions, lequel est maintenant en place, et nous avons établi un processus d’approvisionnement complet visant la sélection d’un nouvel ensemble de systèmes de planification et de gestion financières, processus qui sera mis en place en deux phases au cours de l’exercice 2016-2017.

Motiver les employés en mettant en place des groupes de discussion et des groupes de travail pour répondre aux questions soulevées par le dernier sondage auprès du personnel
À partir des résultats du plus récent sondage mené auprès des employés et des commentaires recueillis dans le cadre des groupes de discussion et des groupes de travail, nous avons élaboré et mis en œuvre des plans d’action de suivi propres à chaque service dans quatre domaines clés : perfectionnement professionnel, gestion du rendement, reconnaissance et méthodes de travail. Nous avons également entrepris, à l’échelle de l’organisme, des initiatives visant ces aspects ainsi que d’autres aspects cernés dans le sondage.

Autres points saillants

Nous présentons ci-dessous d’autres initiatives qui sont essentielles au travail de l’OCRCVM dans le cadre de sa mission liée à l’intérêt public. Le Rapport sur la mise en application et le Rapport sur les priorités en matière de conformité de l’OCRCVM présentent d’autres points saillants de nos activités et de nos progrès.

Modèle de relation client-conseiller (MRCC)
Le projet de MRCC favorise la protection et la compréhension des investisseurs, élève les normes imposées dans le secteur et contribue à renforcer la confiance des clients envers la qualité et l’intégrité des personnes qui les conseillent. Par exemple, certains éléments du MRCC améliorent la transparence sur les frais perçus et le rendement des comptes, font en sorte que les conflits d’intérêts soient repérés et gérés et renforcent l’évaluation de la convenance.

L’OCRCVM a finalisé tous les éléments du projet de réforme du MRCC en vue de leur mise en œuvre par les sociétés qu’il réglemente en publiant, en mai 2015, les règles des courtiers membres définitives concernant les obligations révisées relatives aux avis d’exécution et aux relevés de compte des clients, et les nouvelles obligations relatives aux rapports annuels sur le rendement et sur les frais et honoraires. Ces modifications prennent effet sur une période de deux ans se terminant en 2016.

Pour aider les sociétés à s’acquitter efficacement des obligations rattachées au MRCC, l’OCRCVM a rédigé et publié une foire aux questions (FAQ).

Processus efficace d’élaboration des politiques
Un processus efficace d’élaboration de politiques suppose des communications et des consultations auprès des parties intéressées et tient compte des questions clés et émergentes.

L’OCRCVM sollicite régulièrement le concours des parties intéressées, communique ses attentes en matière de réglementation et publie des règles, des notes d’orientation et des FAQ en temps opportun afin de veiller à ce que les politiques tiennent compte de l’évolution du secteur des placements. Cela permet à toutes les sociétés réglementées par l’OCRCVM, qui représentent des modèles d’affaires divers et qui sont de taille diverses, de profiter d’un degré de souplesse approprié.

En 2015-2016, l’OCRCVM a publié pour commentaires un projet de modification de règles concernant la meilleure exécution et l’obligation de communiquer la qualité de membre de l’OCRCVM. Nous avons aussi publié quatre notes d’orientation définitives concernant les seuils appliqués par le marché, la désignation des ordres d’initiés, la synchronisation des horloges et les désignations d’ordres « vente à découvert » et « dispensés de la mention à découvert », et nous avons mis en œuvre diverses règles dans leur forme définitive, dont celles qui régissent les périodes d’abstention de promotion relatives aux rapports de recherche, l’obligation pour un ordre invisible de procurer une amélioration du cours lorsqu’il est négocié contre un ordre visant des lots irréguliers, les définitions d’ordre dispensé de la mention à découvert et d’ordre de base, ainsi que la règle relative aux marchés transparents non protégés et la règle sur la protection des ordres.

Aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées
L’OCRCVM aide les Canadiens à prendre des décisions de placement éclairées et produit à cet égard une série de ressources à l’intention des investisseurs.

En 2015-2016, l’OCRCVM a publié trois bulletins destinés aux investisseurs :

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