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Mission

 

Notre mission consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada.

 

Vision

 

Notre énoncé de vision décrit ce que nous voulons accomplir au fil du temps; c’est notre définition du succès à long terme.

Nous allons montrer comment notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public :

  • en inspirant confiance et en prévenant les actes répréhensibles au moyen de mécanismes robustes et appropriés;
  • en faisant en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente;
  • en étant reconnu par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé;
  • en demeurant à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières;
  • en établissant une culture qui attire et fidélise les employés de grande qualité.

L’OCRCVM EST L’ORGANISME D’AUTORÉGLEMENTATION NATIONAL

qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits. Il établit et fait appliquer aussi des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

 

FAÇON DE FAIRE

L’OCRCVM est solidement implanté dans les régions. Ses conseils de section et ses comités consultatifs sur les politiques lui procurent une source inestimable de renseignements et de conseils. L’autoréglementation fait en sorte que les politiques et les règles suivent l’évolution des marchés grâce à une consultation continue des participants du secteur qui doivent composer avec les changements au quotidien. Ce processus permet d’adopter des règles et des politiques qui sont équilibrées et pratiques et qui donnent des résultats concrets.

Comité consultatif national de l’OCRCVM

 

Sert de tribune aux représentants des conseils de section pour faire valoir les intérêts des diverses sections, contribuer aux initiatives stratégiques et faire rapport au conseil d’administration de l’OCRCVM trois fois par an.

 

Dix conseils de section de l’OCRCVM

 

S’occupent des dossiers d’inscription et d’adhésion, soulèvent des questions d’intérêt régional et font valoir leur point de vue relativement aux enjeux nationaux, y compris les questions d’ordre stratégique.

Font valoir le point de vue régional à l’intérieur du processus réglementaire – une dimension essentielle de l’autoréglementation.

 

 
  • Membres des conseils de section : 136

  • Nombre de sociétés qui siègent aux conseils de section : 112*

  • Réunions : 69

  • Décisions : 391**

 

Comités consultatifs sur les politiques

 

Groupe consultatif des finances et des opérations

Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques

Comité sur l’assurance des compétences

Comité consultatif sur les titres à revenu fixe

Comité consultatif sur les règles du marché

 

 
  • Nombre de membres des comités : 239

  • Sociétés et marchés représentés : 229***

 
* Les courtiers peuvent siéger à plusieurs conseils de section et sont comptés autant de fois qu’ils sont représentés au sein de ces divers conseils. Cependant, dans chaque conseil de section, un courtier est compté une seule fois, même s’il est représenté à ce conseil par plus d’une personne.
** Comprend les décisions rendues par les comités sur l’inscription et les conseils de section.
*** Chaque société ou marché peut participer à plusieurs comités.