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TABLEAU DE BORD
DES PRIORITÉS

 
 
 

L’exercice 2017-2018 était le deuxième exercice visé par le plan stratégique triennal de l’OCRCVM, publié initialement en mai 2016. Les priorités de l’OCRCVM pour 2017-2018 étaient axées sur les activités et les initiatives importantes qui devaient être réalisées dans le cadre de son plan stratégique.

Afin de respecter notre engagement envers nos partenaires à l’égard de la transparence et de la reddition de comptes, nous avons le plaisir de présenter ici les progrès accomplis dans le cadre de ces activités et initiatives. Nous continuerons d’évaluer nos progrès et d’en faire le compte rendu chaque année. Ces tâches s’ajoutent au travail de réglementation quotidien que nous devons effectuer pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada. Pour en savoir plus, veuillez lire le message du chef de la direction et la section Faits saillants du présent rapport.

 

LÉGENDE

  Atteint – L’objectif a été atteint.

  En cours – Les travaux se poursuivent.

SURVEILLANCE DES MARCHÉS

Mettre en place un nouveau système intégré de gestion des dossiers.

L’OCRCVM a terminé l’élaboration du nouveau système intégré de gestion des dossiers, qui a été mis en oeuvre à la fin du mois de mars 2018.

Le nouveau système permet au personnel de l’OCRCVM de :

  • simplifier le suivi et le traitement des dossiers;
  • gérer intégralement le cycle de vie des enquêtes;
  • donner suite à une constatation faite par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre d’un audit, en fournissant des contrôles d’accès;
  • faire avancer les dossiers de façon harmonieuse.

Choisir le fournisseur du système amélioré de surveillance des marchés.

L’OCRCVM a mis en place un processus rigoureux de sélection des fournisseurs afin de disposer, pour les cinq prochains exercices, du meilleur système de surveillance pour remplir son mandat de surveillance des opérations sur titres de capitaux propres et sur titres de créance au Canada. Nous avons conclu le contrat en juin 2017 et amorcé la mise en place d’un système amélioré de surveillance des marchés. Le système s’appuie sur nos capacités actuelles de surveillance de l’ensemble des marchés et des courtiers, et nous permettra de surveiller tout l’éventail des produits et actifs.

SURVEILLANCE DE LA CONDUITE ET SURVEILLANCE PRUDENTIELLE

Redéfinir les modèles d’évaluation des risques afin d’attribuer aux courtiers membres des cotes de risque appropriées.

L’OCRCVM utilise des modèles d’évaluation des risques pour déterminer la fréquence de ses inspections de la conformité, ce qui lui permet de centrer ses efforts sur les courtiers qui présentent les plus grands risques. Nous avons procédé à un examen approfondi de nos modèles d’évaluation des risques afin de nous assurer qu’ils sont toujours actuels et qu’ils conservent leur caractère prédictif, et nous sommes actuellement en voie de les améliorer.

Notre Service de la conformité des finances et des opérations a mis en œuvre son modèle à jour d’évaluation des risques pour l’exercice 2019. La Conformité de la conduite de la négociation et la Conformité de la conduite des affaires sont en train d’apporter des changements à leurs modèles et prévoient pouvoir les mettre en place au cours de l’exercice 2020.

Nous informerons les courtiers de tout changement qui aura été apporté, soit dans les modèles d’évaluation comme tels, soit dans la cote de risque qui leur a été attribuée.

Peaufiner le programme de formation destiné aux inspecteurs de la conformité pour améliorer l’application de la méthode d’inspection axée sur les risques.

La Conformité de la conduite des affaires a terminé en grande partie la mise en œuvre d’un programme de formation complet destiné aux inspecteurs de la conformité.

Surveiller les activités liées à la mise en oeuvre du cycle de règlement de deux jours après l’opération au Canada, et en évaluer les répercussions sur nos membres en participant aux discussions du conseil d’administration et des comités de l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC).

Des employés de l’OCRCVM ont participé aux discussions du conseil d’administration de l’ACMC et à celles de divers comités et groupes de travail concernant le cycle de règlement de deux jours après l’opération (T+2). L’OCRCVM a publié aux fins de commentaires les changements aux règles qui sont nécessaires pour faciliter la transition au cycle de règlement T+2, assuré la surveillance des essais réalisés à l’échelle du secteur et vérifié les attestations des courtiers concernant leur état de préparation.

La transition au cycle de règlement T+2 s’est bien déroulée et s’est achevée le 7 septembre 2017.

Continuer d’aider les courtiers à améliorer leur degré de préparation en matière de cybersécurité.

La cybersécurité est un enjeu complexe auquel doivent faire face tous les secteurs et demeure une question prioritaire pour l’OCRCVM. Durant l’exercice 2017, tous les courtiers ont répondu à un questionnaire d’autoévaluation et, depuis, nous avons remis à chacun d’eux un rapport d’évaluation de la cybersécurité. Tout au long de l’exercice 2018, nous avons rencontré les courtiers qui présentaient un risque modéré ou élevé pour examiner leurs systèmes et modèles d’affaires et leur transmettre un rapport de suivi contenant des recommandations concernant les principales possibilités d’amélioration de leur degré de préparation en matière de cybersécurité que nous avions déterminées.

Au cours du présent exercice, nous continuerons de collaborer avec les courtiers pour améliorer leur degré de préparation en matière de cybersécurité en accomplissant les tâches suivantes :

  • effectuer deux exercices de simulation et mener le deuxième sondage d’autoévaluation;
  • alerter les courtiers au sujet des nouvelles menaces à la sécurité afin de leur permettre de prendre rapidement des mesures d’atténuation;
  • mettre la dernière main à la rédaction d’une règle exigeant que tous les courtiers signalent les incidents de cybersécurité, que nous avons publiée pour commentaires en avril 2018.
MESURE DISCIPLINAIRES

Chercher et évaluer d’autres formes possibles de mesures disciplinaires, et déterminer les prochaines étapes.

L’OCRCVM a effectué un examen et une évaluation d’autres programmes comparables adoptés par d’autres organismes de réglementation du Canada et de l’étranger. En février 2018, nous avons publié un appel à commentaires concernant deux programmes proposés : le programme relatif aux contraventions mineures et les offres de résolution rapide. Nous avons consulté directement environ 1 000 membres de notre groupe en ligne de 10 000 investisseurs canadiens et prévoyons publier les résultats de ce sondage.

Au cours de l’exercice 2019, nous avons l’intention de répondre aux commentaires que nous avons reçus et d’apporter les modifications nécessaires à nos propositions.

Poursuivre les négociations en vue d’obtenir des pouvoirs juridiques plus étendus et ainsi renforcer nos mesures disciplinaires.

Pour remplir notre mandat de protection des investisseurs et prévenir plus efficacement les actes répréhensibles, nous poursuivrons nos démarches afin de pouvoir :

  • augmenter notre taux de perception des amendes imposées à des personnes en recourant aux tribunaux;
  • obtenir l’immunité légale pour l’OCRCVM et son personnel lorsqu’ils agissent dans l’intérêt public;
  • recueillir plus efficacement des éléments de preuve durant nos enquêtes et les présenter durant nos audiences;
  • en appeler des décisions des formations d’instruction auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières.

Au mois de mai 2017, l’Ontario a accordé à l’OCRCVM le pouvoir juridique de percevoir les amendes.

En juin 2017, l’Alberta a été la première province à conférer à l’OCRCVM une immunité légale et la capacité d’améliorer la collecte des éléments de preuve. (L’OCRCVM avait déjà obtenu de l’Alberta le pouvoir de percevoir les amendes et d’obtenir une meilleure collaboration aux audiences disciplinaires.)

En Colombie-Britannique, une modification à la loi sur les valeurs mobilières de la province adoptée le 7 mai 2018 a conféré à l’OCRCVM le pouvoir juridique de recourir directement aux tribunaux pour percevoir les amendes imposées.

En juin 2018, l’OCRCVM a obtenu du Manitoba le pouvoir de percevoir les amendes et une immunité légale.

En octobre 2017, le Québec a présenté des dispositions législatives semblables. En juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté des modifications législatives qui ont amélioré la capacité de l’OCRCVM de recueillir des éléments de preuve auprès de tiers durant ses enquêtes et d’obtenir une meilleure collaboration à l’étape de l’audience disciplinaire. Le projet de loi 141 précise également que l’OCRCVM bénéficie d’une protection complète contre les poursuites malveillantes.

ÉLABORATION DE POLITIQUES

S’assurer que les exigences de l’OCRCVM, y compris celles portant sur la connaissance du client et la convenance, tiennent compte des nouveaux modèles de conseils et de services.

Nos travaux dans ce domaine se sont poursuivis; nous avons notamment collaboré activement avec les ACVM aux modifications du Règlement 31-103 (réformes axées sur le client), qui ont un lien avec les principaux éléments des Règles des courtiers membres – connaissance du client, connaissance des produits, obligation de convenance, conflits d’intérêts et information sur la relation avec les clients. L’avis des ACVM sur les commissions intégrées, publié en même temps que les réformes axées sur le client, aura aussi une incidence sur nos exigences. Nous allons continuer à suivre de près ces initiatives et à y prendre part afin de nous assurer que nos exigences, une fois mises au point, sont essentiellement harmonisées avec celles des ACVM.

Nous avons également amorcé une stratégie en plusieurs volets afin de tenir compte des nouveaux modèles d’affaires tout en veillant à ce que les investisseurs soient protégés et aient accès à des services et conseils financiers. Les objectifs de la stratégie, qui comprend une série d’ateliers et d’entrevues, ainsi qu’un sondage auprès d’un échantillon de courtiers et d’autres participants du secteur, sont les suivants :

  • acquérir une meilleure compréhension des obstacles réglementaires perçus à l’innovation;
  • favoriser un dialogue ouvert avec les courtiers au sujet de leurs idées et de ce qui se dessine à l’horizon;
  • déterminer les changements qu’il faudrait peut-être apporter à la réglementation pour tenir compte de l’innovation.

Examiner les résultats de notre sondage sur les conflits d’intérêts liés à la rémunération et les commentaires fournis à l’égard du Document de consultation 33-404 des ACVM, et déterminer les prochaines mesures que nous devons prendre pour clarifier nos exigences relatives à l’intérêt du client.

L’année dernière, nous avons publié une note d’orientation supplémentaire sur les conflits liés à la rémunération et amélioré les procédures d’inspection de la Conformité de la conduite des affaires en nous concentrant sur les éléments suivants :

  • les grilles et programmes de rémunération;
  • la façon, s’il y a lieu, dont les courtiers règlent les conflits au mieux des intérêts des clients;
  • la qualité de l’information communiquée;
  • les cibles de vente;
  • la conformité avec le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif.

Comme nous l’avons mentionné précédemment, nous avons participé activement aux réformes axées sur le client mises de l’avant par les ACVM et nous continuerons de travailler à l’harmonisation, d’un cadre réglementaire à l’autre, de nos exigences en matière de conflits d’intérêts.

Mettre la dernière main au Manuel de réglementation en langage simple, et supprimer ou réviser certaines notes d’orientation ou en publier de nouvelles, au besoin, afin qu’elles soient conformes au Manuel.

À l’heure actuelle, l’équipe responsable de la Politque de réglementation des membres prend connaissance des commentaires que nous avons reçus après avoir publié le Manuel aux fins de commentaires en janvier 2018, et elle s’affaire à y répondre. En outre, nous avons examiné toutes les notes d’orientation relatives au Manuel et nous nous préparons à supprimer ou à réviser certaines notes ou à en publier de nouvelles parallèlement à la sortie du Manuel.

Ces travaux sont en cours, et nous prévoyons les avoir terminés d’ici la fin de 2018. L’objectif est de mettre en place des règles définitives en langage simple et d’établir une période de mise en oeuvre appropriée. Les anciennes règles ont été simplifiées et clarifiées, et des modifications de fond ont été apportées à certaines d’entre elles. Les courtiers recevront une formation avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, puis de façon continue par la suite.

Mener un sondage auprès des investisseurs sur les questions stratégiques clés.

Dans le cadre de son engagement à consulter directement et efficacement les investisseurs, l’OCRCVM a établi un groupe en ligne de 10 000 investisseurs canadiens qu’il interroge pour mieux comprendre l’idée qu’ils se font de certaines questions clés relatives aux politiques. En 2017-2018, les questions posées aux investisseurs visaient à évaluer leur connaissance et leur compréhension de la réglementation des marchés, et la façon dont leurs conceptions influencent leurs décisions en matière de placement. Nous avons également sondé l’opinion des investisseurs sur la proposition de l’OCRCVM concernant les autres formes possibles de mesures disciplinaires qu’il pourrait prendre dans le cadre de son processus disciplinaire, pour ainsi obtenir directement de la part des investisseurs de précieux commentaires pour le processus d’élaboration des politiques.

ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

Envisager la possibilité d’offrir un service étendu de traitement de l’information sur les titres de créance.

Nous continuons d’envisager la diffusion, moyennant un tarif, de données pouvant être téléchargées en bloc dans le cadre d’un service étendu de traitement de l’information sur les titres de créance.

Améliorer la plateforme et les capacités d’échange de données.

Au cours de l’exercice 2018, l’OCRCVM a achevé la première phase de la mise en oeuvre de la plateforme d’échange de données, en transférant notamment au référentiel de données deux années d’opérations sur titres de capitaux propres et sur titres de créance.

L’OCRCVM a continué de contribuer à l’initiative des ACVM liée à la plateforme d’analyse des marchés, en fournissant des documents d’architecture et de conception et en donnant un échantillon de données relatives aux opérations sur titres de capitaux propres pendant la phase de sélection d’un fournisseur. L’OCRCVM a récemment transféré aux ACVM l’équivalent d’une année de données relatives aux opérations sur titres de capitaux propres, et ce, avant la mise en service de la nouvelle plateforme.

Nous poursuivons nos discussions à propos des possibilités d’échange de renseignements avec d’autres organismes de réglementation, tout en améliorant nos processus internes de communication des renseignements et d’exploitation des renseignements que nous recevons.

APPORT DE VALEUR ET MARCHÉ CANADIEN

Négocier avec l’éventuelle Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC) afin qu’elle délègue à l’OCRCVM les fonctions d’inscription des sociétés et des personnes physiques.

Ces discussions débuteront une fois que l’ARMC aura été établie.

Accroître la collaboration et l’échange de renseignements avec les autres organismes d’autoréglementation et les autorités de réglementation.

Au cours du dernier exercice, l’OCRCVM a continué d’augmenter le nombre de protocoles d’entente et d’ententes d’échange de renseignements conclus avec d’autres organismes de réglementation afin de combler les lacunes et d’améliorer la protection des consommateurs. L’OCRCVM a signé des ententes avec le Life Insurance Council of Saskatchewan (juin 2017) et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (septembre 2017). Ces ententes visent à empêcher les personnes ayant fait l’objet de mesures disciplinaires en raison de leur conduite fautive de se soustraire aux conséquences de leurs actes en s’inscrivant simplement auprès d’un autre organisme et en offrant leurs services à des consommateurs peu méfiants qui ne sont pas au courant de leurs méfaits passés.

Ces ententes permettent également aux organismes de réglementation de mener des enquêtes conjointes sur la même personne. Des discussions avec des organismes de réglementation d’autres provinces sont en cours.

Continuer de participer aux diverses consultations menées par les gouvernements afin de renforcer la protection des investisseurs et de garantir l’uniformité des approches en matière de réglementation entre les différents territoires de réglementation et les différents cadres réglementaires.

L’OCRCVM continue de participer aux consultations gouvernementales concernant les changements qui ont une incidence sur la protection des investisseurs et sur les intervenants qui travaillent dans le secteur des placements. Par exemple, au cours du dernier exercice, l’OCRCVM a été invité à participer – et a participé – à un groupe de travail sur la planification financière formé par le ministère des Finances de l’Ontario. Ce groupe assurait le suivi du travail réalisé par le comité d’experts chargé d’examiner des solutions de rechange aux politiques sur la planification financière et les conseils financiers, ainsi que de ses recommandations en matière de réglementation de la planification financière en Ontario.

Réduire l’arbitrage réglementaire au Canada.

L’OCRCVM continue de travailler à réduire l’arbitrage, la fragmentation des différents cadres réglementaires et le fardeau réglementaire, et s’affaire plus particulièrement durant le présent exercice à harmoniser ses exigences avec les réformes axées sur le client des ACVM.

Mener le sondage effectué tous les deux ans auprès des courtiers.

En 2017, nous avons demandé à un cabinet de recherche indépendant de mener un sondage auprès des chefs de la direction, des chefs de la conformité et des chefs des finances des courtiers réglementés par l’OCRCVM, afin d’obtenir de la rétroaction sur notre efficacité réglementaire et les aider à se conformer à nos exigences. Plus de 70 % des courtiers réglementés par l’OCRCVM ont répondu à ce sondage. Parmi ceux-là, les trois quarts ont indiqué que l’OCRCVM assumait avec efficacité ses diverses fonctions de réglementation. Les réponses ont également révélé que les courtiers appuient fortement les principaux objectifs du plan stratégique de l’OCRCVM. En outre, 97 % ont indiqué qu’il est important que l’OCRCVM soit reconnu par ses partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé; 96 % ont mentionné qu’il faut faire en sorte que l’application de la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficace; et 93 % estiment qu’il est important d’inspirer confiance et de prévenir les actes répréhensibles au moyen d’outils solides et appropriés. Ce sondage est un complément au sondage que nous menons à l’heure actuelle auprès des investisseurs dans le but d’obtenir les commentaires de divers intervenants.

SENSIBILISATION DES INVESTISSEURS

Élaborer ou mettre à jour et distribuer des documents expliquant les normes et les mesures de protection qui sont en place pour les investisseurs.

En 2017, nous avons complètement modifié notre dépliant sur les plaintes pour le rendre plus convivial et expliquer clairement aux investisseurs la façon dont ils peuvent déposer une plainte et récupérer leur argent.

L’OCRCVM continue de réviser ses documents à l’intention des investisseurs et d’en créer de nouveaux afin de sensibiliser ces derniers aux mesures de protection dont ils bénéficient lorsqu’ils font affaire avec une société et des conseillers réglementés par l’OCRCVM.

Amorcer la refonte du site Internet de l’OCRCVM.

L’OCRCVM est allé de l’avant avec son processus de demande de propositions (DP) en vue de sélectionner un fournisseur qui effectuera la restructuration et la refonte en profondeur de son site Internet et l’hébergera sur une nouvelle plateforme technologique. Des fournisseurs potentiels ont été présélectionnés, et leurs propositions ont été examinées et évaluées en vue de la recommandation du soumissionnaire retenu avec qui le contrat sera négocié. Dans l’intervalle, nous continuons d’apporter des améliorations au contenu du site actuel en prévision de sa migration vers la nouvelle plateforme et la nouvelle architecture.

CAPACITÉS TECHNOLOGIQUES

Continuer d’optimiser les investissements dans la technologie de l’information.

Au cours de l’exercice 2018, l’OCRCVM a amorcé un rigoureux processus d’approvisionnement qui soutient la stratégie et le programme d’activités de l’OCRCVM et vise à sélectionner un nouveau fournisseur de services gérés qui transformera la prestation des services liés à la sécurité de l’information et à l’infrastructure de la TI. Le contrat sera parachevé au mois de juin 2018. La transition des services entre les fournisseurs sortants et le nouveau fournisseur de services devrait être terminée d’ici la fin de l’exercice.

PERSONNEL ET CULTURE ORGANISATIONNELLE

Améliorer l’expérience des employés par la mise en oeuvre complète du programme de télétravail.

La mise en oeuvre de ce programme s’est déroulée sans problèmes, et nous en surveillons l’utilisation pour le perfectionner, au besoin. L’OCRCVM reste déterminé à favoriser l’engagement des employés et à améliorer la productivité et le déroulement du travail.

FAITS SAILLANTS