Rapport annuel 2014–2015 de l’OCRCVM

Réunions du conseil d’administration

2014 – 2015



Au total, 40 réunions ont eu lieu durant l’exercice terminé le 31 mars 2015. On trouvera ci-dessous une ventilation des présences.

(du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)




Reunions du conseil d'administration

Rémunération des administrateurs

L’OCRCVM ne rémunère pas les administrateurs du secteur pour leur participation au Conseil de l’OCRCVM ou à ses comités. L’OCRCVM rémunère les administrateurs indépendants selon le barème suivant :

Conseil d’administration


Honoraires annuels de 15 000 $

Président du Conseil – 15 000 $ additionnels si le président est un administrateur indépendant

Vice-président du Conseil – 4 000 $ additionnels si le vice-président est un administrateur indépendant

Réunions du Conseil de moins de deux heures – 1 000 $

Réunions du Conseil de deux heures ou plus – 1 500 $


Comités


Membres d’un comité – 1 500 $ par an

Présidents d’un comité – 4 000 $

Réunions d’un comité de moins de deux heures – 1 000 $

Réunions d’un comité de deux heures ou plus – 1 500 $

Si le lieu d’une réunion du conseil nécessite une journée additionnelle de déplacement et que l’administrateur y assiste en personne, des frais de déplacement supplémentaires de 1 000 $ sont accordés.

Lorsque le président d’un comité du Conseil invite des administrateurs qui n’en sont pas membres à assister à une réunion de ce comité, ces administrateurs reçoivent la moitié des honoraires quotidiens d’un membre du comité.

Mandats des comités du Conseil

Comité de la gouvernance


Recommande des candidats admissibles pour siéger au Conseil et à ses comités; examine les principes et les pratiques de l’OCRCVM en matière de gouvernance; reconnaît et gère les conflits d’intérêts potentiels; établit le processus d’autoévaluation du conseil; nomme les membres du comité d’instruction.

Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques


Aide le Conseil dans la supervision des processus comptables et d’information financière, de la qualification, de l’indépendance et du rendement de l’auditeur indépendant de l’OCRCVM, des systèmes de contrôle interne de l’OCRCVM et des processus de gestion des risques.

Comité des ressources humaines et des régimes de retraite


S’assure que l’OCRCVM est en mesure de recruter et de conserver du personnel ayant le calibre et l’expérience nécessaires pour atteindre ses objectifs et rehausser le professionnalisme et l’efficacité de l’organisme; aide le conseil à surveiller les politiques et procédures de l’OCRCVM en matière de ressources humaines, les régimes d’avantages sociaux et de retraite de l’organisme et la conformité à la réglementation.


haut de page