Organisme de Réglementation chargé de veiller aux intérêts du public

RAPPORT ANNUEL 2014 - 2015



Rapport de la présidente du conseil d'administration

Rapport du président et chef de la direction

IIROC logo


L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national

qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.





Notre façon

Organisme national d’autoréglementation, l’OCRCVM est solidement implanté dans ses régions. Ses conseils de section et comités consultatifs sur les politiques lui procurent une source inestimable d’information et de conseils. L’autoréglementation aide à faire en sorte que les politiques et les règles suivent l’évolution des marchés grâce à une consultation continue avec les participants du secteur qui doivent composer avec les changements sur une base journalière. Ce processus permet d’adopter des règles et des politiques qui sont équilibrées et pratiques et qui donnent des résultats concrets.



COMITé

CONSULTATIF NATIONAL DE L’OCRCVM


Sert de tribune aux présidents des conseils de section pour faire valoir leurs intérêts, contribuer aux initiatives stratégiques et faire rapport au conseil d’administration de l’OCRCVM trois fois par an.



dix conseils

DE SECTION DE L’OCRCVM


S’occupent des dossiers d’inscription et d’adhésion, soulèvent des questions d’intérêt régional et font valoir leur point de vue relativement aux enjeux nationaux, y compris les questions stratégiques.


Font valoir le point de vue régional à l’intérieur du processus réglementaire – une dimension essentielle de l’autoréglementation.


  • Membres des conseils de section : 14
  • Nombre de sociétés membres qui participent aux conseils de section : 114*
  • Réunions : 85
  • Décisions : 758**

*  Chaque société ou marché est compté autant de fois qu’il est représenté au sein des divers comités et sections.
** Comprend les décisions rendues par les comités et les sous-comités.

COMITés

CONSULTATIF NATIONAL DE L’OCRCVM


Section des administrateurs financiers


Section des affaires juridiques et de la conformité


Comité sur les titres à revenu fixe


Comité consultatif sur les règles du marché


Comité sur l’éducation et les compétences


  • Nombre de membres des comités : 225
  • Sociétés et marchés représentés :118*
  • Rencontres : 28
*  Chaque société ou marché peut participer à plusieurs comités.





mandat

de l’OCRCVM


Nous établissons des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assurons la protection des investisseurs et renforçons l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

VISION

de l’OCRCVM


Nous serons reconnus pour notre intégrité, notre transparence et nos solutions justes et raisonnables. Nous aspirons à l’excellence et à des pratiques exemplaires en matière de réglementation. Nos actions s’appuient sur de saines discussions, analyses et consultations.

valeurs

de l’OCRCVM


Intégrité Nous adoptons un comportement éthique en accord avec les normes les plus strictes d’équité et de professionnalisme.

Responsabilité Nous agissons avec empressement, diligence et professionnalisme.

Attitude proactive Nous sommes ouverts aux nouvelles idées pour relever les défis que nous prévoyons dans un environnement en constante mutation.