Rapport annuel 2014–2015 de l’OCRCVM

OBJECTIF 1 – PROMOUVOIR UNE CULTURE DE CONFORMITÉ



Ce que nous avons fait
Nous avons encouragé les sociétés à poursuivre leurs efforts en matière de conformité, de gestion des risques et de contrôle interne.
Comment nous l’avons fait
En janvier 2015, nous avons publié notre Rapport annuel consolidé sur la conformité, ressource que les courtiers membres peuvent mettre à profit pour exercer une meilleure surveillance et renforcer leurs pratiques courantes en matière de conformité et de gestion du risque.

Le Rapport porte en particulier sur les questions de mise en œuvre et de conformité liées à l’obligation d’évaluation plus rigoureuse de la convenance, au document d’information sur la relation et à la communication des frais prévus par le Modèle de relation client-conseiller (MRCC); décrit les lacunes courantes en matière d’inscription, notamment celles qui touchent les demandes d’inscription et la modification des renseignements concernant l’inscription, les avis de cessation de relation et les changements de propriété des courtiers membres; et précise les éléments sur lesquels l’OCRCVM centrera son attention durant l’année à venir, dont le degré de préparation et les meilleures pratiques en matière de cybersécurité, l’évaluation et le suivi des risques systémiques et la conformité à la Règle sur la négociation électronique.
En quoi cela importe
Le respect des exigences réglementaires et le maintien de normes d’éthique, d’équité et d’intégrité strictes profitent aux investisseurs, au secteur et aux marchés financiers dans leur ensemble.

Nous avons continué d’envoyer des inspecteurs au sein des sociétés afin de nous assurer que ces dernières respectent leurs obligations en matière de conduite des affaires et de la négociation et qu’elles sont financièrement solvables.
Nous avons exécuté 129 inspections de la conformité de la conduite des affaires, 83 inspections de la conformité des finances et des opérations et 19 inspections de la conformité de la conduite de la négociation dans les sociétés. Nous avons également réalisé 23 inspections intégrées de la conformité au sein des sociétés, dans le cadre desquelles deux types d’inspections ou plus ont été exécutées en même temps.
Les inspections donnent une idée des défis auxquels font face les sociétés et leur permettent de corriger les problèmes.

Les inspections intégrées procurent aux inspecteurs de l’OCRCVM une vision globale de la société et sont plus efficaces.

Nous avons continué de faire connaître nos priorités réglementaires, d’offrir de la formation et de discuter des meilleures pratiques.
Nous avons tenu des conférences annuelles sur la conformité à Toronto, Montréal et Vancouver. Plus de 400 membres du personnel de sociétés réglementées par l’OCRCVM ont participé à la conférence de Toronto, 74 ont participé à celle de Montréal et 152 à celle de Vancouver. Ces conférences ont abordé divers sujets et comprenaient des ateliers portant notamment sur la réglementation prudente, la cybersécurité, la réglementation du marché et le Modèle de relation client-conseiller.

Nous avons offert diverses possibilités de formation continue sur la conformité, dont sept webémissions éducatives qui ont été visionnées par plus de 40 000 participants du secteur et cinq événements en direct suivis par 525 participants du secteur.
Le secteur et les marchés financiers devenant de plus en plus complexes, il est important que les sociétés comprennent nos priorités réglementaires et s’engagent à faire de la formation continue une partie intégrante de leur culture.

Nous avons mis la dernière main à tous les éléments de la réforme du modèle de relation client-conseiller en vue de leur mise en œuvre par les sociétés réglementées par l’OCRCVM.
Nous avons publié la version définitive des règles restantes en instaurant des exigences précises concernant l’information à fournir sur les frais avant d’effectuer les opérations, l’information à fournir dans les avis d’exécution sur la rémunération prélevée sur les titres de créance et l’information sur la relation visant les indices de référence du rendement des placements, en vue d’une mise en œuvre le 15 juillet 2014. D’autres modifications d’ordre administratif ont été publiées en juin 2015.

En octobre 2014, nous avons rédigé et publié une foire aux questions (FAQ) pour aider les courtiers membres de l’OCRCVM à s’acquitter des obligations rattachées au MRCC. Nous avons mis à jour cette FAQ en février 2015 et continuerons de la mettre à jour selon les besoins.

De nouvelles règles des courtiers membres concernant les relevés de compte des clients, les rapports annuels sur le rendement et sur les honoraires et frais, et la nouvelle obligation de fournir de l’information dans les avis d’exécution ont été approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en janvier 2015. Ces modifications prendront effet sur une période de deux ans se terminant en 2016.
Le projet de MRCC favorise la protection et la compréhension des investisseurs et élève les normes imposées dans le secteur. Il améliore la transparence sur les frais perçus et le rendement des comptes, assure que les conflits d’intérêts sont repérés et gérés et renforce l’évaluation de la convenance. Il contribue aussi à renforcer la confiance des clients envers la qualité et l’intégrité des personnes qui les conseillent.

Nous avons publié en temps utile des orientations claires sur les questions clés et émergentes.
Nous avons publié six notes d’orientation définitives portant notamment sur les sujets suivants :
  • élargissement de la portée des coupe-circuits pour titre individuel;.
  • services d’exécution d’ordres sans conseils en tant que forme d’accès électronique aux marchés accordé à des tiers;.
  • marchés organisés réglementés étrangers;.
  • chefs des finances à temps partiel.
La communication proactive des attentes réglementaires favorise une forte culture de conformité; les notes d’orientation et les FAQ offrent aux sociétés un degré de souplesse suffisant qui tient compte de leurs différences de taille et de modèle d’entreprise.

Nous avons fait avancer le projet de réécriture du manuel de réglementation vers sa mise en œuvre.
Nous avons commencé par publier l’ensemble complet de règles en langage simple pour commentaires.

Nous avons continué de réviser le projet de règles et avons préparé nos réponses finales aux commentaires du public et du personnel des ACVM.
Des règles rédigées en langage simple favorisent la compréhension des exigences réglementaires et devraient améliorer la conformité à celles-ci.

Nous avons rédigé un projet de modification des règles de l’OCRCVM sur l’inscription.
Parallèlement à l’avancement du projet de réécriture des règles en langage simple (voir ci-dessus), nous avons examiné et rédigé un projet de modification des règles relatives à l’inscription dans le but d’harmoniser les exigences de l’OCRCVM avec les modifications touchant la formation continue récemment adoptées par les ACVM.
L’harmonisation des règles de l’OCRCVM et des ACVM contribue à simplifier le processus d’inscription et favorise l’uniformité des normes.

Nous avons publié une note d’orientation définitive décrivant des pratiques et des suggestions concernant le contrôle diligent à l’intention des sociétés réglementées par l’OCRCVM qui prennent part à un appel public à l’épargne en qualité de placeurs.
Nous avons publié une note d’orientation définitive qui traite en profondeur des principes directeurs relatifs au contrôle diligent des placeurs, dont le plan de contrôle diligent, les séances de questions liées au contrôle diligent, le contrôle diligent lié à l’activité, le contrôle diligent juridique, la confiance accordée aux experts et aux autres tierces parties, la confiance accordée au syndicataire chef de file, la tenue par les courtiers membres de dossiers sur le contrôle diligent et le rôle de la surveillance et de la conformité.
La mobilisation de capitaux est indispensable au dynamisme de l’économie. La note d’orientation favorise l’uniformité et l’amélioration des pratiques de contrôle diligent suivies par les placeurs pour aider les sociétés réglementées par l’OCRCVM à exercer leurs fonctions plus efficacement et pour veiller à la protection du public investisseur.

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