Rapport annuel

2015 - 2016

Organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public


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Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada




L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national

qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés de titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.




Notre façon

L’OCRCVM est solidement implanté dans ses régions. Ses conseils de section et comités consultatifs sur les politiques lui procurent une source inestimable d’information et de conseils. L’autoréglementation aide à faire en sorte que les politiques et les règles suivent l’évolution des marchés grâce à une consultation continue avec les participants du secteur qui doivent composer avec les changements sur une base journalière. Ce processus permet d’adopter des règles et des politiques qui sont équilibrées et pratiques et qui donnent des résultats concrets.






Comité consultatif national de l’OCRCVM

Sert de tribune aux présidents des conseils de section pour faire valoir les intérêts des diverses sections, contribuer aux initiatives stratégiques et faire rapport au conseil d’administration de l’OCRCVM trois fois par an.


Dix conseils de section de l’OCRCVM

S’occupent des dossiers d’inscription et d’adhésion, soulèvent des questions d’intérêt régional et font valoir leur point de vue relativement aux enjeux nationaux, y compris les questions d’ordre stratégique.


Font valoir le point de vue régional à l’intérieur du processus réglementaire – une dimension essentielle de l’autoréglementation.


  • Membres des conseils de section : 141
  • Nombre de sociétés membres qui participent aux conseils de section : 114*
  • Réunions : 71
  • Décisions : 583**

*   Les courtiers membres peuvent participer à plusieurs conseils de section et sont comptés autant de fois qu’ils sont représentés au sein de ces divers conseils. Cependant, dans chaque conseil de section, un courtier membre est compté une seule fois, même s’il est représenté à ce conseil par plus d’une personne.
** Comprend les décisions rendues par les comités sur l’inscription et les conseils de section.

Comités consultatifs sur les politiques

Section des administrateurs financiers


Section des affaires juridiques et de la conformité


Comité sur l’éducation et les compétences


Comité sur les titres à revenu fixe


Comité consultatif sur les règles du marché


  • Nombre de membres des comités : 235
  • Sociétés et marchés membres représentés : 123*
*   Chaque société ou marché peut participer à plusieurs comités.







IIROC

MISSION


Notre mission est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada.



IIROC

VISION


Notre énoncé de vision décrit ce que nous voulons accomplir au fil du temps; c’est notre définition du succès à long terme.

Notre vision consiste à démontrer que notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public:

  • en inspirant confiance et en prévenant les actes répréhensibles au moyen de mécanismes robustes et appropriés
  • en faisant en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente
  • en étant reconnu par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé
  • en demeurant à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières
  • en établissant une culture qui attire et fidélise les employés de grande qualité.