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ÉQUIPE
DE LA HAUTE
DIRECTION

 
Andrew J Kreigler

ANDREW J. KRIEGLER

Président et chef de la direction
Lucy Becker

LUCY BECKER

Vice-présidente aux affaires publiques et aux services de formation des membres
Claudyne Bienvenu

CLAUDYNE BIENVENU

Vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique
Ian Campbell

IAN CAMPBELL

Chef de l’informatique
Warren Funt

WARREN FUNT

Vice-président pour l’Ouest du Canada
Doug Harris

DOUG HARRIS

Vice-président, avocat général et secrétaire général
Victoria Pinnington

VICTORIA PINNINGTON

Première vice-présidente à la réglementation des marchés
Elsa Renzella

ELSA RENZELLA

Première vice-présidente à la mise en application et à l’inscription
Wendy Rudd

WENDY RUDD

Première vice-présidente à la politique de réglementation des membres et aux initiatives stratégiques
Shuaib Shariff

SHUAIB SHARIFF

Premier vice-président aux finances et à l’administration

RAPPORT SUR LA
GOUVERNANCE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

 
 

Les décisions de reconnaissance qui ont été émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient que la structure et les mécanismes de gouvernance de l’OCRCVM doivent assurer une représentation équitable, significative et diversifiée au sein du conseil d’administration et de tout comité du conseil, ce qui doit comprendre une proportion raisonnable d’administrateurs indépendants. L’OCRCVM examine aussi périodiquement sa structure de gouvernance afin de s’assurer qu’il y a un juste équilibre entre l’intérêt public et les intérêts des marchés, des courtiers et des autres entités qui désirent utiliser les services de l’OCRCVM, et que ces intérêts sont représentés efficacement.

 
Andrew J Kriegler   ANDREW J. KRIEGLER
(DEPUIS NOVEMBRE 2014)
Président et chef de la direction, OCRCVM
TORONTO (ONTARIO)
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Marriane Harris   M. MARIANNE HARRIS,
PRÉSIDENTE DU CONSEIL
(DEPUIS SEPTEMBRE 2010)
Administratrice de sociétés (indépendante)
TORONTO (ONTARIO)
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
 
 
 
Paul Allison   PAUL D. ALLISON,
VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL
(DEPUIS OCTOBRE 2013)
Président et chef de la direction, Raymond James Ltée (administrateur du secteur)
TORONTO (ONTARIO)
Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite
 
 
 

Tous les administrateurs de l’OCRCVM ont pour responsabilité de s’assurer que l’OCRCVM protège les investisseurs et l’intégrité des marchés de façon conforme à l’intérêt public, qu’il établit une mission d’intérêt public claire en ce qui a trait à ses fonctions de réglementation et qu’il s’y conforme.

Sept des quinze administrateurs de l’OCRCVM sont des administrateurs indépendants non liés à un membre de l’OCRCVM. De plus, le comité de la gouvernance – qui a pour responsabilité de surveiller la gouvernance de l’OCRCVM – est entièrement composé d’administrateurs indépendants.

Nous veillons aussi de près à ce que les administrateurs du secteur au sein du conseil d’administration de l’OCRCVM représentent une grande diversité de courtiers. Parmi les cinq administrateurs du secteur qui faisaient partie du conseil, trois provenaient de sociétés indépendantes, dont deux sont établies dans l’Ouest du Canada.

Nous croyons que le conseil d’administration de l’OCRCVM est dans une position unique pour agir dans l’intégrité des marchés, et favoriser des marchés financiers sains au Canada.

 

Administrateurs du secteur

 
Rita Achrekar   RITA ACHREKAR
(DEPUIS SEPTEMBRE 2015)
Première vice-présidente, Gestion du risque global, Banque Scotia
TORONTO (ONTARIO)
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
 
 
 
Jean-Paul Bachellerie   JEAN-PAUL BACHELLERIE
(DEPUIS SEPTEMBRE 2013)
Président et chef de l’exploitation, PI Financial Corp.
VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite
 
 
 
Holly Benson   HOLLY A. BENSON
(DEPUIS JANVIER 2015)
Vice-présidente,
Finances et chef des finances, Peters & Co. Limited
CALGARY (ALBERTA)
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
 
 
 
Luc Fortin   LUC FORTIN
(DEPUIS JANVIER 2018)
Président et chef de la direction de la Bourse de Montréal (MX) et chef, activités globales de négociation de Groupe TMX
MONTRÉAL (QUÉBEC)
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
 
 
 
Luc Paiement   LUC PAIEMENT
(DEPUIS SEPTEMBRE 2016)
Conseiller à la direction, Financière Banque Nationale
MONTRÉAL (QUÉBEC)
Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite
 
 
 
 
Thomas A. Wittman   THOMAS A. WITTMAN
(DEPUIS SEPTEMBRE 2016)
Vice-président directeur du Nasdaq et chef mondial des activités de négociation et des services relatifs au marché
PHILADELPHIE (ÉTATS-UNIS)
Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite
 
 
 

Comme indiqué ci-dessus, Paul D. Allison est un administrateur du secteur.

Administrateurs indépendants

 
Michèle Colpron   MICHÈLE COLPRON
(DEPUIS SEPTEMBRE 2017)
Administratrice de sociétés
MONTRÉAL (QUÉBEC)
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
 
 
 
 
James Donegan   JAMES DONEGAN
(DEPUIS SEPTEMBRE 2012)
Administrateur de sociétés
TORONTO (ONTARIO)
Membre du comité de gouvernance
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
 
 
 
Brian Heidecker   BRIAN HEIDECKER
(DEPUIS SEPTEMBRE 2011)
Administrateur de sociétés
EDMONTON (ALBERTA)
Membre du comité de gouvernance
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
 
 
 
Edward Iacobucci   EDWARD IACOBUCCI
(DEPUIS SEPTEMBRE 2012)
Doyen, Faculté de droit, Université de Toronto
TORONTO (ONTARIO)
Membre du comité de gouvernance
 
 
 
 
Gerry O'Mahoney   GERRY O’MAHONEY
(DEPUIS SEPTEMBRE 2013)
Fondateur et dirigeant, Tralee Capital Markets
OAKVILLE (ONTARIO)
Membre du comité de gouvernance
 
 
 
 
Catherine Smith   CATHERINE SMITH
(DEPUIS SEPTEMBRE 2012)
Administratrice de sociétés
TORONTO (ONTARIO)
Membre du comité de gouvernance
Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite
 
 
 

Comme indiqué ci-dessus, M. Marianne Harris (présidente du conseil d’administration) est une administratrice indépendante.

 

A quitté le conseil à titre d’administrateur du secteur

NICHOLAS THADANEY
(DEPUIS SEPTEMBRE 2015)
Président et chef de la direction, Marchés boursiers mondiaux, Groupe TMX
TORONTO (ONTARIO)
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
 

RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2017-2018

Réunions du conseil d’administration et de ses comités d’avril 2017 à mars 2018

Le conseil et ses comités ont tenu 28 réunions au total au cours de l’exercice clos le 31 mars 2018. On trouvera ci-dessous une ventilation des présences.

 
Administrateur Conseil d’administration Comité des finances et de l’audit comptable Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires Comité de gouvernance Comité des ressources humaines et des régimes de retraite Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation Rémunération totale
Rita Achrekar 5/6 5/5 1/1 s. o. s. o. s. o. 5/5  
Paul D. Allison 6/6 s. o. s. o. s. o. 3/3 2/2 4/5  
Jean-Paul Bachellerie 6/6 s. o. s. o. s. o. 3/3 2/2 5/5  
Holly A. Benson 6/6 5/5 1/1 s. o. s. o. s. o. 5/5  
Michèle Colpron** 4/4 3/3 1/1 s. o. s. o. s. o. 4/4 36 811,29 $
James Donegan** 6/6 5/5 1/1 6/6 3/3 2/2 5/5 62 303,85 $
Luc Fortin 1/2 1/1 0/1 s. o. s. o. s. o. 0/1  
Mike Gagné* 2/2 2/2 s. o. s. o. s. o. s. o. 1/1 23 202,72 $
M. Marianne Harris** 6/6 5/5 1/1 4/4 3/3 2/2 5/5 67 512,73 $
Brian Heidecker** 6/6 5/5 1/1 6/6 s. o. s. o. 5/5 54 543,25 $
Edward Iacobucci** 6/6 s. o. s. o. 6/6 s. o. s. o. 5/5 44 724,75 $
Andrew J. Kriegler 6/6 5/5 1/1 6/6 3/3 1/1 5/5  
Gerry O'Mahoney** 6/6 s. o. s. o. 6/6 s. o. s. o. 5/5 48 025,00 $
Luc Paiement 6/6 s. o. s. o. s. o. 3/3 2/2 3/5  
Catherine Smith** 6/6 s. o. s. o. 6/6 3/3 2/2 5/5 56 483,73 $
Nicholas Thadaney* 4/4 3/3 s. o. s. o. s. o. s. o. 4/4  
Thomas A. Wittman 3/6 s. o. s. o. s. o. 1/3 0/2 3/5  
*   Cet administrateur a quitté le conseil au cours de l’exercice.
**   Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.

Réunions du conseil d’administration et de ses comités d’avril 2017 à mars 2018

Le conseil et ses comités ont tenu 28 réunions au total au cours de l’exercice clos le 31 mars 2018.
On trouvera ci-dessous une ventilation des présences.

 
RITA ACHREKAR  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 5/6
Comité des finances et de l’audit comptable 5/5
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires 1/1
Comité de gouvernance s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires s. o.
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 5/5
Rémunération totale  
 
 
PAUL D. ALLISON  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable s. o.
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires s. o.
Comité de gouvernance s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite 3/3
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires 2/2
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 4/5
Rémunération totale  
 
 
JEAN-PAUL BACHELLERIE  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable s. o.
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires s. o.
Comité de gouvernance s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite 3/3
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires 2/2
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 5/5
Rémunération totale  
 
 
HOLLY A. BENSON  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable 5/5
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires 1/1
Comité de gouvernance s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires s. o.
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 5/5
Rémunération totale  
 
 
MICHÈLE COLPRON**  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 4/4
Comité des finances et de l’audit comptable 3/3
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires 1/1
Comité de gouvernance s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires s. o.
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 4/4
Rémunération totale 36 811,29 $
** Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.
 
JAMES DONEGAN**  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable 5/5
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires 1/1
Comité de gouvernance 6/6
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite 3/3
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires 2/2
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 5/5
Rémunération totale 62 303,85 $
** Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.
 
LUC FORTIN  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 1/2
Comité des finances et de l’audit comptable 1/1
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires 0/1
Comité de gouvernance s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires s. o.
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 0/1
Rémunération totale  
 
 
MIKE GAGNÉ*  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 2/2
Comité des finances et de l’audit comptable 2/2
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires s. o.
Comité de gouvernance s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires s. o.
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 1/1
Rémunération totale 23 202,72 $
* Cet administrateur a quitté le conseil au cours de l’exercice.
 
M. MARIANNE HARRIS**  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable 5/5
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires 1/1
Comité de gouvernance 4/4
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite 3/3
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires 2/2
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 5/5
Rémunération totale 67 512,73 $
** Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.
 
BRIAN HEIDECKER**  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable 5/5
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires 1/1
Comité de gouvernance 6/6
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires s. o.
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 5/5
Rémunération totale 54 543,25 $
** Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.
 
EDWARD IACOBUCCI**  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable s. o.
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires s. o.
Comité de gouvernance 6/6
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires s. o.
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 5/5
Rémunération totale 44 724,75 $
** Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.
 
ANDREW J. KRIEGLER  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable 5/5
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires 1/1
Comité de gouvernance 6/6
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite 3/3
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires 1/1
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 5/5
Rémunération totale  
 
 
GERRY O'MAHONEY**  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable s. o.
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires s. o.
Comité de gouvernance 6/6
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires s. o.
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 5/5
Rémunération totale 48 025,00 $
** Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.
 
LUC PAIEMENT  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable s. o.
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires s. o.
Comité de gouvernance s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite 3/3
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires 2/2
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 3/5
Rémunération totale  
 
 
CATHERINE SMITH**  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 6/6
Comité des finances et de l’audit comptable s. o.
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires s. o.
Comité de gouvernance 6/6
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite 3/3
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires 2/2
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 5/5
Rémunération totale 56 483,73 $
** Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.
 
NICHOLAS THADANEY*  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 4/4
Comité des finances et de l’audit comptable 3/3
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires s. o.
Comité de gouvernance s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires s. o.
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 4/4
Rémunération totale  
* Cet administrateur a quitté le conseil au cours de l’exercice.
 
THOMAS A. WITTMAN  
RÉUNIONS PRÉSENCE
Conseil d’administration 3/6
Comité des finances et de l’audit comptable s. o.
Comité des finances et de l’audit comptable – réunions extraordinaires s. o.
Comité de gouvernance s. o.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite 1/3
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite – réunions extraordinaires 0/2
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation 3/5
Rémunération totale  
 
 

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

L’OCRCVM ne rémunère pas les administrateurs du secteur pour leur participation au conseil de l’OCRCVM ou à ses comités. L’OCRCVM rémunère les administrateurs indépendants selon le barème suivant :

 

Conseil

Honoraires annuels de 15 000 $

Président du conseil – 15 000 $ additionnels, si le président est un administrateur indépendant

Vice-président du conseil – 4 000 $ additionnels, si le vice-président est un administrateur indépendant

Réunions du conseil de moins de deux heures – 1 000 $

Réunions du conseil de deux heures ou plus – 1 500 $

Comités

Membres d’un comité – 1 500 $ par an

Présidents d’un comité – 4 000 $ par an

Réunions d’un comité de moins de deux heures – 1 000 $

Réunions d’un comité de deux heures ou plus – 1 500 $

Si le lieu d’une réunion du conseil ou d’un comité nécessite une journée additionnelle de déplacements et que l’administrateur y assiste en personne, une allocation de déplacement supplémentaire de 1 000 $ est offerte.

Lorsque le président d’un comité du conseil invite des administrateurs qui n’en sont pas membres à assister à une réunion de ce comité, ces administrateurs reçoivent la moitié des honoraires quotidiens d’un membre du comité.

MANDATS DES COMITÉS DU CONSEIL

Comité de gouvernance

Recommande des candidats admissibles pour siéger au conseil et à ses comités; examine les principes et les pratiques de l’OCRCVM en matière de gouvernance; détecte et gère les conflits d’intérêts potentiels; établit le processus d’autoévaluation du conseil; nomme les membres du comité d’instruction.

 

Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Aide le conseil dans la supervision des processus comptables et d’information financière, de la qualification, de l’indépendance et du rendement de l’auditeur indépendant de l’OCRCVM, des systèmes de contrôle interne de l’OCRCVM et des processus de gestion des risques.

Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

S’assure que l’OCRCVM est en mesure de recruter et de conserver du personnel ayant le calibre et l’expérience nécessaires pour atteindre ses objectifs et rehausser le professionnalisme et l’efficacité de l’organisme; aide le conseil à surveiller les politiques et procédures de l’OCRCVM en matière de ressources humaines, les régimes d’avantages sociaux et de retraite de l’organisme et la conformité avec la réglementation.