Comme il s’agit de mon dernier message, j’aimerais profiter de l’occasion pour remercier mes collègues administrateurs et tout le personnel de l’OCRCVM, qui font tout pour que les investisseurs soient protégés au mieux de leurs intérêts et que les marchés financiers du Canada fassent l’envie de nombreux marchés dans le monde.

Lorsqu’on m’a demandé de siéger au conseil de l’OCRCVM, j’y ai vu une occasion de me servir de mon expérience de plusieurs décennies dans le secteur des services financiers au Canada et aux États-Unis pour améliorer la réglementation de l’un des piliers du monde des affaires de notre pays. Lorsque je jette un coup d’oeil sur le passé, je me sens extrêmement fière des travaux et des progrès importants que nous avons accomplis ensemble pour renforcer la protection des investisseurs. Je suis tout aussi fière que nos marchés financiers fonctionnent aujourd’hui avec équité, transparence et intégrité. Ces qualités, sur lesquelles repose la confiance des investisseurs, témoignent d’une économie saine et sont essentielles aux marchés canadiens.

Le secteur des placements, le rôle que jouent les organismes de réglementation ainsi que le profil démographique, les besoins et les comportements des investisseurs ont subi de grandes transformations, mais beaucoup de changements sont aussi intervenus au cours des 18 derniers mois au sein de l’OCRCVM, qui a réussi à consolider ses outils disciplinaires. Depuis janvier 2017, six gouvernements provinciaux ont effectué des modifications dans leur territoire afin que les investisseurs canadiens bénéficient d’une protection efficace, en procurant à l’OCRCVM de nouveaux outils qui lui permettent de veiller à ce que ceux qui enfreignent ses règles et font du tort aux investisseurs assument les conséquences de leurs actes.

Il reste du chemin à parcourir dans ce domaine pour que les investisseurs d’un océan à l’autre eçoivent une protection uniforme, mais les mesures prises par ces gouvernements montrent leur confiance dans la capacité de l’OCRCVM d’agir dans l’intérêt public en tant qu’organisme d’autoréglementation national.

Au nom du conseil, je remercie l’OCRCVM de solliciter ces importantes modifications législatives afin que les épargnes durement accumulées des Canadiens soient protégées et qu’il y ait des conséquences réelles pour ceux qui profitent du public investisseur.

J’aimerais également souligner l’évolution de l’OCRCVM, non seulement à titre d’organisme établissant des règles prudentielles et des règles de conduite, mais aussi en tant qu’organisme qui réglemente les marchés et est estimé par ses partenaires et ses homologues en réglementation, dont les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui continuent d’optimiser les capacités de l’organisme.

Au cours des dix dernières années, l’OCRCVM a développé un système de surveillance de pointe afin de remplir son mandat de surveillance des opérations sur titres de capitaux propres et titres de créance au Canada. Depuis l’exercice 2017-2018, l’OCRCVM s’appuie sur ses capacités analytiques et de surveillance des marchés pour améliorer encore plus l’efficacité et l’efficience de la réglementation des valeurs mobilières. Par exemple, au cours du dernier exercice, il a pris la responsabilité d’assurer la transparence des marchés canadiens des titres de créance privés en devenant l’agence, nommée par les ACVM, chargée de traiter l’information sur les titres de créance privés, et est sur le point d’étendre cette fonction pour inclure les titres de créance publics. Les ACVM mettent ainsi à profit les données que l’OCRCVM recueille dans le cadre de son mandat de surveillance des marchés, sans dédoublement des coûts et des tâches.

Ce ne sont là que quelques exemples de la façon dont l’OCRCVM s’est transformé et contribue à l’efficacité du cadre réglementaire au Canada. Au moment où je termine mon mandat à titre de présidente du conseil et d’administratrice, je suis certaine que l’OCRCVM continuera d’être un organisme de réglementation essentiel et tourné vers l’avenir, reposant sur de solides fondements et pouvant compter sur un effectif professionnel et dévoué qui est appuyé par un conseil averti et compétent.

J’aimerais rendre un hommage particulier aux autres membres du conseil de l’OCRCVM, anciens et actuels, avec qui j’ai eu le privilège de travailler au cours de ces nombreuses années. Grâce à leurs connaissances et à leur dévouement, mon expérience au sein du conseil a été des plus gratifiantes, et je sais que mon successeur pourra compter sur leur sagesse et leur soutien continu.

Je veux aussi remercier Andrew Kriegler pour son leadership et tout le personnel de l’OCRCVM, qui veille chaque jour à ce que nous protégions les investisseurs et à ce que tous les Canadiens puissent effectuer des placements en toute confiance sur les marchés financiers.

Au moment où l’OCRCVM entame sa deuxième décennie en 2018, son défi – et celui des autres organismes de réglementation des services financiers au Canada et dans le monde – est de créer un pont entre deux aspirations : que les investisseurs continuent d’être protégés par la réglementation, et que l’intérêt public soit servi par des marchés financiers sains et efficients qui offrent les produits et services dont les Canadiens ont besoin pour réaliser leurs objectifs financiers. Nous avons tenu compte de ces aspirations lorsque nous avons créé notre plan stratégique, maintenant âgé de deux ans.

À titre d’organisme d’autoréglementation chargé de veiller à l’intérêt public, nous devons suivre le rythme du secteur des services financiers à mesure qu’il satisfait aux exigences des consommateurs dans un monde où les anciennes distinctions entre les produits offerts sur diverses plateformes cloisonnées – et entre les plateformes elles-mêmes – ne paraissent plus aussi claires qu’auparavant.

C’est pourquoi l’OCRCVM a annoncé récemment une stratégie en trois volets qui tient compte de la transformation du secteur et de l’évolution de la manière dont les Canadiens prennent leurs décisions de placement.

Tout d’abord, reconnaissant que ces changements ont une incidence sur les produits et services offerts par les sociétés que nous réglementons, nous avons amélioré notre procédure d’examen des changements apportés aux modèles d’affaires des courtiers. Ces améliorations ont donné lieu à une procédure plus rapide et efficiente, qui respecte néanmoins nos principes fondamentaux.

Nous avons aussi publié une note d’orientation à l’intention des sociétés offrant des services de placement direct, qui précise les produits, les outils et les renseignements qu’elles peuvent mettre à la disposition de leurs clients sur leurs plateformes en grande partie en ligne.

Enfin, nous avons lancé dans le secteur une consultation ciblée et tournée vers l’avenir afin de mieux comprendre l’incidence des règles de l’OCRCVM sur l’évolution des conseils et des services, et de déterminer les possibilités d’amélioration.

Nous croyons que cette stratégie nous permettra de veiller à ce que la réglementation de l’OCRCVM demeure pertinente malgré les changements continus – tout en assurant la protection des investisseurs, peu importe la façon dont ils choisissent de se procurer les conseils et les services qu’ils recherchent en matière de placement.

Au cours des dernières années, la relation client conseiller a continué d’évoluer, puisque le secteur dresse maintenant un portrait plus global des clients afin de les aider à réaliser leurs objectifs financiers tant à court terme qu’à long terme.

L’OCRCVM collabore avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à leurs réformes axées sur le client, qui amélioreront de façon fondamentale la relation client-conseiller. Ces réformes visent à harmoniser les intérêts des courtiers en placement, des conseillers et des représentants avec ceux des clients, à améliorer les résultats obtenus pour les clients, et à clarifier aux yeux de ceux-ci la nature et la teneur de leur relation avec les conseillers inscrits.

Nous participons activement à cette importante initiative parce que nous partageons un engagement commun avec les ACVM : obliger les personnes inscrites à faire passer les intérêts de leurs clients avant les leurs. Il est aussi important que nous continuions à travailler ensemble à l’harmonisation des exigences des divers cadres réglementaires et à l’établissement d’une norme de conduite stricte pour toutes les personnes inscrites.

L’OCRCVM croit que la gestion adéquate des conflits d’intérêts, et des conflits liés à la rémunération en particulier, qui figurent parmi les enjeux visés par ces réformes, est essentielle à l’amélioration de la confiance du public dans nos marchés financiers et dans notre système financier en général.

Bien que les progrès technologiques aient grandement simplifié la façon dont les Canadiens gèrent leurs finances, ils ont aussi engendré un environnement où les cyberrisques se multiplient et changent rapidement.

Les Canadiens et les sociétés offrant des services financiers ont un objectif en commun : protéger la confidentialité de leurs renseignements. En soutenant les sociétés que nous réglementons, surtout celles qui ne sont peut-être pas équipées pour affronter une menace d’envergure mondiale, nous améliorons non seulement leur capacité de résister aux cyberattaques, mais aussi la protection des données personnelles de leurs clients.

En 2016, nous avons transmis à toutes les sociétés des rapports sur leur état de préparation en matière de cybersécurité qui précisaient comment elles se classaient par rapport à leurs pairs, afin de les aider à cerner les lacunes que comportent leurs moyens de défense. Puis, au cours du dernier exercice, nous avons rencontré les représentants de ces sociétés et retenu les services d’un conseiller externe en cybersécurité afin de les aider à combler ces lacunes. Récemment, nous avons effectué des exercices de simulation à Toronto et à Calgary pour permettre aux sociétés de tester leurs plans dans un environnement sûr et axé sur la collaboration. Plus tard cette année, nous procéderons à une deuxième évaluation de l’état de préparation des sociétés et mettrons la dernière main à une règle sur le signalement des cyberincidents, qui nous permettra de déceler les nouvelles menaces et de veiller à ce que le secteur soit prêt à y faire face. Ce n’est là qu’un exemple de la façon dont l’OCRCVM tire parti de ses capacités et de son expertise pour aider les sociétés à protéger leurs activités et leurs clients dans un monde qui continue d’évoluer.

La fonction de surveillance des marchés de l’OCRCVM évolue également afin de suivre le rythme des changements technologiques qui influent sur les opérations effectuées sur les marchés financiers du Canada. Au cours du dernier exercice, nous avons choisi un fournisseur qui bâtira une plateforme technologique améliorée pour la surveillance des marchés et pour l’examen et l’analyse des opérations. Cette technologie de pointe améliorera les capacités de surveillance de l’OCRCVM, qui pourra ainsi surveiller les opérations effectuées sur les divers titres et les diverses plateformes sur les marchés canadiens. En outre, comme ce système intègrera l’intelligence artificielle et l’apprentissage machine à nos fonctions de surveillance et d’analyse, nous pourrons concentrer nos ressources sur les risques les plus importants qui menacent l’intégrité des marchés.

De nombreux facteurs contribuent à la santé, à l’efficacité et à l’efficience des marchés financiers canadiens. L’un des plus importants est la confiance des investisseurs. En effet, si ces derniers ne sont pas convaincus de l’intégrité des marchés et de ceux qui y travaillent, nous ne pourrons tout simplement pas compter sur leur participation.

Pour que la confiance règne, les contrevenants doivent être tenus responsables de leurs actes et subir des conséquences concrètes et proportionnelles aux contraventions qu’ils ont commises.

En février 2018, nous avons publié un appel à commentaires concernant deux autres formes possibles de mesures disciplinaires. Le programme relatif aux contraventions mineures et les offres de résolution rapide permettraient à l’OCRCVM de concentrer ses ressources disciplinaires sur les plus grandes menaces à la protection des investisseurs. Et l’OCRCVM disposerait d’une souplesse et d’outils supplémentaires pour s’attaquer de façon plus équitable aux contraventions de gravité variable et améliorer la pertinence et la rapidité de ses mesures disciplinaires.

L’OCRCVM continue également de collaborer avec ses partenaires gouvernementaux pour obtenir les outils juridiques dont il a besoin pour prendre des mesures disciplinaires qui visent à protéger efficacement les investisseurs. En fait, au cours des 18 derniers mois, six provinces ont renforcé les capacités disciplinaires de l’OCRCVM.

Le printemps dernier, le Manitoba a accordé à l’OCRCVM le pouvoir de percevoir les amendes ainsi qu’une protection juridique lorsqu’il remplit son mandat consistant à veiller à l’intérêt public et à protéger les investisseurs. Pour sa part, la Colombie-Britannique a adopté des modifications législatives qui confèrent à l’OCRCVM le pouvoir juridique de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes qu’il impose. Au Québec, des dispositions législatives adoptées récemment précisent que l’OCRCVM jouit d’une protection juridique lorsqu’il agit dans l’intérêt public, et elles lui confèrent des pouvoirs plus efficaces pour recueillir et présenter des éléments de preuve lorsqu’il poursuit des contrevenants.

En juin, le gouvernement de l’Alberta a adopté des modifications législatives qui nous procurent une trousse complète d’outils disciplinaires semblable à celle dont nous disposons maintenant au Québec. Les gouvernements de ces deux provinces continuent de jouer un rôle de chef de file dans le renforcement de la protection des investisseurs.

L’Île-du-Prince-Édouard a amorcé cette vague de changements au début de 2017, en nous octroyant le pouvoir de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes et d’améliorer la collaboration à l’étape de l’audience disciplinaire. L’Ontario a suivi peu après, en accordant à l’OCRCVM le pouvoir de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes.

Nous continuons de solliciter des dispositions législatives semblables dans les autres provinces, afin que les investisseurs de partout au pays bénéficient de la même protection, peu importe où ils vivent.

Ces progrès substantiels témoignent de la confiance qu’ont les commissions des valeurs mobilières qui reconnaissent l’OCRCVM et leurs gouvernements respectifs dans notre capacité à protéger efficacement les investisseurs d’un océan à l’autre. Nous sommes très reconnaissants à chacune des provinces qui nous ont procuré les outils supplémentaires dont nous avions besoin. Et nous remercions nos partenaires communautaires, CARP et Prospérité Canada, pour leur soutien tout au long de ce parcours.

Nous continuerons de suivre le rythme des changements qui surviendront dans les exigences des investisseurs, dans les produits et services et dans les technologies afin de pouvoir remplir efficacement notre mandat d’une manière rentable et financièrement prudente.

Je vous invite à lire le présent rapport afin de constater les progrès considérables que nous avons réalisés au cours de la deuxième année visée par notre plan stratégique triennal, qui trace notre voie vers l’avenir.

J’aimerais remercier le conseil d’administration de l’OCRCVM pour son soutien constant, ainsi que nos équipes de la direction et de la haute direction pour leur diligence et leur leadership. Je remercie également tous mes collègues de l’OCRCVM pour le travail quotidien qu’ils accomplissent dans le but de protéger les investisseurs et de favoriser l’équité, l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers partout au Canada.

Au moment où nous célébrons notre dixième anniversaire, il importe de souligner que ce sont les employés consciencieux et persévérants de l’OCRCVM qui nous permettent de remplir notre mandat. Ils sont déterminés à accomplir leurs tâches avec respect, transparence et équité tant pour les investisseurs que pour le secteur que nous réglementons. Leur travail a été essentiel à la réalisation des progrès mentionnés dans le présent rapport.