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Message du président du conseil d’administration

photo du visage Paul D. Allison

L’objectif global demeure le même : accomplir chaque jour un excellent travail afin que l’OCRCVM puisse réaliser sa mission en tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public.

Le fait de siéger au conseil d’administration de l’OCRCVM nous donne, à mes collègues administrateurs et à moi (qui suis membre depuis 2013), l’occasion d’observer de près les changements qui s’opèrent dans le secteur des placements et la manière dont celui-ci est réglementé.

Les administrateurs de l’OCRCVM, un organisme d’autoréglementation, apportent une expérience et des points de vue diversifiés dans le cadre de nos délibérations, représentant tout à la fois le secteur comme tel, des sociétés de tailles diverses qui servent les investisseurs dans les différentes régions du pays, et les marchés sur lesquels des titres sont achetés et vendus pour ces investisseurs. Et c’est sans compter nos administrateurs indépendants, qui apportent un point de vue extérieur sur les questions de nature réglementaire. Malgré nos parcours différents, nous sommes tous d’accord pour dire que les changements actuels – dans la façon dont les Canadiens choisissent de recevoir des conseils et de placer leur argent – obligent l’OCRCVM à suivre le rythme et à se positionner pour l’avenir en établissant une réglementation qui est à la fois proportionnée et à propos.

Mes collègues mettent à contribution leurs vastes connaissances et expériences pour aider l’OCRCVM à formuler et à concrétiser sa stratégie et sa vision d’ensemble. Nous connaissons tous très bien les nouvelles questions et réalités auxquelles font face les investisseurs, le secteur des placements et les marchés financiers, et le conseil soutient entièrement les mesures que prend l’OCRCVM pour tenir compte de celles-ci au moyen de son plan stratégique et de ses priorités.

Il importe de souligner que, bien que les priorités annuelles établies pour réaliser le plan stratégique puissent changer, l’objectif global demeure toujours le même : accomplir chaque jour un excellent travail afin que l’OCRCVM, en tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public, puisse réaliser sa mission qui est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Le conseil est reconnaissant des pouvoirs que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont conférés à l’OCRCVM au cours du dernier exercice et applaudit les mesures qui ont été prises pour renforcer les pouvoirs disciplinaires de l’organisme. Ces pouvoirs nous donnent les outils dont nous avons besoin pour exécuter notre mandat. Nous espérons que les autres provinces adopteront des mesures semblables pour protéger les investisseurs, veiller à ce que les contrevenants assument les conséquences de leurs actes et dissuader les autres personnes qui pourraient être tentées d’adopter une conduite semblable.

Le travail que l’OCRCVM accomplit au jour le jour pour protéger les investisseurs a une profonde incidence sur la réalisation d’autres aspects de son mandat. Comme ce travail est toujours bien fait, il favorise la confiance dans la capacité de l’organisme de maintenir la solidité du cadre réglementaire canadien. Le conseil d’administration, dans son ensemble, appuie les activités réglementaires qui sont exercées au quotidien tout autant que les initiatives stratégiques qui visent à mieux positionner l’OCRCVM pour l’avenir.

Au niveau individuel, je tiens à souligner l’apport de Rita Achrekar et de Thomas A. Wittman, qui ont quitté le conseil, et à souhaiter la bienvenue à Lucie Tedesco et à Jos Schmitt, nos nouveaux administrateurs. Mme Tedesco était récemment commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et M. Schmitt est président et chef de la direction de la NEO Bourse Aequitas et d’Aequitas NEO Connect. Nous sommes convaincus que leur riche expérience et leurs points de vue précieux contribueront à renforcer notre conseil et l’OCRCVM dans son ensemble.

J’aimerais également remercier l’équipe de la direction ainsi que tous les membres du personnel pour le travail inestimable qu’ils effectuent pour protéger les investisseurs canadiens et favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Paul D. Allison Signature
Paul D. Allison
Président du conseil

Message du président et Chef de la Direction

photo du visage Andrew J. Kriegler

Au cours de l’année qui s’est écoulée, l’OCRCVM a apporté une série de changements qui le positionneront de manière à évoluer de concert avec le secteur qu’il réglemente et les Canadiens qu’il sert.

Les attitudes des Canadiens à l’égard des placements, de l’épargne et de la gestion de leur vie financière sont en train de changer profondément. Nous assistons à une évolution démographique, à des changements sociétaux, à l’arrivée de nouveaux participants dans le secteur des services financiers, à l’essor de nouveaux outils numériques et de nouvelles technologies et à la convergence de produits financiers auparavant distincts en un jeu complet de services de gestion de la vie financière.

Ces éléments contribuent à changer les attentes des Canadiens envers les sociétés qui leur offrent des services-conseils et leur façon d’interagir avec celles-ci. L’OCRCVM doit suivre le secteur canadien des services financiers dans cette transformation.

Au cours de l’année qui s’est écoulée, l’OCRCVM a apporté une série de changements qui le positionneront de manière à évoluer de concert avec le secteur qu’il réglemente et les Canadiens qu’il sert.

En collaboration avec la société mondiale de services-conseils Accenture, l’OCRCVM a produit un rapport phare sur le secteur canadien de la gestion de patrimoine, intitulé Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada. La recherche sur laquelle repose ce rapport l’aidera à faciliter l’innovation dans les services financiers en tenant compte des nouvelles offres de services-conseils sans compromettre la protection des investisseurs ou les choix qui s’offrent à eux.

Pour donner suite à ce rapport, nous devrons apporter des modifications à notre cadre de réglementation. Dans certains cas, nous pourrons mettre à jour nos notes d’orientation existantes, en créer de nouvelles ou apporter des changements à certaines règles. Dans d’autres cas, nous devrons modifier fondamentalement notre approche. Ainsi, nous devons admettre que bon nombre de Canadiens ne considèrent plus leurs relations financières de la même façon que les organismes de réglementation des valeurs mobilières les ont toujours considérées – comme des comptes individuels de placement ou d’épargne –, mais plutôt comme un portefeuille détenu par un ménage pouvant représenter plus d’une génération. De même, les règles de l’OCRCVM doivent tenir compte des nouvelles capacités offertes aux investisseurs grâce à l’intelligence artificielle et à l’automatisation des processus, tout en s’assurant que les sociétés et les personnes réglementées demeurent responsables de ces outils.

La mise en œuvre de ces changements ne sera pas une mince affaire – surtout lorsque s’y ajouteront d’autres réformes réglementaires mises en évidence par nos recherches ou proposées par nos partenaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Heureusement, l’OCRCVM a préparé le terrain au fil de plusieurs exercices, en menant un projet de réécriture de ses règles en langage simple. Le manuel de réglementation ainsi créé régit les activités des courtiers membres et, associé aux Règles universelles d’intégrité du marché en vigueur, forme notre cadre de réglementation. Maintenant approuvé, le manuel entrera en vigueur au cours de la prochaine année, ce qui fournira l’architecture moderne nécessaire pour adapter nos règles aux besoins changeants des Canadiens ainsi qu’aux nouveaux modèles d’affaires et aux nouvelles technologies du secteur.

Naturellement, les efforts de préparation de la transformation de l’OCRCVM ne se sont pas limités, au cours du dernier exercice, à la surveillance des interactions que les courtiers ont avec les Canadiens. En utilisant la technologie SMARTS de Nasdaq, nous avons lancé un système ultramoderne de surveillance des activités menées sur les marchés des titres de créance et des titres de capitaux propres au Canada. Nous pouvons désormais surveiller et analyser en temps réel jusqu’à un milliard de messages par jour couvrant l’ensemble des marchés, des courtiers et des catégories d’actifs. Nous avons aussi considérablement renforcé notre efficience opérationnelle en reliant le système de surveillance à un nouveau système de gestion des dossiers, utilisé par tous les services de la réglementation de l’OCRCVM, ce qui simplifie le traitement des dossiers à toutes les étapes du processus disciplinaire.

Nous utilisons également nos capacités améliorées pour aider les ACVM à mettre en place leur plateforme d’analyse des marchés (MAP), en utilisant l’infonuagique et les mégadonnées pour mettre en œuvre des processus quotidiens permettant le transfert sécurisé des données liées aux opérations sur titres de capitaux propres à partir de notre plateforme d’échange de données.

L’OCRCVM a non seulement amélioré ses capacités de surveillance avec le lancement du nouveau système, mais il a aussi planifié son avenir. En effet, il pourra intégrer au systéme, de manière efficace et économique, de nouvelles catégories d’actifs s’il est appelé à le faire dans le cadre de son mandat axé sur l’intérêt public.

Par exemple, les cryptoactifs sont une catégorie d’actif émergente à l’égard de laquelle l’OCRCVM pourrait devoir intervenir. En effet, nous avons récemment collaboré avec les ACVM à la publication d’un premier projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs. L’intérêt croissant suscité par ces nouveaux produits fait ressortir le besoin de trouver un équilibre entre l’innovation et la protection des investisseurs.

Ces initiatives reflètent notre double mission, qui est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada. Pour protéger les investisseurs, il ne suffit pas d’avoir un cadre de réglementation moderne et à jour, des capacités de surveillance de la conformité efficaces et un système de surveillance des marchés de pointe. L’OCRCVM a également besoin d’outils lui permettant d’enquêter de manière approfondie et efficace sur les contraventions et d’un régime de sanctions entraînant des conséquences réelles pour les personnes qui ont abusé de la confiance de leurs clients ou du marché dans son ensemble.

Aussi ai-je le plaisir d’annoncer que, pour la deuxième année de suite, l’OCRCVM a réalisé des progrès importants à ce titre et obtenu les outils nécessaires pour remplir sa mission. Entre le 1er avril 2018 et le 1er juin 2019, six provinces et les trois territoires lui ont accordé des pouvoirs disciplinaires accrus.

En 2015, lorsque l’OCRCVM a amorcé ses efforts pour obtenir une trousse complète d’outils disciplinaires, il n’avait le pouvoir de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes qu’il impose qu’en Alberta et au Québec. Depuis, ce pouvoir lui a aussi été accordé par l’Île-du-Prince-Édouard, l’Ontario, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et la Saskatchewan.

Nous avons aussi renforcé notre capacité de mener des enquêtes efficaces grâce à l’immunité légale qui nous a été accordée en Alberta, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse, ainsi qu’à la capacité d’exiger la coopération des tiers dans le cadre des enquêtes et des audiences disciplinaires en Alberta, au Québec, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et, partiellement, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Je suis incroyablement reconnaissant à ces gouvernements et à leurs autorités respectives de réglementation des valeurs mobilières pour la confiance qu’ils ont ainsi témoignée à l’OCRCVM et pour l’aide qu’ils lui ont apportée. Nous utilisons et continuerons d’utiliser ces outils dans l’intérêt du public, pour protéger les Canadiens. Au cours de la prochaine année, nous poursuivrons nos efforts auprès des gouvernements pour obtenir une trousse complète d’outils à l’échelle du pays, afin que tous les Canadiens, d’un océan à l’autre, bénéficient d’un même niveau élevé de protection.

Lors du dernier exercice financier, alors qu’il était en train d’adopter autant de mesures fondamentales, l’OCRCVM mettait aussi la dernière main à son plan stratégique pour les trois prochains exercices. Lorsqu’on planifie et met en œuvre une stratégie, on peut facilement devenir trop absorbé par la vision de l’avenir et perdre de vue l’importance du travail quotidien.

Pouvoirs juridiques et protections actuellement accordés en matière disciplinaire

L’OCRCVM a fait des progrès considérables dans les territoires suivants pour renforcer la protection des investisseurs :

Pouvoirs juridiques et protections actuellement accordés en matière disciplinaire

Je tiens donc à souligner que l’exécution efficace de notre mandat fondamental de réglementation demeure au cœur des priorités tant du conseil d’administration que du personnel et de la direction de l’OCRCVM. C’est cette détermination et les excellents résultats obtenus qui nous ont permis de gagner la confiance des Canadiens, de nos partenaires des ACVM et des gouvernements. Et ce n’est que forts de cette confiance que nous pouvons nous permettre de réfléchir à ce que nous pourrions faire d’autre pour offrir de la valeur aux Canadiens et au système financier.

L’an dernier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale du Québec, l’OCRCVM a attesté que la raison pour laquelle il réussit à assumer avec tant d’efficacité le rôle qui lui a été confié tient en grande partie à son modèle distinctement canadien. En effet, l’OCRCVM suit un modèle d’autoréglementation supervisée qui combine l’autoréglementation à la supervision par une autorité gouvernementale. Il est à la fois supervisé et soutenu par ses collègues et partenaires dans chaque territoire relevant des ACVM, et c’est en travaillant en collaboration avec eux qu’il est le plus efficace.

Je remercie le conseil d’administration pour son soutien, ses conseils et sa vision stratégique. L’expérience et le point de vue qu’apportent ses membres à la gouvernance de notre organisme d’autoréglementation sont essentiels et nous ont aidés à tracer notre voie dans ce monde en mutation rapide.

Enfin, par-dessus tout, le conseil se joint à moi pour remercier l’équipe de la direction et les employés dévoués de l’OCRCVM à Vancouver, Calgary, Montréal et Toronto. Ce sont eux qui incarnent quotidiennement notre mission de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains. Je suis fier d’être leur collègue.

Andrew J. Kriegler Signature
Andrew J. Kriegler
Président et chef de la direction