Direction - OCRCVM 2019/20 Rapport Annuel

Équipe de la haute direction

Photo du Andrew J. Kriegler — **Andrew J. Kriegler**
Président et chef de la direction

Photo du Lucy Becker — **Lucy Becker**
Vice-présidente aux affaires publiques et aux services de formation des membres

Photo du Claudyne Bienvenu — **Claudyne Bienvenu**
Vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique

Photo du Ian Campbell — **Ian Campbell**
Chef de l’informatique

Photo du Warren Funt — **Warren Funt**
Vice-président pour l’ouest du Canada

Photo du Doug Harris — **Doug Harris**
Vice-président, avocat général et secrétaire général

Photo du Victoria Pinnington — **Victoria Pinnington**
Première vice-présidente à la réglementation des marchés

Photo du Elsa Renzella — **Elsa Renzella**
Première vice-présidente à l’inscription et à la mise en application

Photo du Irene Winel — **Irene Winel**
Première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies

Photo du Shuaib Shariff — **Shuaib Shariff**
Premier vice-président aux finances et à l’administration

Rapport sur la gouvernance

Les décisions de reconnaissance qui ont été émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient que la structure et les mécanismes de gouvernance de l’OCRCVM doivent assurer une représentation équitable, significative et diversifiée au sein du conseil d’administration et de tout comité du conseil, ce qui doit comprendre une proportion raisonnable d’administrateurs indépendants.

L’OCRCVM examine aussi périodiquement sa structure de gouvernance afin de s’assurer qu’il y a un juste équilibre entre l’intérêt public et les intérêts des marchés, des courtiers et des autres entités qui désirent utiliser les services de l’OCRCVM, et que ces intérêts sont représentés efficacement.

Conseil d′administration

Tous les administrateurs de l’OCRCVM ont pour responsabilité de s’assurer qu’il protège les investisseurs et l’intégrité des marchés de façon conforme à l’intérêt public, qu’il établit une mission d’intérêt public claire en ce qui a trait à ses fonctions de réglementation et qu’il s’y conforme.

Sept des quinze administrateurs de l’OCRCVM sont des administrateurs indépendants non liés à un membre de l’OCRCVM. De plus, le comité de la gouvernance – qui a pour responsabilité de surveiller la gouvernance de l’OCRCVM – est entièrement composé d’administrateurs indépendants.

Nous veillons aussi de près à ce que les administrateurs du secteur au sein du conseil d’administration de l’OCRCVM représentent une grande diversité de courtiers. Parmi les cinq administrateurs du secteur qui faisaient partie du conseil, trois provenaient de sociétés indépendantes, dont deux sont établies dans l’ouest du Canada.

Nous croyons que le conseil d’administration de l’OCRCVM est dans une position unique pour agir dans l’intérêt public, protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés, et favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Photo du Paul D. Allison — Paul D. Allison, *Président du conseil*
(Depuis octobre 2013)
Président et chef de la direction Raymond James Ltée (administrateur du secteur)
Toronto (Ontario)
*Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite*

Photo du Catherine Smith — Catherine Smith, *Vice-présidente du conseil*
(Depuis septembre 2012)
Administratrice de sociétés (indépendante)
Toronto (Ontario)
Membre du comité de gouvernance
Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Administrateurs du secteur

Photo du Jean-Paul Bachellerie — **Jean-Paul Bachellerie**
(Depuis septembre 2013)
Chef de la direction, PI Financial Corp.
Vancouver (Colombie-Britannique)
*Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite*

Photo du Holly A. Benson — **Holly A. Benson**
(Depuis janvier 2015)
Vice-présidente, Finances et chef des finances, Peters & Co. Limited
Calgary (Alberta)
*Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques*

Photo du Luc Fortin — **Luc Fortin**
(Depuis janvier 2018)
Président et chef de la direction de la Bourse de Montréal (MX) et chef, activités globales de négociation de Groupe TMX
Montréal (Québec)
*Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques*

Photo du Tim Mill — **Timothy Mills**
(Depuis septembre 2019)
Vice-président principal, Gestion du risque de trésorerie, de marché et de liquidité, CIBC
Toronto (Ontario)
*Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques*

Photo du Luc Paiement — **Luc Paiement**
(Depuis septembre 2016)
Conseiller à la direction Banque Nationale du Canada
Montréal (Québec)
*Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite*

Photo du Jos Schmitt — **Jos Schmitt**
(Depuis septembre 2018)
Cofondateur, administrateur, président et chef de la direction, NEO Group of companies
Toronto (Ontario)
*Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite*

Comme indiqué ci-dessus, Paul D. Allison (président du conseil) est un administrateur du secteur.

Administrateurs indépendants

Photo du Michèle Colpron — **Michèle Colpron**
(Depuis septembre 2017)
Administratrice de sociétés
Montréal (Québec)
*Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques*

Photo du James Donegan — **James Donegan**
(Depuis septembre 2012)
Administrateur de sociétés
Toronto (Ontario)
Membre du comité de gouvernance
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Photo du Victoria Harnish — **Victoria Harnish**
(Depuis janvier 2020)
Administrateur de sociétés
Hubbards, Nova Scotia
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Photo du Edward Iacobucci — **Edward Iacobucci**
(Depuis septembre 2012)
Doyen, Faculté de droit Université de Toronto
Toronto (Ontario)
*Membre du comité de gouvernance*

Photo du Shenaz Jeraj — **Shenaz Jeraj**
(Depuis septembre 2019)
Chef de l’informatique, Capital Region Housing Corporation
Edmonton (Alberta)
Membre du comité de gouvernance
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Photo du Gerry O’Mahoney — **Gerry O’Mahoney**
(Depuis septembre 2013)
Fondateur et dirigeant, Tralee Capital Markets Ltd.
Oakville (Ontario)
Membre du comité de gouvernance
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Comme indiqué ci-dessus, Catherine Smith (vice-présidente du conseil) est une administratrice indépendante.

ONT quitté le conseil à titre d’administrateurs indépendants

Brian Heidecker
(Depuis septembre 2011)
Administrateur de sociétés
Edmonton (Alberta)
Membre du comité de gouvernance
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Lucie Tedesco
(Depuis septembre 2018)
Administrateur de sociétés
Ottawa (Ontario)
Membre du comité des ressources humaines et des régimes de retraitee
Membre du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Réunions du conseil d’administration – 2019-2020

Réunions du conseil d’administration et de ses comités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Le conseil et ses comités ont tenu 28 réunions au total au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2020.
On trouvera ci-dessous une ventilation des présences.

Administrateur	Membres du conseil d’administration	Réunions extraordinaires du conseil d’administration	Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques	Comité de la gouvernance	Comité des ressources humaines et des régimes de retraite	Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation	Rémunération totale (en $)
Paul Allison	6/6	1/1			5/5	3/4
Jean-Paul Bachellerie	6/6	1/1			5/5	4/4
Holly A. Benson	6/6	1/1	6/6			4/4
Michèle Colpron **	4/6	1/1	5/6			3/4	46 429,95
James Donegan **	6/6	1/1	6/6	6/6	5/5	4/4	65 605,63
Luc Fortin	6/6	1/1	6/6			4/4
Victoria Harnish **	2/2	s. o.	2/2		2/2	1/1	16 272,06
Brian Heidecker * **	2/2	s. o.	2/2	2/2		2/2	23 652,40
Edward Iacobucci **	6/6	1/1		6/6		3/4	44 280,70
Shenaz Jeraj **	4/4	1/1	4/4	4/4		3/3	36 155,82
Andrew Kriegler	6/6	1/1	6/6	6/6	5/5	4/4
Gerry O’Mahoney **	6/6	1/1	6/6	6/6		4/4	57 065,00
Timothy Mills	4/4	0/1	4/4			3/3
Luc Paiement	6/6	1/1			5/5	4/4
Jos Schmitt	4/4	1/1			5/5	4/4
Catherine Smith **	6/6	1/1		6/6	5/5	4/4	64 228,57
Lucie Tedesco * **	2/2	s. o.	2/2			1/1	11 848,96

* Cet administrateur a quitté le conseil au cours de l’exercice.

** Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.

Rémunération des administrateurs

L’OCRCVM ne rémunère pas les administrateurs du secteur pour leur participation au conseil de l’OCRCVM ou à ses comités. L’OCRCVM rémunère les administrateurs indépendants selon le barème suivant :

Conseil

Honoraires annuels de 15 000 $

Président du conseil – 15 000 $ additionnels, si le président est un administrateur indépendant

Vice-président du conseil – 4 000 $ additionnels, si le vice-président est un administrateur indépendant

Réunions du conseil de moins de deux heures – 1 000 $

Réunions du conseil de deux heures ou plus – 1 500 $

Comités

Membres d’un comité – 1 500 $ par an

Président d’un comité – 4 000 $ par an

Réunions d’un comité de moins de deux heures – 1 000 $

Réunions d’un comité de deux heures ou plus – 1 500 $

Si le lieu d’une réunion du conseil ou d’un comité nécessite une journée additionnelle de déplacements et que l’administrateur y assiste en personne, une allocation de déplacement supplémentaire de 1 000 $ est offerte.

Lorsque le président d’un comité du conseil invite des administrateurs qui n’en sont pas membres à assister à une réunion de ce comité, ces administrateurs reçoivent la moitié des honoraires quotidiens d’un membre du comité.

Mandats des comités du conseil

Comité de gouvernance

Recommande des candidats admissibles pour siéger au conseil et à ses comités; examine les principes et les pratiques de l’OCRCVM en matière de gouvernance; détecte et gère les conflits d’intérêts potentiels; établit le processus d’autoévaluation du conseil; nomme les membres du comité d’instruction.

Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Aide le conseil dans la supervision des processus comptables et d’information financière, de la qualification, de l’indépendance et du rendement de l’auditeur indépendant de l’OCRCVM, des systèmes de contrôle interne de l’OCRCVM et des processus de gestion des risques.

Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

S’assure que l’OCRCVM est en mesure de recruter et de conserver du personnel ayant le calibre et l’expérience nécessaires pour atteindre ses objectifs et rehausser le professionnalisme et l’efficacité de l’organisme; aide le conseil à surveiller les politiques et procédures de l’OCRCVM en matière de ressources humaines, les régimes d’avantages sociaux et de retraite de l’organisme et la conformité avec la réglementation.