Messages

Message du président du conseil d′administration

Headshot Paul D. Allison

Au début de l’exercice, et pour la deuxième fois depuis l’adoption de son énoncé de mission intitulé « Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada », l’OCRCVM a publié un nouveau plan stratégique triennal.

Parmi nos sept stratégies figurent les deux engagements suivants : « fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier » et « soutenir la transformation du secteur ». Lorsque le conseil d’administration a adopté ce nouveau plan, nous savions que mener à bien tous nos engagements serait crucial à notre réussite en tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public. Nous n’avions cependant pas prévu l’échéancier d’exécution qui s’imposerait à nous.

La pandémie de COVID-19 a des répercussions économiques, sociales et culturelles profondes. En forçant les gens à s’adapter aux réalités de la distanciation sociale, du télétravail et d’un monde sans contact, elle a accéléré la transformation déjà amorcée de la façon dont les Canadiens consomment des produits et des conseils financiers. Pour que les courtiers puissent répondre aux besoins des clients, la transformation de l’ensemble du secteur s’est aussi accélérée, et les organismes de réglementation comme l’OCRCVM doivent suivre le rythme.

Si cette transformation amène son lot de défis, il est indéniable qu’elle débouchera sur une meilleure capacité du secteur des valeurs mobilières à servir les Canadiens et sur un modèle d’autoréglementation plus efficace et mieux outillé pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains.

Soulignons également que la stratégie de l’OCRCVM convient parfaitement à la période actuelle. Elle a été mise à l’épreuve par les attentes changeantes des investisseurs, par l’évolution des modèles d’affaires et des produits et services de nos membres, par la volatilité sans précédent des marchés et par les exigences opérationnelles, réglementaires et de gestion découlant de la pandémie.

Au cours du dernier exercice, l’OCRCVM a terminé son programme de mise à niveau de l’infrastructure des systèmes, de regroupement des fournisseurs et de transition vers l’informatique en nuage, une modernisation ambitieuse, mais nécessaire de nos technologies de l’information qui a nettement accru nos capacités et réduit nos charges de fonctionnement.

L’OCRCVM était donc prêt à passer en mode télétravail à la mi-mars 2020. Non seulement tous les employés ont pu facilement continuer à travailler depuis leur domicile, mais ils étaient aussi prêts, tout comme nos systèmes, pour la forte augmentation de l’activité des marchés des titres de capitaux propres – qui a atteint fin mars un sommet deux fois plus élevé que ceux précédemment enregistrés.

Les membres du conseil sont fiers de la manière dont l’OCRCVM a effectué la transition vers le télétravail et se réjouissent que le programme d’investissement stratégique dans le capital humain et la technologie nous permette de remplir nos obligations envers les investisseurs, le secteur et les marchés canadiens. Conscients des défis que pose le télétravail, nous sommes très reconnaissants envers l’ensemble des employés de l’OCRCVM, qui ont su maintenir leur professionnalisme et leur engagement à veiller à l’intérêt public, malgré leurs préoccupations personnelles face à la pandémie.

Nous sommes également fiers de la réaction rapide de l’OCRCVM, qui a offert au secteur la flexibilité nécessaire pour servir les Canadiens dans cette situation sans précédent. Afin d’assurer la protection des investisseurs, nous avons promptement agi pour soutenir les sociétés afin qu’elles puissent continuer à fournir des services financiers essentiels partout au pays.

En forçant les gens à s’adapter aux réalités de la distanciation sociale, du télétravail et d’un monde sans contact, la pandémie a accéléré la transformation déjà amorcée de la façon dont les Canadiens consomment des produits et des conseils financiers. Pour que les courtiers puissent répondre aux besoins des clients, la transformation de l’ensemble du secteur s’est aussi accélérée, et les organismes de réglementation comme l’OCRCVM doivent suivre le rythme.

Les leçons apprises par le secteur et par l’OCRCVM depuis le début de cette période difficile nous permettent non seulement de la traverser plus facilement, mais aussi de poser les jalons de notre avenir. Les innovations, les gains d’efficacité et les adaptations auxquels a donné lieu la pandémie nous montrent déjà comment notre réglementation doit évoluer pour répondre aux besoins changeants des Canadiens.

Par ailleurs, avec la publication en juin 2020 de notre proposition Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens, nous avons présenté un plan d’action pour l’autoréglementation. Élaborée au moyen de discussions avec des investisseurs, des conseillers et des courtiers en placement et en épargne collective, des organisations professionnelles et des associations du secteur, notre proposition contient une façon pragmatique de procéder qui serait avantageuse pour les investisseurs et le secteur et permettrait d’économiser des centaines de millions de dollars grâce à la réduction des coûts réglementaires en double.

À ce propos, nous félicitons nos partenaires des Autorités canadiennes en valeur mobilière pour le leadership dont ils ont fait preuve en lançant une consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation. Nous avons hâte de travailler avec les ACVM et avec nos collègues de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels pour apporter à court terme des améliorations tangibles au système.

En plus de faire évoluer l’organisme et sa vision de l’autoréglementation, le conseil d’administration évolue lui aussi, puisque certains de ses membres décident de prendre de nouvelles directions. L’an dernier, les administratrices indépendantes Shenaz Jeraj et Victoria Harnish ont succédé à Brian Heidecker, qui terminait son mandat, et à Lucie Tedesco, qui a repris à temps plein ses activités d’avocate. Tim Mills siège quant à lui en tant qu’administrateur du secteur en remplacement de Rita Achrekar, qui ne fait plus partie de la famille de l’OCRCVM, mais continue de servir le public comme administratrice du Fonds canadien de protection des épargnants.

En septembre, trois administrateurs indépendants de longue date termineront leur mandat : Catherine Smith, Ed Iacobucci et James Donegan. Le conseil, la direction et le personnel de l’OCRCVM les remercient, ainsi que tous nos anciens administrateurs et ceux qui nous ont quitté au cours de l’exercice, pour la sagesse et le jugement dont ils ont fait preuve au fil des ans.

Nous avons la chance de nommer trois nouveaux administrateurs exceptionnels possédant une solide expérience des investisseurs, du secteur et des marchés financiers : Malcolm Heins, Jennifer Newman et Laura Tamblyn Watts. Leur nomination devrait être confirmée en septembre lors de notre assemblée générale annuelle.

En conclusion, je souhaite remercier tous les membres du conseil pour leur dévouement et leur soutien, et exprimer notre reconnaissance pour l’engagement de tous les employés de l’OCRCVM. En tant que membres d’un organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public, de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada, ils ont accompli leur mission malgré cette période d’incertitude.

Paul D. Allison Signature
Paul D. Allison
Président du conseil d’administration

Message du président et chef de la direction

Headshot Andrew J. Kriegler

L’OCRCVM reconnaît depuis longtemps que les besoins et les souhaits des Canadiens continuent d’évoluer, tout comme le secteur financier qui, de son côté, évolue avec de nouveaux produits, services et modèles d’affaires. En tant qu’organisme d’autoréglementation (OAR), l’OCRCVM doit aussi évoluer.

Nous améliorons l’OCRCVM chaque année et renforçons ainsi sa capacité à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada. Avec le soutien de nos collègues et partenaires – les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), leurs gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs, la Banque du Canada et bien d’autres –, le rôle de l’OCRCVM a été élargi, ce qui nous permet de remplir plus efficacement notre mandat principal et de mettre nos connaissances, nos compétences et nos capacités au service d’un système financier plus efficient.

Je suis fier de signaler que l’évolution de l’OCRCVM s’est poursuivie au cours du dernier exercice et de rendre compte des progrès que nous avons réalisés ensemble.

Durant le dernier exercice, nous sommes devenus un organisme plus souple, plus efficient et mieux outillé pour veiller à l’intérêt public, et nous sommes aujourd’hui encore plus attentifs aux besoins des investisseurs et à la façon dont le secteur les sert. Notre capacité à être flexibles et réceptifs a pris encore plus d’importance à mesure que les perturbations causées par la COVID-19 ont ébranlé l’économie et la société canadiennes.

La pandémie a donné lieu à de profonds changements dans notre façon de vivre et de travailler. L’OCRCVM était bien préparé pour la transition au travail entièrement à distance, car nous venions de terminer un investissement pluriannuel dans une infrastructure technologique flexible, basée sur l’infonuagique, et nous avions mis à jour et testé régulièrement nos plans de continuité des activités. Nos nouvelles capacités ont permis non seulement de combler tous nos besoins et d’assurer la surveillance réglementaire des membres de l’OCRCVM, mais aussi d’exercer à distance, de manière sûre et efficace, toutes les activités de surveillance des opérations sur les marchés canadiens des titres de créance et des titres de capitaux propres.

Pour vous donner un exemple particulièrement éloquent, l’équipe des technologies de l’information de l’OCRCVM a installé chez chaque agent de surveillance la gamme complète des technologies sécurisées dont les agents disposent dans nos salles de surveillance de Toronto et de Vancouver, y compris des liaisons vidéo avec tous leurs collègues.

Nos investissements continus dans le personnel et la technologie – notamment le lancement, en 2019, d’un nouveau système de surveillance de pointe – nous ont permis de surveiller en temps réel, même en travaillant entièrement à domicile, près de 1,4 milliard de messages d’opérations par jour sur les marchés des titres de capitaux propres. Ce niveau d’activité a plus que doublé par rapport au volume le plus élevé atteint auparavant et a été presque cinq fois plus élevé que le volume moyen d’avant la crise.

La pandémie a d’énormes répercussions sur les Canadiens et, en raison des contacts traditionnels en personne limités, elle modifie la façon dont ils interagissent avec tous leurs fournisseurs de services financiers, y compris les sociétés membres de l’OCRCVM. Toutefois, à bien des égards, la pandémie a simplement accéléré l’acceptation d’outils, de technologies et d’autres innovations qui étaient déjà en cours d’adoption.

Je tiens à féliciter les sociétés membres de l’OCRCVM pour leur réaction à la pandémie. Elles ont travaillé dur, souvent dans des conditions très difficiles, pour continuer à fournir des conseils, des produits et des services financiers à leurs clients. Elles ont innové, rapidement et de manière pratique, et ont non seulement maintenu le niveau de service offert à leurs clients, mais l’ont amélioré grâce à leur adoption de nouveaux outils et de nouvelles technologies.

Nous avons agi promptement afin de donner aux sociétés la flexibilité dont elles avaient besoin pour servir leurs clients dans cet environnement. Le conseil d’administration de l’OCRCVM a approuvé un cadre permettant d’octroyer des dispenses dans une série de domaines où les implications de la pandémie ont fait en sorte qu’il devenait difficile pour les sociétés de soutenir leurs clients et de se conformer pleinement aux Règles des courtiers membres de l’OCRCVM. Tout en veillant à maintenir la protection des investisseurs, nous nous sommes fixé comme objectif de reconnaître les réalités pratiques de l’environnement opérationnel actuel.

Tous les défis auxquels ont été confrontés les investisseurs, le secteur et les organismes de réglementation en ces temps difficiles ont aussi donné lieu à certains aspects favorables et créé un élan pour aller toujours plus loin. Ils ont mis en évidence de nombreuses nouvelles façons, plus efficaces et plus efficientes, de faire des affaires et de servir les Canadiens. Si nous revenons simplement en arrière après la fin de la pandémie et que nous reprenons les méthodes telles qu’elles existaient auparavant, nous aurons manqué l’occasion d’améliorer le système et de nous améliorer nous-mêmes, et nous priverons les Canadiens des avantages dont ils ont déjà eu l’occasion de bénéficier. Renouer avec le passé nous condamnerait aussi à des années supplémentaires de pratiques inefficaces, redondantes et fastidieuses.

Au cours des prochains mois, nous travaillerons avec toutes nos parties intéressées pour proposer des modifications aux règles afin de garantir que les gains d’efficacité et les améliorations qui ont été effectués ne soient pas perdus.

Naturellement, même avant que la COVID-19 n’ait imposé de si rapides innovations sur l’ensemble de nos marchés, l’OCRCVM travaillait à comprendre les tendances sous-jacentes de l’évolution des services-conseils financiers et planifiait l’évolution correspondante de sa réglementation. Notre rapport conjoint avec Accenture, intitulé Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada, ainsi que notre sondage sur l’accès aux services-conseils mené auprès des investisseurs en collaboration avec The Strategic Counsel, ont confirmé que les Canadiens veulent avoir accès à une gamme plus large de produits et de services et souhaitent obtenir des services-conseils de la façon qu’ils le souhaitent.

Je tiens à féliciter les sociétés membres de l’OCRCVM pour leur réaction à la pandémie. Elles ont travaillé dur, souvent dans des conditions très difficiles, pour continuer à fournir des conseils, des produits et des services financiers à leurs clients.

Veiller à comprendre les points de vue des investisseurs va au-delà de la réalisation d’études et de sondages. Cette année, le conseil d’administration de l’OCRCVM a modifié sa grille de compétences pour officialiser l’obligation de tirer parti d’une expérience directe des questions relatives aux consommateurs et aux investisseurs de détail. Je suis très heureux que les candidats aux postes d’administrateurs indépendants pour la prochaine assemblée générale annuelle de l’OCRCVM respectent cette nouvelle exigence.

Nous avons aussi annoncé notre intention de créer un groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs. Nous demanderons des avis sur ce groupe d’experts dans le cadre d’un appel à commentaires qui sera publié plus tard en 2020. Ce groupe permettra à des personnes possédant des expériences et des expertises très variées en lien avec les investisseurs de contribuer au processus de prise de décisions, à l’établissement des priorités et à l’exécution des initiatives de protection des investisseurs de l’OCRCVM. Au cours du dernier exercice, l’OCRCVM a renforcé ses pouvoirs disciplinaires au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan. Ces deux provinces se sont jointes à sept autres et aux trois territoires pour lui conférer une meilleure capacité de protéger les investisseurs en tenant les contrevenants responsables de leurs actes.

Grâce aux résultats de notre sondage sur les investisseurs vulnérables, nous savons que la convenance des produits est un enjeu récurrent. Nous avons mené des enquêtes et intenté des procédures disciplinaires dans un certain nombre d’affaires; les problèmes de convenance représentent le plus grand nombre de dossiers, et les personnes âgées et les investisseurs vulnérables comptent pour le quart des dossiers examinés et près du tiers des procédures. Nous restons déterminés à protéger tous les investisseurs et à faire en sorte que ceux qui tentent de profiter des plus vulnérables d’entre eux soient tenus responsables de leurs actes, tout en prévoyant pour les sociétés et les conseillers une « règle d’exonération » pour les aider à faire ce qui est juste pour leurs clients.

Nous comptons poursuivre nos efforts pour renforcer nos pouvoirs juridiques – et prendrons des mesures pour faire avancer nos nouvelles initiatives afin de permettre à l’OCRCVM de recourir à des interventions disciplinaires adaptées et proportionnées et de mieux soutenir les investisseurs qui ont subi des pertes.

Enfin, je m’en voudrais de ne pas évoquer le projet tant attendu de transformation de notre structure d’autoréglementation. En juin 2020, les ACVM ont publié un document de consultation qui porte sur l’examen du cadre des OAR, examen qui englobe l’OCRCVM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et que nous accueillons favorablement.

Nous croyons que l’heure d’un changement structurel a sonné. Après que les ACVM ont annoncé en décembre 2019 qu’elles mèneraient cet examen, l’OCRCVM a fait appel à un grand groupe de parties intéressées, notamment des investisseurs, des conseillers et des courtiers en placement et en épargne collective, des organisations professionnelles et des associations afin d’élaborer une proposition portant sur des changements pratiques et importants qui permettraient d’obtenir des résultats tangibles pour tous les participants aux marchés.

Un formidable consensus s’est dégagé parmi les membres de ce groupe. Presque tout le monde était d’accord pour dire que, pour être fructueuse, toute proposition doit :

  • être favorable aux investisseurs, peu importe l’endroit où ils vivent et la quantité d’actifs qu’ils possèdent;
  • améliorer la protection des investisseurs;
  • permettre aux courtiers et aux personnes inscrites, quels que soient leur taille et leur modèle d’affaires, de mieux servir les Canadiens;
  • réduire le fardeau réglementaire en double;
  • être simple, facile et peu coûteuse à mettre en œuvre, sans trop perturber les Canadiens, le secteur et le régime de surveillance des ACVM;
  • permettre la simplification et l’évolution continues des politiques réglementaires associées au modèle des OAR.

Notre proposition remplit ces critères. Comme première étape importante, l’OCRCVM et l’ACFM seraient regroupés pour former les divisions d’un OAR fusionné. Au cours de la prochaine décennie, cette mesure à elle seule permettrait d’économiser des centaines de millions de dollars grâce à la réduction des formalités administratives et du fardeau réglementaire en double. Mais surtout, elle favoriserait directement la protection des investisseurs et l’accès aux services-conseils des Canadiens, notamment ceux qui vivent dans de petites collectivités ou des collectivités moins bien servies.

Les premières réactions ont été très favorables. Nous nous réjouissons à l’avance de travailler avec les ACVM tout au long du processus ainsi qu’avec tous nos partenaires dans cette importante transformation.

En conclusion, je voudrais exprimer ma gratitude envers notre conseil d’administration pour ses avis éclairés alors que nous traversons une période sans précédent, et je le remercie de nous appuyer, nous et ceux que nous servons, pendant la transformation en cours. J’aimerais aussi remercier mes collègues de l’OCRCVM, nos membres et nos parties intéressées.

À titre de représentant d’un organisme pancanadien dont le personnel travaille dans plusieurs provinces et territoires, je veux prendre un moment pour faire écho à la sincère reconnaissance de Paul envers nos collègues, qui ont continué à remplir notre mandat d’intérêt public avec le plus haut degré d’engagement, de professionnalisme et de souplesse. Je suis fier des efforts de chacun et de notre capacité collective à protéger les investisseurs et à garantir l’intégrité de nos marchés financiers.

Nous croyons que l’heure d’un changement structurel a sonné. Après que les ACVM ont annoncé en décembre 2019 qu’elles mèneraient cet examen, l’OCRCVM a fait appel à un grand groupe de parties intéressées.

Dire que les derniers mois ont été inhabituels est un euphémisme. La pandémie a crument mis en lumière ce que nous savions que nous devions changer et a montré clairement que l’heure du changement est venue. Et le lancement par les ACVM de la consultation sur le cadre d’autoréglementation en témoigne.

Les Canadiens méritent de meilleurs résultats de la part de leurs OAR. En partenariat avec nos collègues de l’ACFM et des ACVM, nous sommes déterminés à les leur procurer.

Andrew J. Kriegler Signature
Andrew J. Kriegler
Président et chef de la direction

Pouvoirs juridiques et protections actuellement accordés à l′OCRCVM en matière disciplinaire


L’OCRCVM a fait des progrès considérables dans les territoires suivants pour renforcer la protection des investisseurs :

Cliquez sur la carte pour une expérience interactive.

  • Pouvoir de percevoir les amendes
  • Collecte et présentation de la preuve
  • Immunité légale
Pouvoirs juridiques et protections actuellement accordés à la Mise en application
Province / Territoire Date / Pouvoirs juridiques
Yukon novembre 2018 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir/collecte et présentation de la preuve
Territoires du Nord-Ouest novembre 2018 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir/collecte et présentation de la preuve
Nunavut novembre 2018 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir/collecte et présentation de la preuve
Colombie-Britannique mai 2018 : pouvoir de percevoir les amendes
Alberta juin 2000 : pouvoir de percevoir les amendes
juin 2017 : pouvoir de recueillir/collecte et présentation de la preuve et immunité légale
Saskatchewan mai 2019 : pouvoir de percevoir les amendes
Manitoba juin 2018 : pouvoir de percevoir les amendes et immunité légale
Ontario mai 2017 : pouvoir de percevoir les amendes
Québec juin 2013 : pouvoir de percevoir les amendes
juin 2018 : pouvoir de recueillir/collecte et présentation de la preuve et immunité légale
Nouveau-Brunswick décembre 2019 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir/collecte et présentation de la preuve, et immunité légale
Nouvelle-Écosse octobre 2018 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir/collecte et présentation de la preuve, et immunité légale
Île-du-Prince-Édouard janvier 2017 : pouvoir de percevoir les amendes
décembre 2018 : pouvoir de recueillir/collecte et présentation de la preuve et immunité légale