Priorités / Faits

Tableau de bord des priorités

L’exercice 2019-2020 était le premier exercice visé par le nouveau plan stratégique triennal de l’OCRCVM, publié en juin 2019. Bon nombre de nos priorités stratégiques complémentaires s’inscrivent dans des programmes pluriannuels.

Les priorités de l’OCRCVM pour 2019-2020 étaient axées sur les activités et initiatives importantes qui devaient être menées dans le cadre du plan stratégique.

Notre nouveau plan stratégique comprend sept stratégies qui nous aideront à réaliser notre mission et à concrétiser notre vision :

  • Fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier
  • Soutenir la transformation du secteur
  • Miser sur les données et l’analytique
  • Aider les sociétés à respecter la réglementation
  • Renforcer notre pouvoir disciplinaire
  • Favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle
  • Attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents
  • Afin de respecter notre engagement envers nos partenaires à l’égard de la transparence et de la reddition de comptes, nous avons le plaisir de présenter ici les progrès accomplis dans le cadre de nos activités et initiatives. Ces tâches s’ajoutent au travail de réglementation quotidien que nous devons accomplir pour protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada. Nous continuerons d’évaluer nos progrès et d’en faire le compte rendu chaque année.
  • L’annonce en décembre 2019 par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de leur intention d’entreprendre un examen du cadre réglementaire de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a été un des faits marquants de l’exercice. Après un dialogue approfondi avec une grande diversité de parties intéressées, dont des investisseurs, des courtiers et conseillers en placement et en épargne collective, des organisations professionnelles et des associations du secteur, l’OCRCVM a élaboré et publié sa proposition intitulée Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens. Pour en savoir plus sur la proposition de l’OCRCVM et nos réalisations du dernier exercice, veuillez lire le message du chef de la direction et la section Faits saillants du présent rapport.
Dark Blue
Atteint – L′objectif a été atteint
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En cours – Les travaux se poursuivent
  • Fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier

    Fournir de la valeur aux Canadiens et au système financier

    Collaborer avec les ACVM pour proposer des modifications de règles qui aideront les courtiers/personnes inscrites à protéger les investisseurs vulnérables

    En cours – Les travaux se poursuivent

    L’OCRCVM a participé au groupe de travail des ACVM chargé d’élaborer une règle d’exonération visant à protéger les intérêts des investisseurs vulnérables. Le projet de modification de règles a été publié par les ACVM le 5 mars 2020 pour une période de consultation de 90 jours.

    Commencer l’élaboration de profils de compétences pour les catégories d’autorisation des personnes inscrites de l’OCRCVM

    En cours – Les travaux se poursuivent

    Des projets de profils de compétences pour les représentants inscrits et les représentants en placement ont été créés. Après l’approbation du conseil, l’OCRCVM a publié les projets de profils et le document de consultation connexe dans le cadre d’un appel à commentaires en août 2020.

    Élargir la portée du programme de transparence des marchés des titres de créance afin qu’il comprenne plus de données sur les obligations de sociétés et les titres de créance publics

    En cours – Les travaux se poursuivent

    En mai 2018, les ACVM ont proposé que l’OCRCVM devienne l’agence de traitement de l’information sur les titres de créance publics afin d’accroître la transparence et d’améliorer l’intégrité des marchés sans qu’il y ait chevauchement des tâches et des coûts. En juin 2020, les ACVM ont annoncé qu’elles étendaient le rôle actuel de l’OCRCVM, en tant qu’agence de traitement de l’information pour les titres de créance privés, afin qu’il englobe les titres de créance publics. Depuis juillet 2016, l’OCRCVM publie sur son portail Web toutes les opérations sur titres de créance privés exécutées sur le marché secondaire par les sociétés qu’il réglemente.

  • Soutenir la transformation du secteur

    Soutenir la transformation du secteur

    Améliorer le modèle d’autoréglementation afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente

    Tenir compte de la rétroaction du secteur

    En cours – Les travaux se poursuivent

    Établir un groupe de travail sur la transformation du secteur

    Une équipe de transformation interfonctionnelle formée de cadres supérieurs de l’OCRCVM a été mise sur pied et travaille à donner suite à la rétroaction du secteur ainsi qu’aux autres idées visant à faciliter l’accès des investisseurs aux services et à réduire le fardeau réglementaire inutile.

    Déterminer les règles et les notes d’orientation qui entraînent des processus et des coûts inutiles ou limitent l’utilisation appropriée des technologies

    Au cours de l’exercice, l’OCRCVM a publié plusieurs notes d’orientation portant sur des sujets tels que les signatures électroniques, le recours approprié à la technologie pour la surveillance de l’ouverture des comptes par les courtiers offrant des services d’exécution d’ordres sans conseils, le rôle des notes d’orientation et la conservation des dossiers de plaintes sous forme électronique. De plus, le 26 mars 2020, le conseil d’administration de l’OCRCVM a délégué au personnel le pouvoir d’accorder aux courtiers membres certaines dispenses relativement aux questions découlant de la pandémie de COVID-19.

    Envisager l’ajout de nouvelles catégories de membres de l’OCRCVM

    Nous continuons d’étudier les façons d’exercer une surveillance proportionnée et adaptée aux modèles actuels et en cours d’élaboration et de permettre l’arrivée d’autres types de marchés.

    Consulter les investisseurs

    New investor research was completed regarding investor needs and preferences with respect to their access to advice, as well as barriers investors face. Research results were published in December 2019 and January 2020. With The Strategic Counsel, IIROC surveyed 2,500 Canadians in early 2020 to measure awareness, understanding and perceptions about regulation of the investment industry and benchmark effectiveness of IIROC mandatory membership disclosure amendments, which took effect in January 2017 and July 2018. Aided awareness of investors working with IIROC-regulated firms increased 10 percentage points, from 19% in 2017 to 29% in 2020. Also, in order to enhance how IIROC handles investor complaints, research with past complainants was initiated, and will be completed in the summer of 2020.

    Collaborer avec les courtiers

    Au cours du dernier exercice, nous avons sollicité la rétroaction de nos courtiers membres sur un vaste éventail de sujets, dont les identifiants des clients, les dérivés et les plateformes de négociation de cryptoactifs. Nous avons aussi consulté la plupart de nos courtiers membres afin d’obtenir leur point de vue sur l’examen de l’autoréglementation par les ACVM. Enfin, nous avons tenu des discussions stratégiques dans le cadre des examens des Rapports sur les tendances en matière de risque chez les courtiers.

    Collaborer avec nos partenaires en réglementation pour améliorer l’efficience et l’efficacité de la réglementation au Canada

    L’OCRCVM continue de dialoguer et de collaborer activement avec ses partenaires en réglementation sur un vaste éventail de sujets.

    Collaborer avec les ACVM à l’adoption des prochaines mesures relatives aux réformes axées sur le client et aux commissions intégrées

    En cours – Les travaux se poursuivent

    L’OCRCVM a participé à l’élaboration de la version définitive des réformes axées sur le client des ACVM, qui ont été publiées en octobre 2019. Il a entrepris de modifier ses propres règles dans le cadre des réformes axées sur le client en tenant compte du report de la date de mise en œuvre des modifications apportées par les ACVM. En février 2020, les ACVM (à l’exception de la CVMO) ont publié des règles interdisant les frais d’acquisition reportés qui entreront en vigueur d’ici juin 2022. La CVMO a également publié un projet de règles limitant le recours à l’option des frais d’acquisition reportés.

    Moderniser le cadre de réglementation des dérivés et les exigences connexes de l’OCRCVM

    En cours – Les travaux se poursuivent

    La phase I du projet de modernisation des règles relatives aux dérivés de l’OCRCVM a été publiée sous forme d’appel à commentaires en novembre 2019. Les travaux de la phase II (marges obligatoires) se poursuivent.

    Continuer de collaborer avec les ACVM à l’élaboration d’un cadre de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

    En cours – Les travaux se poursuivent

    Le 16 janvier 2020, les ACVM ont publié l’avis intitulé Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs. L’OCRCVM continue de collaborer avec les ACVM pour élaborer et publier un cadre définitif de réglementation pour les plateformes de négociation de cryptoactifs.

  • Miser sur les données et l’analytique

    Miser sur les données et l’analytique

    Améliorer davantage le système de surveillance afin de soutenir l’évolution continue de la surveillance des marchés

    En cours – Les travaux se poursuivent

    L’OCRCVM a achevé la mise en oeuvre d’une nouvelle technologie de pointe qui a grandement amélioré sa capacité à surveiller les marchés financiers du Canada et à protéger les investisseurs contre les abus potentiels sur les marchés. Afin de renforcer encore nos capacités de surveillance, nous avons commencé à examiner la possibilité d’utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer l’efficacité de notre gestion des alertes.

    Utiliser l’analytique de pointe (IA, apprentissage automatique) et les données recueillies par l’OCRCVM à des fins réglementaires pour améliorer l’efficacité et les capacités prévisionnelles

    En cours – Les travaux se poursuivent

    L’équipe de l’analytique de l’OCRCVM continue de collaborer étroitement avec des unités opérationnelles à l’interne afin de tirer parti des outils d’analyse de données, notamment les modèles prévisionnels, l’IA et l’apprentissage automatique, pour améliorer l’efficacité et automatiser les processus manuels au besoin.

    Continuer d’améliorer la plateforme et les capacités d’échange de données

    En cours – Les travaux se poursuivent

    Nous continuons de collaborer avec les ACVM aux travaux préparatoires au lancement de leur plateforme d’analyse des marchés (MAP). Nous avons mis en oeuvre des processus permettant le transfert sécuritaire quotidien des données sur les opérations sur titres de capitaux propres et sur titres de créance à l’aide de l’infonuagique et des mégadonnées. Une fois la plateforme MAP en place, l’exécution complète du transfert quotidien des données débutera.

  • Aider les sociétés à respecter la réglementation

    Aider les sociétés à respecter la réglementation

    Mettre en oeuvre le Manuel de réglementation en langage simple (les RLS) et offrir une formation aux courtiers et aux employés

    En cours – Les travaux se poursuivent

    Nous avons reporté les dates de mise en oeuvre des RLS afin qu’elles coïncident avec le calendrier de mise en oeuvre modifié des réformes axées sur le client des ACVM. Une formation poussée a été offerte à l’interne comme à l’externe.

    Commencer la modernisation de la démarche de l’OCRCVM en matière de surveillance

    En cours – Les travaux se poursuivent

    Les équipes de la conformité de l’OCRCVM collaborent activement pour améliorer notre approche fondée sur le risque, pour simplifier, normaliser et optimiser les inspections, et pour déterminer où nous pouvons réduire le fardeau imposé aux courtiers tout en continuant d’assurer la protection des investisseurs. En raison de la COVID-19, les inspections en personne ont été reportées, et nous nous sommes efforcés de mettre à jour notre démarche en matière de surveillance à distance.

    Élaborer des rapports d’évaluation des courtiers portant spécifiquement sur la conformité avec la réglementation des marchés

    En cours – Les travaux se poursuivent

    Le travail initial a surtout consisté à mener des consultations auprès des courtiers afin de déterminer les indicateurs et les comparaisons qui seraient les plus utiles. L’élaboration des rapports se poursuit.

  • Renforcer notre pouvoir disciplinaire

    Renforcer notre pouvoir disciplinaire

    Continuer de solliciter et d’utiliser une protection, des pouvoirs et des outils

    En cours – Les travaux se poursuivent

    En mai 2019, la Saskatchewan a accordé à l’OCRCVM le pouvoir de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes qu’il impose. En décembre 2019, le Nouveau-Brunswick a adopté des mesures législatives qui confèrent à l’OCRCVM les pleins pouvoirs en matière disciplinaire : la capacité de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes qu’il impose; le pouvoir de recueillir et de présenter des éléments de preuve durant ses enquêtes et lors des audiences disciplinaires; et une protection contre les poursuites malveillantes lorsqu’il agit de bonne foi pour remplir son mandat qui consiste à veiller à l’intérêt public et à protéger les investisseurs.

    Mettre la dernière main aux deux autres formes possibles de mesures disciplinaires et les faire approuver

    En cours – Les travaux se poursuivent

    En avril 2019, l’OCRCVM a publié un deuxième appel à commentaires en ce qui concerne son programme relatif aux contraventions mineures et les offres de résolution rapide. Nous continuons de collaborer avec nos partenaires des ACVM pour résoudre les questions liées aux programmes proposés.

    Commencer la mise en oeuvre graduelle des exigences relatives aux identifiants des clients

    En cours – Les travaux se poursuivent

    À la suite de l’approbation par les autorités en valeurs mobilières compétentes du projet de modification de règles en avril 2019, la première phase de la mise en oeuvre (titres de créance) a pris effet en octobre 2019. Les travaux relatifs aux phases 2 et 3 (titres de capitaux propres) avancent bien, et les modifications correspondantes prendront effet le 26 juillet 2021. Nous continuons de collaborer étroitement avec le secteur par l’entremise d’un comité spécial de mise en oeuvre. Une nouvelle section du site Internet de l’OCRCVM est maintenant réservée à la mise en oeuvre des phases 2 et 3 et assure une plus grande transparence au profit de toutes les parties intéressées.

  • Favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle

    Favoriser l’efficience et l’efficacité opérationnelle

    Terminer la transition à la nouvelle plateforme de services numériques et poursuivre le renouvellement, le regroupement et l’intégration des applications opérationnelles

    Atteint – L′objectif a été atteint

    Nous avons terminé la transition à une nouvelle plateforme numérique et à un nouveau fournisseur de services gérés, ce qui a considérablement amélioré notre infrastructure interne des TI et renforcé la protection de nos informations. Un nouveau système de gestion du capital humain a également été lancé avec succès à l’échelle de l’organisme. Et nous avons apporté plusieurs autres améliorations à divers autres systèmes durant l’exercice afin d’en accroître l’efficience et l’efficacité.

  • Attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents

    Attirer, fidéliser et habiliter des employés compétents

    Améliorer la stratégie des RH et celle relative à notre milieu de travail

    En cours – Les travaux se poursuivent

    L’élaboration de notre nouvelle stratégie des RH et de celle relative à notre milieu de travail est en cours. Le travail relatif à la stratégie des RH comprendra une évaluation de notre culture organisationnelle. Nous évaluons également nos besoins futurs en locaux.

Facts

Création de

diverses activités de formation continue, dont :

24
webémissions éducatives
76 426
visionnements de l’ensemble des webémissions
1 334
participants
du secteur

Tenue de

nos conférences annuelles sur la conformité, auxquelles ont assisté les représentants des sociétes réglementées par l’OCRCVM

414
Toronto
119
Calgary
112
Montréal

Supervision de

30 451
personnes autorisées
175*
sociétés

Intervention à

52
reprises, par la
modification ou l’annulation d’opérations
1 896
opérations
visées

Coordination de

1 534
arrêts des
opérations
105
interdictions
d’opérations

Déclenchement de

96
coupe-circuits
pour titre individuel

Imposition de

6 812 500 $
d’amendes
(frais et remises de profits exclus) à des sociétés et à des personnes
5 875 000 $
sociétés
937 500 $
personnes

Perception de

6 315 022 $*
d’amendes (frais et remises de profits exclus) auprès de sociétés et de personnes
93%
des
amendes
imposées
5 733 758 $
en sanctions disciplinaires imposées à des sociétés, soit
98%
des amendes
imposées
581 264 $
en sanctions disciplinaires imposées à des personnes, soit
62%
des amendes
imposées

Tenue de

112
enquêtes
disciplinaires
37
audiences
disciplinaires

(y compris des audiences de règlement)
(27 personnes et
10 sociétés)

Imposition de

14
suspensions
4
interdictions
permanentes

Surveillance de

509 073 748
opérations effectuées
sur 6 bourses
et 5 systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres

Réalisation de

79
inspections sur place portant sur la
conformité de la conduite des affaires
80
inspections sur place portant sur la
conformité des finances et des opérations
39
inspections sur place portant sur la
conformité de la conduite de la négociation
2
inspections de conformité intégrées sur place

Traitement de

1 834
demandes de renseignements d’investisseurs
772
demandes de renseignements
613
plaintes relatives à la
conduite des affaires
609
plaintes relatives aux
opérations

par le Service des plaintes et des demandes de renseignements, composé d’employés de première ligne des bureaux de Calgary, de Toronto, de Vancouver et de Montréal.

Published

9
projets de règle visant les membres
4
séries de modifications de règles visant les membres
2
projets de règle visant les marchés
5
séries de modifications de règles visant les marchés