Rapport annuel 2020-2021
Au sujet de l’OCRCVM
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.
L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits. Il établit et fait respecter aussi des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
Mission
Notre mission consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada.
Vision
Notre énoncé de vision décrit ce que nous voulons accomplir au fil du temps; c’est notre définition du succès à long terme.
Nous allons montrer comment notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public :
- en inspirant confiance et en prévenant les actes répréhensibles au moyen de mécanismes robustes et appropriés;
- en faisant en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente;
- en étant reconnu par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé;
- en demeurant à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières;
- en établissant une culture qui attire et fidélise des employés de grande qualité.
Façon de faire
L’OCRCVM est solidement implanté dans les régions. Ses conseils de section et ses comités consultatifs sur les politiques lui procurent une source inestimable de renseignements et de conseils. L’autoréglementation fait en sorte que les politiques et les règles suivent l’évolution des marchés grâce à une consultation continue des participants du secteur qui doivent composer avec les changements au quotidien. Ce processus permet d’adopter des règles et des politiques qui sont équilibrées et pratiques.
Comité consultatif national de l’OCRCVM
Sert de tribune aux représentants des conseils de section pour faire valoir les intérêts des diverses sections, contribuer aux initiatives stratégiques et faire rapport au conseil d’administration de l’OCRCVM trois fois par an.
Dix conseils de section de l’OCRCVM
S’occupent des dossiers d’inscription et d’adhésion, soulèvent des questions d’intérêt régional et font valoir leur point de vue relativement aux enjeux nationaux, y compris les questions d’ordre stratégique. Font aussi valoir le point de vue régional dans le cadre du processus réglementaire – une dimension essentielle de l’autoréglementation.
Comités consultatifs sur les politiques
- Groupe consultatif des finances et des opérations
- Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques
- Comité sur l’assurance des compétences
- Comité consultatif sur les titres à revenu fixe
- Comité consultatif sur les règles du marché
En chiffres
- Les courtiers peuvent siéger à plusieurs conseils de section et sont comptés autant de fois qu’ils sont représentés au sein de ces divers conseils. Cependant, dans chaque conseil de section, un courtier est compté une seule fois, même s’il est représenté à ce conseil par plus d’une personne.
- Comprend les décisions rendues par les sous-comités sur l’inscription et les conseils de section.
- Chaque société ou marché peut participer à plusieurs comités.
Un collage d’images du paysage canadien pour refléter les pouvoirs disciplinaires de l’OCRCVM d’un océan à l’autre.
L’image du haut montre les terres vallonnées du Parc national des Prairies, en Saskatchewan.
En dessous, l’Ouest canadien est représenté par un grand massif montagneux du Parc national de Jasper.
L’image du milieu montre le Rocher Percé, îlot rocheux aux falaises escarpées situé à l’extrémité de la péninsule gaspésienne, dans le golfe du Saint-Laurent, au Québec.
À gauche de cette image, on aperçoit les pins blancs balayés par le vent de l’île Franklin, dans la baie Georgienne, région boisée du Bouclier canadien rocheux en Ontario.
En dessous de cette image, on peut voir le rouge et le vert éclatants de la toundra du Nunavut, dans le Nord canadien, avec les basses montagnes en toile de fond.
La dernière image, en bas à droite, montre le phare de Peggy’s Cove, en Nouvelle-Écosse, surplombant les récifs de cette côte des Maritimes, où viennent se briser les hautes vagues.