Rapport annuel 2020-2021

Profil du secteur – courtiers

(Statistiques établies en date du 31 mars 2021)

Les courtiers en placement réglementés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières varient en taille, allant des plus grandes institutions financières du pays aux petites entreprises comptant au plus dix employés inscrits auprès de l’OCRCVM. Ils représentent une variété de modèles d’affaires : activités orientées vers les clients de détail ou les clients institutionnels, ou approche intégrée combinant les activités de détail et de banque d’investissement.

Personnes et sociétés réglementées par l’OCRCVM

(par province ou territoire)

Province/
territoire
Personnes
autorisées
SuccursalesSièges
sociaux
Alb.3 23294513
C.-B.4 8131 19411
Î.-P.-É.69230
Man.6321742
N.-B.325901
N.-É.5391530
Nt000
Ont.14 9863 203109
Qc5 24679228
Sask.6592090
T.-N.-L.116390
T. N.-O.130
Yn500
É.-U.392S.O.9
Autres*46S.O.1
Total31 0616 825174
  1. Autres pays

Modèles d’affaires des courtiers en placement

  • Accent sur la clientèle de détail
  • Accent sur la clientèle institutionnelle
  • Approche intégrée
     

Classement des sociétés membres

(selon le chiffre d’affaires)

Chiffre d’affaires% des
sociétés
Plus de 1 milliard de dollars4 %
Plus de 100 millions de dollars22 %
Plus de 10 millions de dollars30 %
Plus de 5 millions de dollars11 %
Moins de 5 millions de dollars33 %

Selon l’information de 171 courtiers qui ont déclaré un chiffre d’affaires durant la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

174
courtiers membres
supervisés par l’OCRCVM, dont :
170 sont en règle
1 a entamé le processus de demission
3 ont été suspendus

Classement des sociétés membres

(selon le nombre de personnes autorisées)

Nombre de
personnes autorisées
Nombre de
sociétés
% des
sociétés
Plus de 1 00095 %
De 501 à 1 00053 %
De 101 à 500201 2%
De 11 à 1007443 %
10 ou moins6337 %
31 061
personnes autorisées supervisées par l’OCRCVM

Profil du secteur – Marchés

(Statistiques établies en date du 31 mars 2021)

L’OCRCVM réglemente l’activité de
négociation sur

6

bourses
  • Bourse de Toronto (TSX)
  • Bourse de croissance TSX (BC-TSX)
  • Bourse Alpha (Alpha)
  • Bourse des valeurs canadiennes (CSE)
  • La NEO Bourse (NEO)*
  • Nasdaq (CXC) Limited (Nasdaq Canada)**
  1. La Neo Bourse comprend trois registres d’ordres distincts : NEO-L, NEO-N et NEO-D.
  2. Nasdaq (CXC) Limited comprend trois registres d’ordres distincts : Nasdaq CXC (CXC), Nasdaq CX2 (CX2) et Nasdaq CXD (CXD).
5
systèmes de négociation parallèles (SNP) de titres de capitaux propres
  • Omega ATS (Omega)
  • Lynx ATS (Lynx)
  • TriAct Canada Marketplace (MATCH Now)
  • Liquidnet Canada Inc. (Liquidnet)
  • Instinet Canada Cross Limited (ICX)

Divers marchés de titres de capitaux propres au Canada

(selon le volume des opérations sur actions effectuées en 2020-2021)*

Titres cotésTSXBC-TSXCSENEO
TSX55,73 %0,00 %0,00 %0,00 %
BC-TSX0,00 %60,79 %0,00 %0,00 %
CSE2,52 %0,52 %73,36 %0,00 %
Liquidnet0,13 %0,01 %0,00 %0,00 %
MATCH Now4,20 %1,91 %2,63 %1,96 %
Omega2,79 %4,55 %3,78 %3,38 %
CXC12,69 %3,26 %1,85 %0,00 %
Alpha6,96 %6,42 %0,00 %0,00 %
ICX0,04 %0,01 %0,00 %0,00 %
CX23,89 %7,49 %3,15 %0,00 %
Lynx0,05 %0,01 %0,02 %0,07 %
NEO-N5,60 %8,90 %9,92 %18,49 %
NEO-L4,14 %5,87 %4,92 %75,93 %
CXD1,22 %0,27 %0,37 %0,00 %
NEO-D0,04 %0,01 %0,01 %0,16 %
  1. Pour l’exercice terminé le 31 mars 2021

Activité sur les marchés des titres de capitaux propres réglementés par l’OCRCVM

Opérations

Nombre d’opérations – millions

Graphique à barres verticales illustrant, en millions, le nombre d’opérations durant les trois dernières années.
  • Au cours de l’exercice 2020-2021, il y a eu 631 millions d’opérations
  • Au cours de l’exercice 2019-2020, il y a eu 509 millions d’opérations
  • Au cours de l’exercice 2018-2019, il y a eu 433 millions d’opérations

Volume

Nombre total d’actions négociées – milliards

Graphique à barres verticales illustrant, en milliards, le nombre total d’actions négociées durant les trois dernières années
  • Au cours de l’exercice 2020-2021, 393 milliards d’actions ont été négociées
  • Au cours de l’exercice 2019-2020, 257 milliards d’actions ont été négociées
  • Au cours de l’exercice 2018-2019, 268 milliards d’actions ont été négociées

Valeur

des actions négociées – milliards de dollars

Graphique à barres verticales illustrant, en milliards de dollars, la valeur des actions négociées durant les trois dernières années
  • Au cours de l’exercice 2020-2021, des actions d’une valeur de 3 991 milliards de dollars ont été négociées
  • Au cours de l’exercice 2019-2020, des actions d’une valeur de 3 318 milliards de dollars ont été négociées
  • Au cours de l’exercice 2018-2019, des actions d’une valeur de 3 066 milliards de dollars ont été négociées

En chiffres : affaires disciplinaires

Tenue de 112
enquêtes disciplinaires
Tenue de 28
audiences disciplinaires, y compris des audiences de règlement (20 personnes, 8 sociétés)
Imposition de 1 876 500 $
d’amendes (frais et remises de profits exclus) à des sociétés et à des personnes
1 110 000 $
d’amendes (frais et remises de profits exclus) à des sociétés
766 500 $
d’amendes (frais et remises de profits exclus) à des personnes
100 %
Pourcentage des amendes imposées à des sociétés qui ont été perçues*
27 %
Pourcentage des amendes imposées à des personnes qui ont été perçues*
Imposition de 14
suspensions
Imposition de 1
interdiction permanente
  1. Ce montant comprend les amendes disciplinaires, à l’exclusion des frais et des remises de profits, qui ont été perçues par rapport aux amendes totales imposées durant la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Il ne comprend pas les montants qui ont été perçus durant la période d’avril 2020 à mars 2021 à l’égard des amendes imposées au cours des exercices précédents.