Depuis novembre 2014
Président et chef de la direction, OCRCVM
Toronto (Ontario)
Rapport annuel 2020-2021
Direction
Équipe de la haute direction
Président et chef de la direction
Avocate générale et secrétaire générale
(mars 2021)
Vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique
Chef de l’informatique
Vice-président pour l’ouest du Canada
(avril 2021)
Chef des finances
(avril 2021)
Première vice-présidente à la réglementation des marchés
Première vice-présidente à la mise en application, à l’inscription et à la gestion des risques d’entreprise
Premier vice-président aux finances et à l’administration
Première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies
Ont quitté l’organisme au cours de l’exercice
Vice-présidente aux affaires publiques et aux services de formation des membres
Vice-président pour l’ouest du Canada
Vice-président, avocat général et secrétaire général
Rapport sur la gouvernance
Conseil d’administration
Les décisions de reconnaissance qui ont été émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient que la structure et les mécanismes de gouvernance de l’OCRCVM doivent assurer une représentation équitable, significative et diversifiée au sein du conseil d’administration et de tout comité du conseil, ce qui doit comprendre une proportion raisonnable d’administrateurs indépendants. L’OCRCVM examine aussi périodiquement sa structure de gouvernance afin de s’assurer qu’il y a un juste équilibre entre l’intérêt public et les intérêts des marchés, des courtiers et des autres entités qui désirent utiliser les services de l’OCRCVM, et que ces intérêts sont représentés efficacement.
Tous les administrateurs de l’OCRCVM ont pour responsabilité de s’assurer que l'organisme protège les investisseurs et l’intégrité des marchés de façon conforme à l’intérêt public, qu’il établit une mission d’intérêt public claire en ce qui a trait à ses fonctions de réglementation et qu’il s’y conforme.
Sept des quinze administrateurs de l’OCRCVM sont des administrateurs indépendants non liés à un membre de l’OCRCVM. De plus, le comité de gouvernance – qui a pour responsabilité de surveiller la gouvernance de l’OCRCVM – est entièrement composé d’administrateurs indépendants.
Nous veillons aussi de près à ce que les administrateurs du secteur au sein du conseil de l’OCRCVM représentent une grande diversité de courtiers. Parmi les cinq administrateurs du secteur qui font partie du conseil, trois proviennent de sociétés indépendantes, dont deux sont établies dans l’ouest du Canada.
Nous croyons que le conseil de l’OCRCVM est dans une position unique pour agir dans l’intérêt public, protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés, et favoriser des marchés financiers sains au Canada.
Depuis novembre 2014
Président et chef de la direction, OCRCVM
Toronto (Ontario)
président du conseil
Depuis octobre 2013
Président et chef de la direction, Raymond James Ltée
Toronto (Ontario)
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite
Depuis septembre 2017
Administratrice de sociétés
Montréal (Québec)
Comité de gouvernance
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite
Ont quitté le conseil à titre d’administrateurs indépendants
vice-présidente du conseil
Depuis septembre 2012
Administratrice de sociétés
Toronto (Ontario)
Comité de gouvernance
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite
Depuis septembre 2012
Administratrice de sociétés
Toronto (Ontario)
Comité de gouvernance
Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risque
Depuis septembre 2012
Doyen de la faculté de droit, Université de Toronto
Toronto (Ontario)
Comité de gouvernance
Administrateurs du secteur
Depuis septembre 2013
Président et chef de la direction, PI Financial Corp.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite
Depuis janvier 2015
Vice-présidente, Finances et chef des finances, Peters & Co. Ltd.
Calgary (Alberta)
Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
Depuis janvier 2018
Président et chef de la direction, Bourse de Montréal, et chef, activités globales de négociation, Groupe TMX
Montréal (Québec)
Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
Depuis septembre 2019
Vice-président principal, Gestion du risque de trésorerie, de marché et de liquidité, CIBC
Toronto (Ontario)
Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
Depuis septembre 2016
Conseiller à la direction, Banque Nationale du Canada
Montréal (Québec)
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite
Depuis septembre 2018
Cofondateur, administrateur, président et chef de la direction, NEO Group of companies
Toronto (Ontario)
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite
Administrateurs indépendants
Depuis janvier 2020
Administratrice de sociétés
Hubbards (Nouvelle-Écosse)
Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite
Depuis septembre 2020
Administratrice de sociétés
Toronto (Ontario)
Comité de gouvernance
Comité des ressources humaines et des régimes de retraitee
Depuis septembre 2019
Directrice des systèmes d’information, Capital Region Housing Corporation (Edmonton)
Edmonton (Alberta)
Comité de gouvernance
Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
Depuis septembre 2020
Directrice supérieure, Opérations immobilières et projets spéciaux, Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Toronto (Ontario)
Comité de gouvernance
Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
Depuis septembre 2013
Fondateur et dirigeant, Tralee Capital Markets
Oakville (Ontario)
Comité de gouvernance
Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
Depuis septembre 2020
Présidente et chef de la direction, CanAge
Toronto (Ontario)
Comité de gouvernance
Réunions du conseil
Réunions du conseil d’administration et de ses comités du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Le conseil et ses comités ont tenu 30 réunions au total au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2021. On trouvera ci-dessous une ventilation des présences.
| Administrateur | Conseil d’administration |
Comité des finances, de l'audit comptable et de la gestion des risques | Comité de gouvernance |
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite |
Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation |
Rémunération* totale (en $) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Paul Allison | 6/6 | 6/6 | 7/7 | 6/6 | ||
| Jean-Paul Bachellerie | 5/6 | 6/7 | 6/6 | |||
| Holly Benson | 6/6 | 5/5 | 6/6 | |||
| Michèle Colpron* | 6/6 | 2/2 | 3/3 | 6/6 | 6/6 | 62 969,64 |
| James Donegan* | 2/2 | 1/2 | 2/2 | 2/2 | 2/2 | 23 283,47 |
| Luc Fortin | 6/6 | 5/5 | 6/6 | |||
| Victoria Harnish* | 6/6 | 5/5 | 7/7 | 6/6 | 55 689,60 | |
| Malcolm Heins* | 4/4 | 4/4 | 5/5 | 4/4 | 59 653,14 | |
| Ed Iacobucci* | 2/2 | 2/2 | 1/1 | 2/2 | 23 563,59 | |
| Shenaz Jeraj* | 6/6 | 5/5 | 6/6 | 6/6 | 54 517,53 | |
| Andrew Kriegler | 6/6 | 5/5 | 6/6 | 6/6 | 6/6 | |
| Jennifer Newman* | 4/4 | 3/3 | 4/4 | 4/4 | 43 663,03 | |
| Gerry O’Mahoney* | 6/6 | 5/5 | 6/6 | 6/6 | 57 630,00 | |
| Tim Mills | 6/6 | 5/5 | 6/6 | |||
| Luc Paiement | 6/6 | 7/7 | 6/6 | |||
| Jos Schmitt | 6/6 | 7/7 | 6/6 | |||
| Catherine Smith* | 2/2 | 2/2 | 2/2 | 2/2 | 27 221,05 | |
| Laura Tamblyn Watts* | 4/4 | 4/4 | 4/4 | 36 571,55 |
- Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.
Dénominateur = nombre total d’invitations à des réunions
Rémunération des administrateurs
L’OCRCVM ne rémunère pas les administrateurs du secteur pour leur participation au conseil de l’OCRCVM ou à ses comités. L’OCRCVM rémunère les administrateurs indépendants selon le barème suivant :
Conseil
- Honoraires annuels de 15 000 $
- Président du conseil – 15 000 $ additionnels si le président est un administrateur indépendant
- Vice-président du conseil – 4 000 $ additionnels si le vice-président est un administrateur indépendant
- Réunions du conseil de moins de deux heures – 1 000 $
- Réunions du conseil de deux heures ou plus – 1 500 $
Comités
- Membres d’un comité – 1 500 $ par an
- Président d’un comité – 4 000 $ par an
- Réunions d’un comité de moins de deux heures – 1 000 $
- Réunions d’un comité de deux heures ou plus – 1 500 $
Réunions spéciales
- Avec l’approbation du secrétaire general
- Participation à une réunion et préparation de moins de deux heures – 1 000 $
- Participation à une réunion et préparation de deux heures ou plus – 1 500 $
Rémunération additionnelle
Si le lieu d’une réunion du conseil nécessite une journée additionnelle de déplacements et que l’administrateur y indépendant assiste en personne, une allocation de déplacement supplémentaire de 1 000 $ est offerte.
Lorsque le président d’un comité du conseil invite des administrateurs qui n’en sont pas membres à assister à une réunion de ce comité, ces administrateurs reçoivent la moitié des honoraires quotidiens d’un membre du comité.
La rémunération des administrateurs indépendants peut aussi comprendre des honoraires pour d’autres consultations importantes, y compris les séances d’orientation à l’intention des nouveaux administrateurs ainsi que les réunions de planification et les réunions sur la stratégie du conseil.
Mandats des comités du conseil
Comité de gouvernance
Recommande des candidats admissibles pour siéger au conseil et à ses comités; examine les principes et les pratiques de l’OCRCVM en matière de gouvernance; détecte et gère les conflits d’intérêts potentiels; établit le processus d’autoévaluation du conseil; nomme les membres du comité d’instruction.
Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
Aide le conseil dans la supervision des processus comptables et d’information financière, de la competence, de l’indépendance et du rendement de l’auditeur indépendant de l’OCRCVM, des systèmes de contrôle interne de l’OCRCVM et des processus de gestion des risques.
Comité des ressources humaines et des régimes de retraite
S’assure que l’OCRCVM est en mesure de recruter et de conserver du personnel ayant les compétences et l’expérience nécessaires pour atteindre ses objectifs et rehausser le professionnalisme et l’efficacité de l’organisme; aide le conseil à surveiller les politiques et procédures de l’OCRCVM en matière de ressources humaines, les régimes d’avantages sociaux et de retraite de l’organisme et la conformité avec la réglementation.