Rapport annuel 2020-2021

Priorités d’ordre public – résultats

La transformation profonde qui s’opère dans le secteur des placements se poursuit, motivée par les attentes et besoins changeants des Canadiens et la façon dont les progrès technologiques permettent d’y répondre. La pandémie de COVID-19 a accéléré bon nombre de ces changements, ce qui a fait naître à la fois des défis et des possibilités pour les investisseurs et les personnes qui les servent.

Compte tenu de l’incertitude actuelle liée à la pandémie, en plus de remplir notre mandat principal de protection des investisseurs et de l’intégrité des marchés, nous nous sommes fixé les priorités suivantes :

  • Gérer les questions soulevées par la pandémie

    Gérer efficacement les questions soulevées par la pandémie de COVID-19 et privilégier la santé et la sécurité de notre personnel et de nos parties intéressées, tout en assurant la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés financiers

    • En mars 2020, nous avons procédé à une transition harmonieuse, sécuritaire et efficace au travail à distance et amélioré notre modèle de télétravail. Nous continuons de fonctionner selon ce modèle.
    • Malgré des volumes d’opérations et une volatilité records, la surveillance en temps réel des marchés s’est poursuivie sans perturbation grâce à des moyens et à des capacités de traitement renforcés.
    • Nous avons privilégié la protection des investisseurs et veillé à ce que notre service bilingue lié aux plaintes et aux demandes de renseignements ne soit pas perturbé.
    • Grâce à la délégation des pouvoirs du conseil au personnel de l’OCRCVM, nous avons élaboré et mis en œuvre un nouveau processus proactif et souple permettant d’approuver rapidement des dispenses pour les sociétés aux prises avec des difficultés liées à la pandémie, sans compromettre la protection des investisseurs.
    • Nous avons recruté et intégré efficacement du nouveau personnel de façon virtuelle.
    • Nous continuons de privilégier la santé et la sécurité de notre personnel au moyen d’un dialogue régulier et de communications transparentes en temps opportun.
    • En collaboration avec CSI, nous avons accéléré l’adoption et la mise en place des examens surveillés à distance en décembre 2020.
    • Le 19 mai 2020, après une suspension de deux mois, le Service de la conformité des finances et des opérations, le Service de la conformité de la conduite des affaires et le Service de la conformité de la conduite de la négociation ont repris, à distance, toutes les inspections et tous les examens des documents de travail des auditeurs. Le télétravail n’a nui ni à l’efficacité ni à la qualité des inspections.
  • Poursuivre les initiatives de protection des investisseurs

    Poursuivre nos divers engagements et diverses initiatives liés à la protection des investisseurs

    • Nous avons clarifié, restructuré et réécrit en langage simple nos règles afin de promouvoir une meilleure compréhension et un plus grand respect des exigences des Règles de l’OCRCVM, et créé une nouvelle section sur notre site Internet afin de les rendre plus transparentes pour toutes les parties intéressées.
    • Dans le cadre des réformes axées sur le client, nous avons clarifié et renforcé les obligations réglementaires fondamentales des sociétés et de leur personnel en contact avec les clients, notamment en insistant sur l’importance des obligations de connaissance du client et d’évaluation de la convenance vis-à-vis des investisseurs. Nous avons fait coïncider le délai de mise en œuvre avec ceux des modifications relatives aux réformes axées sur le client des ACVM et des règles en langage simple afin de rendre la tâche plus facile aux sociétés.
    • Nous avons continué, en collaboration avec les ACVM, de promouvoir une règle d’exonération et d’élaborer d’autres outils pour aider les sociétés à protéger les investisseurs vulnérables.
    • Nous avons mené des entretiens individuels approfondis avec des personnes ayant déposé une plainte auprès de l’OCRCVM afin de mieux comprendre comment nous pourrions améliorer notre processus de traitement des plaintes. Plus tôt durant l’exercice 2022, nous avons publié les résultats du sondage. Nous examinons les résultats pour déterminer en quoi nous pouvons améliorer la qualité, la clarté et la transparence de l’information concernant nos processus.
    • Nous étudions des mesures qui permettraient de mieux soutenir les investisseurs qui ont subi des pertes à cause de contrevenants. Nous examinons la possibilité de verser aux investisseurs les sommes qui nous sont remises par les conseillers ou les sociétés sanctionnés par l’OCRCVM. Ces sommes remises correspondent à l’avantage financier, direct ou indirect, qui a été tiré d’un acte répréhensible. Il peut s’agir de profits, de commissions, d’honoraires, d’une rémunération ou de toute perte évitée. Nous prévoyons terminer notre examen au cours de l’exercice 2022, après quoi nous publierons une proposition afin d’obtenir les commentaires des parties intéressées. La capacité de rembourser aux investisseurs les gains mal acquis des contrevenants nous aiderait à accentuer nos efforts en matière de protection des investisseurs. À l’heure actuelle, nous n’avons pas le pouvoir d’indemniser les investisseurs lésés.
    • Au début de l’exercice 2022, nous avons annoncé notre projet de créer un groupe d’experts responsable des questions touchant les investisseurs (GEQI) et avons sollicité des commentaires concernant la composition du groupe d’experts, le processus de sélection, la durée du mandat des membres et la gouvernance. Les travaux du GEQI s’ajouteront aux efforts que l’OCRCVM déploie déjà pour connaître les points de vue du public sur ses initiatives réglementaires et d’autres enjeux d’intérêt public. Il sera formé de personnes possédant une expérience et une expertise très variées concernant les investisseurs, et contribuera de manière importante et officielle à la réalisation du mandat de l’OCRCVM qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains.
    • En septembre 2020, nous avons nommé à notre conseil trois nouveaux administrateurs possédant une expérience vaste et directe auprès des investisseurs de détail âgés ou vulnérables, des consommateurs et des caisses de retraite.
    • Nous avons sensiblement accru la compréhension que les investisseurs possèdent du rôle de l’OCRCVM comme organisme de réglementation et des protections dont ils disposent, comme en témoigne notre sondage de suivi sur la compréhension des investisseurs réalisé par un cabinet national indépendant spécialisé en recherches.
    • Nous avons continué de travailler avec l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) en appuyant son initiative de protection des titres professionnels, et publié notre réponse à son document de consultation publique.
    • Nous avons poursuivi notre dialogue avec les investisseurs et les groupes qui les défendent afin de mieux comprendre les besoins et les attentes des investisseurs et d’orienter notre approche en matière de réglementation.
  • Soutenir la transformation du secteur

    Soutenir la transformation du secteur en améliorant le modèle d’autoréglementation afin de servir les Canadiens de façon plus efficace et efficiente

    • En décembre 2019, les ACVM ont annoncé leur intention d’entreprendre un examen du cadre réglementaire de l’OCRCVM et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Elles ont publié leur document de consultation en juin 2020 pour une période de commentaires de quatre mois.
    • Après un dialogue approfondi avec des investisseurs, des courtiers et conseillers en placement, des courtiers et conseillers en épargne collective, des organisations professionnelles et des associations du secteur, ainsi que de vastes études auprès de ces derniers, nous avons élaboré et publié notre proposition intitulée « Améliorer l’autoréglementation pour les Canadiens » en juin 2020 et notre réponse au document de consultation des ACVM en octobre 2020.

      Selon une évaluation effectuée par Deloitte en 2020, la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM permettrait d’économiser des centaines de millions de dollars au cours de la prochaine décennie grâce à la réduction des coûts réglementaires en double; les sociétés de placement pourraient ainsi investir ces sommes dans le service à la clientèle, l’innovation et la croissance économique.

      L’OCRCVM appuie avec enthousiasme la décision des ACVM de créer un nouvel organisme d’autoréglementation pancanadien unique et amélioré afin d’offrir, dans l’intérêt public, une réglementation plus efficiente et efficace. Le projet des ACVM repose sur des fondations déjà solides et permettra de :

      • procurer de la valeur aux investisseurs, peu importe l’endroit où ils vivent, la valeur de leurs actifs et leur degré de connaissances et d’expérience en matière de placement;
      • favoriser la compétitivité du secteur et l’innovation, afin qu’il y ait des possibilités de placement et des propositions de valeur qui répondent aux besoins actuels et changeants des investisseurs;
      • faire en sorte que les conseillers et les courtiers, quels que soient leur région, leur taille et leur modèle d’affaires, puissent mieux servir les Canadiens;
      • réduire le fardeau et la complexité réglementaires, en particulier pour les courtiers qui ont des plateformes distinctes pour les activités réglementées par l’OCRCVM et celles réglementées par l’ACFM et les courtiers situés au Québec;
      • réduire les obstacles auxquels font face les courtiers qui exercent actuellement leurs activités sur une seule plateforme et qui cherchent à élargir leur modèle d’affaires.
    • En septembre 2020, nous avons participé à la consultation du Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario, en transmettant à celui-ci les réponses officielles de la direction de l’OCRCVM et des administrateurs indépendants, ainsi que l’avis juridique de Hansell LLP.
    • Nous avons lancé un projet afin d’améliorer et de moderniser notre programme et nos activités de conformité, d’harmoniser les principales fonctions clés et d’augmenter l’efficacité et l’efficience en éliminant les chevauchements, en adoptant une approche cohérente et en offrant une meilleure expérience aux courtiers membres. Dans le cadre de ce projet, nous avons élaboré pour les sociétés intégrées une nouvelle méthode fondée sur les risques qui tire parti de leurs programmes de conformité. Nous avons aussi automatisé le sondage suivant l’inspection.
    • Nous restons déterminés à aider le secteur à gérer les cyberrisques et les risques liés aux technologies. Au cours de la dernière année, nous avons publié à l’intention des sociétés des avis sur la cybersécurité traitant des sujets suivants : attaques liées à la pandémie, services d’accès à distance, services infonuagiques et interfaces de programmation d’applications, protection des clients contre les fraudes, et attaques par rançongiciel. Nous avons aussi publié deux webémissions sur la cybergouvernance et les cybermenaces. En mars 2021, nous avons publié le guide intitulé « Principes fondamentaux de la gestion du risque technologique » pour aider les sociétés à élaborer des programmes de gestion des risques liés aux technologies.
  • Autres priorités

    Faire progresser la réforme des règles relatives aux dérivés, en ce qui concerne en particulier les marges obligatoires

    • La phase 1 des modifications proposées dans le cadre de la modernisation des Règles des courtiers membres relatives aux dérivés est en cours. La publication de la version définitive coïncidera avec celle des Règlements 93-101 et 93-102. La phase 2 (marges obligatoires) suivra.
    • Nous avons publié un projet de modification des RUIM visant à intégrer les opérations sur dérivés. La proposition définitive est attendue au premier semestre de l’exercice 2022.

    Réaliser une étude sur les transactions échouées visant des titres cotés en bourse

    • Nous analysons les données reçues de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS). Nous prévoyons mener une consultation auprès des parties intéressées et des ACVM durant l’été, dont les résultats préliminaires devraient être publiés au milieu de l’automne 2021.

    Publier l’information sur les opérations effectuées sur les titres de créance publics, par suite de la décision des ACVM d’élargir le rôle de l’OCRCVM en tant qu’agence de traitement de l’information

    • Le 1er septembre 2020, nous avons comme prévu mis en œuvre la première phase du service de diffusion des données sur les titres de créance publics. La phase 2, qui porte sur la déclaration des opérations exécutées par les banques de l’annexe I, II ou III, a débuté en juin 2021.

    Poursuivre la mise en œuvre des phases 2 et 3 des exigences relatives aux identifiants des clients

    • La mise en œuvre complète a eu lieu comme prévu le 26 juillet 2021. Un prélancement avait été effectué le 5 avril 2021.

    Continuer de soutenir les ACVM dans l’élaboration d’un cadre réglementaire pour les plateformes de négociation de cryptoactifs

    • Les indications conjointes définitives des ACVM et de l’OCRCVM sur la conformité avec les obligations réglementaires applicables aux plateformes de négociation de cryptoactifs ont été publiées le 29 mars 2021.
    • Nous continuons d’étudier les demandes d’adhésion des diverses plateformes en collaboration avec les ACVM.

    Améliorer la stratégie des ressources humaines et celle relative à notre milieu de travail

    • Nous avons élaboré notre stratégie des RH, qui sera mise en œuvre progressivement au cours des deux prochains exercices.
    • Nous continuons de travailler à une nouvelle stratégie relative au milieu de travail post-pandémie.
    • Nous avons élaboré une stratégie de planification des locaux prévoyant des options d’aménagement qui permettront de réduire les besoins en matière de superficie et de baux au fil du temps et d’améliorer grandement l’expérience des employés en milieu de travail, en favorisant notamment une plus grande souplesse.
    • Nous avons lancé une nouvelle initiative afin que notre milieu de travail témoigne de notre engagement envers l’équité, la diversité, l’inclusion et l’antiracisme.