Rapport annuel 2021-2022
Souple, digne de confiance, tourné vers l'avenir

Organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public
Protéger les investisseurs et favoriser des marchés financiers sains au Canada

Au sujet de l’OCRCVM

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.

L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits. Il établit et fait respecter aussi des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

Mission

Notre mission consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Vision

Notre énoncé de vision décrit ce que nous voulons accomplir au fil du temps; c’est notre définition du succès à long terme.

Nous allons montrer comment notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public :

  • en inspirant confiance et en prévenant les actes répréhensibles au moyen de mécanismes robustes et appropriés;
  • en faisant en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente;
  • en étant reconnu par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé;
  • en demeurant à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières;
  • en établissant une culture qui attire et fidélise des employés de grande qualité.

Façon de faire

L’OCRCVM est solidement implanté dans les régions. Ses conseils de section et ses comités consultatifs sur les politiques lui procurent une source inestimable de renseignements et de conseils. L’autoréglementation fait en sorte que les politiques et les règles suivent l’évolution des marchés grâce à une consultation continue des participants du secteur qui doivent composer avec les changements au quotidien. Ce processus permet d’adopter des règles et des politiques qui sont équilibrées et pratiques.

Le Comité consultatif national de l’OCRCVM sert de tribune aux représentants des conseils de section pour faire valoir les intérêts des diverses sections, contribuer aux initiatives stratégiques et faire rapport au conseil d’administration de l’OCRCVM trois fois par an.


Dix conseils de section de l’OCRCVM s’occupent des dossiers d’inscription et d’adhésion, soulèvent des questions d’intérêt régional et font valoir leur point de vue relativement aux enjeux nationaux, y compris les questions d’ordre stratégique. Ils font aussi valoir le point de vue régional dans le cadre du processus réglementaire – une dimension essentielle de l’autoréglementation.


Comités consultatifs sur les politiques

  • Groupe consultatif des finances et des opérations
  • Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques
  • Comité sur l’assurance des compétences
  • Comité consultatif sur les titres à revenu fixe
  • Comité consultatif sur les règles du marché

En chiffres

140

membres des conseils de section

120
*

courtiers qui siègent aux conseils de section

56

réunions

219
**

décisions

196

membres de comités

189
***

courtiers et marchés représentés

Publication de

2

projets de règle visant les courtiers membres

6

modifications de règles visant les courtiers membres

3

modifications de règles visant les marchés

*

Les courtiers peuvent siéger à plusieurs conseils de section et sont comptés autant de fois qu’ils sont représentés au sein de ces divers conseils. Cependant, dans chaque conseil de section, un courtier est compté une seule fois, même s’il est représenté à ce conseil par plus d’une personne.

**

Comprend les décisions rendues par les sous-comités sur l’inscription et les conseils de section.

***

Chaque société ou marché peut participer à plusieurs comités.