Rapport annuel 2021-2022

Direction

Équipe de la haute direction

Andrew J. Kriegler
Président et chef de la direction

Jennifer Armstrong
Avocate générale et secrétaire générale

Claudyne Bienvenu
Vice‑présidente pour le Québec et l’Atlantique Canada


Ian Campbell
Chef de l’informatique

Richard Korble
Vice‑président pour l’ouest du Canada

Laura McNeil
Chef des finances


Victoria Pinnington
Première vice‑présidente à la réglementation des marchés

Elsa Renzella
Première vice‑présidente à la mise en application, à l’inscription et à la gestion des risques d’entreprise

Irene Winel
Première vice‑présidente à la réglementation des membres et aux stratégies


A quitté l’organisme au cours de l’exercice

Shuaib Shariff
Premier vice‑président aux finances et à l’administration

Rapport sur la gouvernance

Les décisions de reconnaissance qui ont été émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient que la structure et les mécanismes de gouvernance de l’OCRCVM doivent assurer une représentation équitable, significative et diversifiée au sein du conseil d’administration et de tout comité du conseil, ce qui doit comprendre une proportion raisonnable d’administrateurs indépendants. L’OCRCVM examine aussi périodiquement sa structure de gouvernance afin de s’assurer qu’il y a un juste équilibre entre l’intérêt public et les intérêts des marchés, des courtiers et des autres entités qui désirent utiliser les services de l’OCRCVM, et que ces intérêts sont représentés efficacement.

Conseil d’administration

Tous les administrateurs de l’OCRCVM ont pour responsabilité de s’assurer que l’organisme protège les investisseurs et l’intégrité des marchés de façon conforme à l’intérêt public, qu’il établit une mission d’intérêt public claire en ce qui a trait à ses fonctions de réglementation et qu’il s’y conforme.

Sept des quinze administrateurs de l’OCRCVM sont des administrateurs indépendants non liés à un membre de l’OCRCVM. De plus, le comité de gouvernance – qui a pour responsabilité de surveiller la gouvernance de l’OCRCVM – est entièrement composé d’administrateurs indépendants.

Nous veillons aussi de près à ce que les administrateurs du secteur au sein du conseil de l’OCRCVM représentent une grande diversité de courtiers. Parmi les cinq administrateurs du secteur qui font partie du conseil, trois proviennent de sociétés indépendantes, dont deux sont établies dans l’ouest du Canada.

Nous croyons que le conseil de l’OCRCVM est dans une position unique pour agir dans l’intérêt public, protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés, et favoriser des marchés financiers sains au Canada.

Andrew J. Kriegler

  • Depuis novembre 2014
  • Président et chef de la direction
  • Toronto (Ontario)

Paul D. Allison, Chair

  • Depuis octobre 2013
  • Président et chef de la direction, Raymond James Ltée
  • Toronto (Ontario)
  • Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Jennifer Newman, Vice-Chair

  • Depuis mai 2020
  • Administratrice de sociétés
  • Toronto (Ontario)
  • Comité de gouvernance
  • Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Administrateurs du secteur

Jean‑Paul Bachellerie

  • Depuis septembre 2013
  • Chef de la direction de PI Financial Corp.
  • Vancouver (Colombie-Britannique)
  • Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Debra Doucette

  • Depuis novembre 2021
  • Présidente et chef de la direction, Odlum Brown Ltd.
  • Vancouver (Colombie-Britannique)
  • Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Luc Fortin

  • Depuis janvier 2018
  • Président et chef de la direction, Bourse de Montréal, et chef, activités globales de négociation, Groupe TMX
  • Montréal (Québec)
  • Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Timothy Mills

  • Depuis septembre 2019
  • Vice‑président principal, Gestion du risque de trésorerie, de marché et de liquidité, CIBC
  • Toronto (Ontario)
  • Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Luc Paiement

  • Depuis septembre 2016
  • Conseiller à la direction, Banque Nationale du Canada
  • Montréal (Québec)
  • Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Jos Schmitt

  • Depuis septembre 2018
  • Cofondateur, administrateur, président et chef de la direction, NEO Group of companies
  • Toronto (Ontario)
  • Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

A quitté le conseil à titre d’administratrice du secteur

Holly A. Benson

  • Depuis janvier 2015
  • Vice‑présidente, Finances et chef des finances, Peters & Co. Ltd.
  • Calgary (Alberta)
  • Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Administrateurs indépendants

Michèle Colpron

  • Depuis septembre 2017
  • Administratrice de sociétés, Fonds de solidarité FTQ, Québecor inc. et Banque de l’infrastructure du Canada
  • Montréal (Québec)
  • Comité de gouvernance
  • Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Laura Tamblyn Watts

  • Depuis septembre 2020
  • Chef de la direction, CanAge
  • Toronto (Ontario)
  • Comité de gouvernance

Victoria Harnish

  • Depuis janvier 2020
  • Administratrice de sociétés
  • Hubbards (Nouvelle-Écosse)
  • Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques
  • Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Shenaz Jeraj

  • Depuis septembre 2019
  • Chef de l’informatique, Civida (Edmonton)
  • Edmonton (Alberta)
  • Comité de gouvernance
  • Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Gerry O’Mahoney

  • Depuis septembre 2013
  • Fondateur et dirigeant, Tralee Capital Marchés
  • Oakville (Ontario)
  • Comité de gouvernance
  • Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Edward Iacobucci**

  • Depuis avril 2022
  • Professeur et titulaire de la chaire sur les marchés financiers de la Bourse de Toronto à la faculté de droit de l’Université de Toronto
  • Toronto (Ontario)
  • Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

**Ed Iacobucci a été nommé en avril 2022, après la période visée par le présent rapport.


A quitté le conseil à titre d’administrateur independent

Malcolm Heins

  • Depuis septembre 2020
  • Administrateur de sociétés
  • Toronto (Ontario)
  • Comité de gouvernance
  • Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Malcolm Heins est décédé en mai 2022. Il a joué un rôle clé au sein du conseil d’administration de l’OCRCVM, s’est engagé à accomplir notre mandat et a été un ardent défenseur des investisseurs.

Réunions du conseil

Réunions du conseil d’administration et de ses comités du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Le conseil et ses comités ont tenu 30 réunions au total au cours de l’exercice terminé le 31 mars 2021. On trouvera ci-dessous une ventilation des présences.

Administrateur Conseil d’administration Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques Comité de gouvernance Comité des ressources humaines et des régimes de retraite Réunions préparatoires avec le personnel chargé de la réglementation Rémunération totale* (en $)
Paul Allison 7/7   6/6 7/7 6/6  
Jean-Paul Bachellerie 7/7     7/7 6/6  
Holly Benson 4/4 3/3     3/3  
Michèle Colpron 7/7   5/6 7/7 6/6 58 263,64
Debra Doucette 2/2 2/2     2/2  
Luc Fortin 7/7 6/6     6/6  
Victoria Harnish 7/7 6/6 1/1 6/7 6/6 54 658,92
Malcolm Heins 5/6   4/5 5/6 6/6 51 371,28
Shenaz Jeraj 7/7 6/6 6/6   6/6 54 619,82
Andrew Kriegler 7/7 6/6 6/6 7/7 6/6  
Tim Mills 7/7 6/6     6/6  
Jennifer Newman** 7/7 6/6 6/6   6/6 92 587,25
Gerry O’Mahoney 7/7 6/6 6/6   6/6 57 630,00
Luc Paiement 7/7     7/7 6/6  
Jos Schmitt 6/7     7/7 6/6  
Laura Tamblyn Watts 7/7   6/6   6/6 43 871,38
*

Seuls les administrateurs indépendants sont rémunérés par l’OCRCVM.

**

Jennifer Newman a siégé au comité conjoint spécial sur la fusion des OAR et a touché une rémunération additionnelle pour le travail effectué.

Dénominateur = nombre total d’invitations à des réunions

Rémunération des administrateurs

L’OCRCVM ne rémunère pas les administrateurs du secteur pour leur participation au conseil de l’OCRCVM ou à ses comités. L’OCRCVM rémunère les administrateurs indépendants selon le barème suivant :

Conseil

  • Honoraires annuels de 15 000 $
  • Président du conseil – 15 000 $ additionnels si le président est un administrateur indépendant
  • Vice‑président du conseil – 4 000 $ additionnels si le vice‑président est un administrateur indépendant
  • Réunions du conseil de moins de deux heures – 1 000 $
  • Réunions du conseil de deux heures ou plus – 1 500 $

Comités

  • Membres d’un comité – 1 500 $ par an
  • Président d’un comité – 4 000 $ par an
  • Réunions d’un comité de moins de deux heures – 1 000 $
  • Réunions d’un comité de deux heures ou plus – 1 500 $

Réunions spéciales

Avec l’approbation de la secrétaire générale

Participation à une réunion et préparation de moins de deux heures – 1 000 $

Participation à une réunion et préparation de deux heures ou plus – 1 500 $

Rémunération additionnelle

Si le lieu d’une réunion du conseil nécessite une journée additionnelle de déplacements et que l’administrateur indépendant y assiste en personne, une allocation de déplacement supplémentaire de 1 000 $ est offerte.

Lorsque le président d’un comité du conseil invite des administrateurs qui n’en sont pas membres à assister à une réunion de ce comité, ces administrateurs reçoivent la moitié des honoraires quotidiens d’un membre du comité.

La rémunération des administrateurs indépendants peut aussi comprendre des honoraires pour d’autres consultations importantes, y compris les séances d’orientation à l’intention des nouveaux administrateurs ainsi que les réunions de planification et les réunions sur la stratégie du conseil.

Mandats des comités du conseil

Comité de gouvernance

Recommande des candidats admissibles pour siéger au conseil et à ses comités; examine les principes et les pratiques de l’OCRCVM en matière de gouvernance; détecte et gère les conflits d’intérêts potentiels; établit le processus d’autoévaluation du conseil; nomme les membres du comité d’instruction.

Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Aide le conseil dans la supervision des processus comptables et d’information financière, de la compétence, de l’indépendance et du rendement de l’auditeur indépendant de l’OCRCVM, des systèmes de contrôle interne de l’OCRCVM et des processus de gestion des risques.

Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

S’assure que l’OCRCVM est en mesure de recruter et de maintenir en poste du personnel ayant les compétences et l’expérience nécessaires pour atteindre ses objectifs et rehausser le professionnalisme et l’efficacité de l’organisme; aide le conseil à surveiller les politiques et procédures de l’OCRCVM en matière de ressources humaines, les régimes d’avantages sociaux et de retraite de l’organisme et la conformité avec la réglementation.