Rapport annuel 2021-2022

Message du président du conseil

Paul Allison

Malgré les défis engendrés par la pandémie de COVID-19, l’exercice a été remarquable pour l’OCRCVM. Après plus de deux ans de lutte contre ce virus, le retour à un monde plus normal commence à se dessiner. Même si l’incertitude et les défis ont persisté tout au long de 2021, l’exercice de l’OCRCVM a été productif et couronné de succès. Nous avons continué à mettre en œuvre les priorités décrites dans notre plan stratégique triennal tout en continuant de privilégier la création de valeur pour les investisseurs canadiens et l’amélioration de la réglementation des valeurs mobilières partout au Canada.

Nous avons accompli beaucoup :

  • Nous avons franchi une étape clé quand la province de Terre-Neuve-et-Labrador a adopté des règles améliorées afin de protéger les investisseurs, accordant à l’OCRCVM des pouvoirs additionnels. Par conséquent, nous pouvons maintenant recourir aux tribunaux de chaque province et territoire d’un océan à l’autre pour percevoir les amendes que nous imposons.
  • En exigeant maintenant les identifiants des clients pour les titres de capitaux propres autant que pour les titres de créance canadiens, nous obtenons plus rapidement un portrait beaucoup plus complet de l’activité sur les marchés, ce qui améliore nos capacités de surveillance des marchés et d’enquête.
  • La version restructurée et réécrite en langage simple de nos Règles des courtiers membres est entrée en vigueur le 31 décembre 2021.
  • L’OCRCVM et la Bourse de Montréal ont conclu un protocole d’entente afin d’établir une capacité de surveillance croisée des marchés des dérivés et des marchés des valeurs mobilières au Canada.

Depuis octobre 2013, j’ai le privilège de travailler en étroite collaboration avec les personnes exceptionnelles de l’OCRCVM, qui n’ont pas leur pareil. Le conseil d’administration et moi-même sommes fiers de la façon dont l’équipe de l’OCRCVM, sous le Direction exemplaire d’Andrew J. Kriegler et de son équipe de direction, a maintenu ses pratiques de gouvernance et ses pratiques de surveillance stratégique clés et travaillé sans relâche à la réalisation de nos priorités stratégiques.

En terminant mon dernier mandat au conseil de l’OCRCVM, je tiens à remercier mes collègues du conseil pour leur assistance et leur soutien. Cette année, le conseil a accueilli une nouvelle administratrice, Debi Doucette, et un administrateur qui y a déjà siégé, Edward Iacobucci; ensemble, ils nous apportent une contribution majeure, notamment grâce à leur vaste expérience de notre secteur. La grande famille de l’OCRCVM a également été très attristée d’apprendre qu’après une longue lutte contre le cancer, Malcolm Heins, membre de longue date du conseil, est décédé en mai 2022. Nous lui sommes particulièrement reconnaissants de la passion qu’il nourrissait pour le soutien des investisseurs canadiens. Son dévouement laissera une marque durable, et il nous manquera beaucoup. Au moment de clore ce chapitre en tant que président du conseil de l’OCRCVM, je tiens à insister sur le fait que je suis extrêmement fier des efforts collectifs déployés par les membres du conseil pour faire en sorte que le dernier exercice soit si fructueux.

Devant l’OCRCVM s’ouvre une route formidable, qui sera jalonnée d’étapes transformatrices. Nous continuons de faire beaucoup de progrès avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) pour que le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) soit plus efficient et efficace, et qu’il produise au bout du compte de meilleurs résultats pour les Canadiens et le secteur des placements. Nous attendons avec impatience les occasions que créera le nouvel OAR, occasions qui iront de l’amélioration de l’accès aux services-conseils à l’accroissement de la protection des investisseurs. Au cours du dernier exercice, nous avons concrétisé l’important objectif de notre travail : renforcer le modèle d’autoréglementation pour les Canadiens. C’est ce que méritent les Canadiens et le secteur qui les sert.

Nous vivons actuellement une période de transformation dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Et je suis convaincu que demain, comme aujourd’hui, le bien-fondé de notre mission sera notre plus grande force.

Paul D. Allison
Président du conseil d’administration

Traitement de

2323

demandes de renseignements d’investisseurs liées à la conduite des affaires

715

plaintes liées à la conduite des affaires

585

demandes de renseignements d’investisseurs liées à la négociation

551

plaintes liées à la négociation

Traitement effectué par le Service des plaintes et des demandes de renseignements de l’OCRCVM, composé d’employés de première ligne des bureaux de Calgary, de Toronto, de Vancouver et de Montréal

Nous continuons de faire beaucoup de progrès avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) pour que le nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) soit plus efficient et efficace, et qu’il produise au bout du compte de meilleurs résultats pour les Canadiens et le secteur des placements.

Message du président et chef de la direction

Andrew Kriegler

Même si nous n’aurions pas pu le prévoir, le dernier exercice a lui aussi été marqué par la pandémie de COVID-19. L’exercice 2021 a confirmé que le rythme des changements et des perturbations s’est considérablement accéléré ces dernières années, et l’OCRCVM a réagi en évoluant à mesure que le monde changeait. Pendant tout ce temps, nous avons gardé le cap sur notre mandat principal, qui consiste à fournir efficacement nos services de réglementation. Même si la technologie nous a permis de rester en contact, d’être productifs et de nous concentrer sur notre travail, les interactions en personne nous ont manqué. En mai 2022, nous avons prudemment amorcé notre retour au bureau en adoptant un modèle hybride, et nous continuerons de nous adapter à la situation.

Malgré tous ces changements, je suis fier de la manière dont notre équipe a fait progresser plusieurs projets d’envergure au cours du dernier exercice. Nous avons fait preuve de résilience en nous adaptant aux défis que la pandémie a créés, l’OCRCVM a continué de prospérer, et nous avons accompli beaucoup de choses.

Fait marquant du dernier exercice, l’OCRCVM a finalement obtenu le pouvoir de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes qu’il impose dans l’ensemble des provinces et territoires du pays. En novembre 2021, il s’est réjoui de l’adoption par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador du projet de loi 16 modifiant la loi sur les valeurs mobilières de la province, lequel renforce la protection des investisseurs, particulièrement des personnes âgées et des épargnants vulnérables. En adoptant ces modifications législatives, Terre-Neuve-et-Labrador a fait en sorte que chaque province et territoire du pays prenne d’importantes mesures pour protéger les investisseurs canadiens et favoriser des marchés financiers sains au Canada.

En décembre 2021, l’OCRCVM, la Bourse de Montréal et la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) ont conclu un protocole d’entente afin d’établir une capacité de surveillance croisée des marchés des dérivés et des marchés des valeurs mobilières au Canada. Cette collaboration entre l’OCRCVM et la Bourse de Montréal permettra à nos équipes de la surveillance de travailler ensemble pour renforcer l’intégrité des marchés. En outre, elle affermira notre capacité d’échanger et de transmettre des données et des renseignements sur la négociation croisée des actifs et de nous attaquer aux pratiques de négociation problématiques. Grâce à la collaboration avec la Bourse de Montréal et à l’appui de nos collègues des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), cette nouvelle capacité renforcera grandement la réglementation des marchés au Canada.

Nous continuons en outre de faire beaucoup de progrès avec les ACVM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) en vue de la création, le 1er janvier 2023, d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) unique et amélioré.

Ce nouvel OAR pancanadien permettra d’augmenter l’accès aux services-conseils tout en améliorant la protection des investisseurs, et c’est exactement ce que méritent les Canadiens et le secteur. Je suis honoré d’avoir été choisi par le comité conjoint spécial et d’avoir obtenu l’approbation des conseils des deux OAR pour diriger le nouvel organisme.

Même s’il y a bien d’autres grandes réalisations à souligner, aucune d’entre elles n’aurait été possible sans le pilier de notre organisme : nos employés. J’aimerais remercier mes collègues de l’équipe de direction, le conseil de l’OCRCVM et, surtout, nos employés talentueux pour leur dévouement.

Je suis reconnaissant envers le conseil d’administration de l’OCRCVM de son engagement, de ses conseils et de son soutien continus au cours du dernier exercice. J’aimerais notamment exprimer ma gratitude à Holly Benson, qui a pris sa retraite du conseil de l’OCRCVM après y avoir siégé pendant près de sept ans. J’aimerais aussi souligner, avec tristesse, le décès de Malcolm Heins en mai 2022, après une lutte contre le cancer. Il a joué un rôle clé au sein du conseil de l’OCRCVM, s’est engagé à accomplir notre mandat et a été un ardent défenseur des investisseurs. L’OCRCVM offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Malcolm.

J’aimerais également transmettre mes remerciements et souhaiter chaleureusement la bienvenue à Debi Doucette, nouvelle administratrice, et à Edward Iacobucci, administrateur qui a déjà siégé à notre conseil. Nous sommes reconnaissants d’avoir des collègues aussi talentueux et expérimentés avec nous à ce moment-ci de l’histoire de l’OCRCVM – une période ponctuée de défis importants, mais aussi d’occasions extraordinaires alors que nous nous apprêtons à former le nouvel OAR avec l’ACFM.

Enfin, j’aimerais exprimer toute ma gratitude à notre équipe. D’un océan à l’autre, vous continuez de nous rendre fiers. Vous avez relevé les défis du dernier exercice, et votre détermination quotidienne à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains au Canada ne passe pas inaperçue. Grâce aux efforts de chacun, l’organisme est sorti grandi des 12 derniers mois.

Alors que nous assistons à un retour à la normale et que nous entamons un nouvel exercice, nous allons de l’avant avec un sentiment d’espoir et de confiance accru. Même si le dernier exercice a été phénoménal, je suis optimiste quant à l’avenir de l’organisme et je crois que le prochain exercice sera encore meilleur.

Andrew J. Kriegler
Président et chef de la direction

30

nouvelles webémissions ont été diffuses (15 en français, 15 en anglais)

24612

participants du secteur ont visionné les webémissions

3

conférences virtuelles* auxquelles ont assisté

1177

participants du secteur

* EDI-AR, Projet de loi 64 du Québec, Forum de l’innovation de l’OCRCVM et de l’ACCVM
Nous continuons en outre de faire beaucoup de progrès avec les ACVM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) en vue de la création, le 1er janvier 2023, d’un nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) unique et amélioré. »

En chiffres : négociation

1547

arrêts des opérations

Coordination de

83

interdictions d’opérations

Déclenchement de

92

coupe-circuits pour titre individuel

Intervention à

54
reprises, par la modification ou l’annulation d’opérations
796

opérations visées

Surveillance de

606325883

opérations sur 6 bourses (comprenant 10 registres d’ordres distincts) et 5 systèmes de négociation parallèles des titres de capitaux propres

Réalisation de

76

inspections portant sur la conformité de la conduite des affaires

84

inspections portant sur la conformité des finances et des operations

35

inspections portant sur la conformité de la conduite de la négociation

1

inspection de conformité intégrée


Pouvoirs juridiques actuels de l’OCRCVM au Canada

Depuis 2017, chaque province et territoire prend des mesures pour renforcer les pouvoirs disciplinaires de l’OCRCVM. Nous avons maintenant le pouvoir de percevoir les amendes que nous imposons partout au pays.

Cliquez sur la carte pour une expérience interactive.

  • Pouvoir de percevoir les amendes
  • Pouvoir de recueillir et de présenter la preuve
  • Immunité légale pour l’OCRCVM
Terre-Neuve- et-Labrador Île-du- Prince- Édouard Nouveau- Brunswick Nouvelle- Écosse
Pouvoirs juridiques actuels de l’OCRCVM au Canada
Province / Territoire Date / Pouvoirs juridiques
Yukon novembre 2018 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir/collecte et présentation de la preuve
Territoires du Nord-Ouest novembre 2018 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir/collecte et présentation de la preuve
Nunavut novembre 2018 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir/collecte et présentation de la preuve
Colombie-Britannique mai 2018 : pouvoir de percevoir les amendes
Alberta juin 2000 : pouvoir de percevoir les amendes
juin 2017 : pouvoir de recueillir/collecte et présentation de la preuve et immunité légale
Saskatchewan mai 2019 : pouvoir de percevoir les amendes
Manitoba juin 2018 : pouvoir de percevoir les amendes et immunité légale
Ontario mai 2017 : pouvoir de percevoir les amendes
Québec juin 2013 : pouvoir de percevoir les amendes
juin 2018 : pouvoir de recueillir/collecte et présentation de la preuve et immunité légale
Nouveau-Brunswick décembre 2019 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir/collecte et présentation de la preuve, et immunité légale
Nouvelle-Écosse octobre 2018 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir/collecte et présentation de la preuve, et immunité légale
Île-du-Prince-Édouard janvier 2017 : pouvoir de percevoir les amendes
décembre 2018 : pouvoir de recueillir/collecte et présentation de la preuve et immunité légale
Terre-Neuve-et-Labrador novembre 2021 : pouvoir de percevoir les amendes et de recueillir et de présenter la preuve, et immunité légale