Rapport annuel 2021‑2022

Profil du secteur

Profil du secteur : courtiers

(Statistiques établies en date du 31 mars 2022)

Les courtiers en placement réglementés par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières varient en taille, allant des plus grandes institutions financières du pays aux petites entreprises comptant au plus dix employés inscrits auprès de l’OCRCVM. Ils représentent une variété de modèles d’affaires : activités orientées vers les clients de détail ou les clients institutionnels, ou approche intégrée combinant les activités de détail et de banque d’investissement.

Personnes et sociétés réglementées par l’ocrcvm

(par province ou territoire)
Province/
territoire
Personnes autoriséesSuccursalesSièges sociaux
Alb.3 31795813
C.-B.4 9121 21410
Î.-P.-É.73240
Man.6461722
N.-B.338911
N.É.5501610
Nt000
Ont.15 4683 237105
Qc5 56877728
Sask.6712090
T.-N.-L.121370
T.N.-O.130
Yn780
É.-U.380s.o.8
Autres*53s.o.2
Total:32 1056 891169

*Autres pays

Classement des sociétés membres

(selon le chiffre d’affaires)
Chiffre d’affaires% des sociétés
Plus de 1 milliard de dollars4 %
Plus de 100 millions de dollars20 %
Plus de 10 millions de dollars31 %
Plus de 5 millions de dollars12 %
Moins de 5 millions de dollars33 %

Selon l’information de 169 courtiers qui ont déclaré un chiffre d’affaires durant la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Classement des sociétés membres

(selon le nombre de personnes autorisées)
Nombre de personnes autoriséesNombre de sociétés% des sociétés
Plus de 1 00095 %
De 501 à 1 00053 %
De 101 à 5002012 %
De 11 à 1007845 %
10 ou moins6035 %

Modèles d’affaires des courtiers en placement

  • Accent sur la clientèle de détail
  • Accent sur la clientèle institutionnelle
  • Approche intégrée
174
courtiers members
supervisés par l’OCRCVM, dont :
3 ont entamé le processus de démission
3 ont été suspendus
32105
personnes autorisées

Profil du secteur : marchés

(Statistiques établies en date du 31 mars 2022)

L’OCRCVM réglemente l’activité de négociation sur

6
bourses
  • Bourse de Toronto (TSX)
  • Bourse de croissance TSX (TSXV)
  • Bourse Alpha (Alpha)
  • Bourse des valeurs canadiennes (CSE)
  • La NEO Bourse (NEO)*
  • Nasdaq (CXC) Limited (Nasdaq Canada)**
*

La Neo Bourse comprend trois registres d’ordres distincts : NEO-L, NEO-N et NEO-D.

**

Nasdaq (CXC) Limited comprend trois registres d’ordres distincts : Nasdaq CXC (CXC), Nasdaq CX2 (CX2) et Nasdaq CXD (CXD).

5
systèmes de négociation parallèles (SNP) de titres de capitaux propres
  • Omega ATS (Omega)
  • Lynx ATS (Lynx)
  • TriAct Canada Marketplace (MATCH Now)
  • Liquidnet Canada Inc. (Liquidnet)
  • Instinet Canada Cross Limited (ICX)

Les divers marchés de titres de capitaux propres au canada

(selon le volume des opérations sur actions effectuées en 2021‑2022)*
Titres cotésTSXTSXVCSENEO
TSX53,90 %0,00 %0,00 %0,00 %
TSXV0,00 %56,45 %0,00 %0,00 %
CSE2,04 %0,90 %67,78 %0,39 %
Liquidnet0,10 %0,01 %0,01 %0,00 %
MATCH Now4,18 %2.05 %2,15%3,51 %
Omega3,22 %6,10 %5.78 %7,10 %
CXC14,12 %3,60 %2,82 %0,12 %
Alpha6,98 %6,94 %0,00 %0,00 %
ICX0,05 %0,01 %0,00 %0,00 %
CX24,47 %10,73 %5,38 %0,03 %
Lynx0,07 %0,01 %0,01 %0,05 %
NEO-N2,60 %6,85 %8,94 %13,74 %
NEO-L6,80 %5,89 %6,59 %75,00 %
CXD1,40 %0,43 %0,51 %0,00 %
NEO-D0,06 %0,02 %0,03 %0,06 %

*Pour l’exercice terminé le 31 mars 2022

Activité sur les marchés des titres de capitaux propres réglementés par l’OCRCVM

Opérations

Nombre d’opérations – millions

Volume

Nombre total d’actions négociées – milliards

Valeur

des actions négociées – milliards de dollars

En chiffres : affaires disciplinaires

Tenue de

76

enquêtes disciplinaires

Tenue de

31

audiences disciplinaires, y compris des audiences de règlement (23 personnes, 8 sociétés)

3 490 271 $

d’amendes (frais et remises de profits exclus) à des sociétés et à des personnes

1 370 500,00 $

d’amendes (frais et remises de profits exclus) à des sociétés

2 119 770,65 $

d’amendes (frais et remises de profits exclus) à des personnes

100

Pourcentage des amendes imposées à des sociétés qui ont été perçues*

18

Pourcentage des amendes imposées à des personnes qui ont été perçues*

Imposition de

13

suspensions
(12 personnes physiques; 1 société)

5

interdictions permanentes
(4 personnes physiques; 1 société)

*

Ce montant comprend les amendes disciplinaires, à l’exclusion des frais et des remises de profits, qui ont été perçues par rapport aux amendes totales imposées durant la période d’avril 2021 au 31 mars 2022. Il ne comprend pas les montants qui ont été perçus durant la période d’avril 2021 à mars 2022 à l’égard des amendes imposées au cours des exercices précédents.